ADIPH : Textes officiels (année 2001 et antérieures)

Textes officiels (années 2001 et antérieures)

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Décret n° 2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010144.htm
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010042.htm
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-09/a0090750.htm (rectificatif)
Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010043.htm
Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010044.htm
Décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010047.htm
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010053.htm
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010056.htm
Circulaire DGS/DSS-1A/DHOS-O-F2 n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-04/a0040322.htm
Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010005.htm
Décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523466.htm
Décret n° 2001-1341 du 28 décembre 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523467.htm
Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0100337A
Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523497.htm
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-25/a0251776.htm (correctif)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSEAEJ.htm (Texte consolidé)
Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/a0513371.htm
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/01-02/a0010021.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0124440A
Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/01-02/a0010024.htm
Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les dates des épreuves écrites des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel organisées en 2002
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/01-02/a0010037.htm
Projet de loi de modernisation sociale. - texte définitif- adopté le 19 décembre 2001
http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0753.asp
Arrêté du 19 décembre 2001 portant création d'un groupe de travail de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/01-02/a0010019.htm
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Bourgogne) (Journal officiel du 18 décembre 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/v0510014.htm
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Bourgogne) (Journal officiel du 18 décembre 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/v0510016.htm
Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523487.htm
Fichier arrete131201.pdf (1 415 477 octets)
http://www.minefi.gouv.fr/daj/regl/nomencla/nomencla.pdf (3 009 817 octets)
Arrêté du 13 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs en application de dispositions du code de la santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/a0513388.htm
Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2002) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523464.htm
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, n° 00-12540 du 13 décembre 2001 relatif à la gratuité des soins médicaux et des médicaments dont bénéficient les agents des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X12X05X00384X000
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, n° 00-13509 et 00-13673 du 13 décembre 2001 relatif à la gratuité des soins médicaux et des médicaments dont bénéficient les agents des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X12X05X00385X000
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, n° 00-13268 et 00-13269 du 13 décembre 2001 relatif à la gratuité des soins médicaux et des médicaments dont bénéficient les agents des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X12X05X00386X000
Circulaire DHOS/M 3 n° 2001-610 du 12 décembre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523463.htm
Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0100063L
Avis relatif à la modification du nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2001 à l'issue du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (Journal officiel du 6 décembre 2001)
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/19467001.pdf
Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-49/a0493242.htm
Circulaire DHOS/F 1/DSS/CNAMTS n° 2001-591 du 5 décembre 2001 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 1999 et 2000
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523459.htm
Avis du comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523484.htm
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010064.htm
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 - Texte définitif - adopté par l'Assemblée Nationale le 4 Décembre 2001
http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0734.asp
Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux d'instruction des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0102396A
Circulaire DHOS-OPRC n° 2001-588 du 4 décembre 2001 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2002
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-41/a0413287.htm
Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/a0513365.htm
Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 586 du 3 décembre 2001 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2002
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-04/a0040326.htm
Circulaire DGS/SD 2 C/DES n° 2001-574 du 29 novembre 2001 relative à la fixation du nombre de postes à ouvrir aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2002-2003
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-50/a0503284.htm
Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2001-570 du 28 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-12/a0121082.htm
Lettre-circulaire DHOS/P 1/DSS n° 09730 du 28 novembre 2001 relative à l'imputabilité au service des accidents vaccinaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-04/a0040315.htm
Décret n° 2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/a0483184.htm
Arrêté du 27 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion des officines de pharmacie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-50/a0503291.htm
Circulaire DGAS/5 B/DHOS/F 2/DSS/1 A/MARTHE n° 2001-569 du 27 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire 2002 pour les établissements relevant de l'article 5 de la loi APA et au traitement de l'excédent de la section soin prévu à l'article 30 modifié du décret n° 99-316 (dit « clapet anti-retour »)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-12/a0121104.htm
Avis de projet de baisse des tarifs et des prix des implants de suture et de ligature mécaniques inscrits sur la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 novembre 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/a0483198.htm
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (rectificatif) pour la région Pays de Loire (Journal officiel du 27 novembre 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/v0480034.htm
Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-49/a0493253.htm
Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-560 du 26 novembre 2001 complétant la circulaire DHOS/M/MA n° 2001-474 du 3 octobre 2001 relative aux conditions d'inscription aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 2002)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-50/a0503309.htm
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne - Ardenne (Journal officiel du 25 novembre 2001)
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/18792ALL.pdf
Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés d'équipement et fournitures des centres de soins et des laboratoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0100810A
Arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-49/a0493230.htm
Décret n° 2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-47/a0473132.htm
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/a0483188.htm (rectificatif)
Circulaire DHOS/F 2 n° 2001-551 du 15 novembre 2001 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) - programme 2002 - et au fonds de modernisation des établissements de santé (FMES)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-12/a0121081.htm
Circulaire DGS/SD 7 D/SGCISN/DDSC n° 2001-549 du 14 novembre 2001 relative à la distribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/a0513392.htm
Lettre DHOS du 12 novembre 2001 relative aux recommandations concernant les commandes de produits nécessaires dans le cadre des plans sanitaires destinés à faire face à certains risques spécifiques
Fichier doc27.pdf (68 241 octets)
Décret n° 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-46/a0463054.htm
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-46/a0463057.htm
Circulaire DGS/SD5 C n° 2001-543 du 9 novembre 2001 relative à la prévention des infections invasives à méningocoque de sérogroupe Y ou W 135
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-47/a0473114.htm
Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/a0483178.htm
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_311/l_31120011128fr00670128.pdf
Arrêté du 30 octobre 2001 complétant l'arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-45/a0452976.htm
Circulaire DHOS/E 4 n° 2001-525 du 30 octobre 2001 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-47/a0473103.htm
Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442901.htm
Circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-47/a0473110.htm
Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national des médecins et pharmaciens de sapeurs- pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0100633A
Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-511 du 25 octobre 2001 relative au soutien financier exceptionnel attribué à certains établissements sous dotation globale pour conforter la technique des implants cochléaires
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442897.htm
Arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2001 relative à la requête du Synprefh en annulation de la la circulaire n° 2000-512 du 10 octobre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2001X10X0000027830
Arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer des dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442882.htm
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432821.htm
Circulaire DHOS/O 1/DGS/SD 5 n° 2001-502 du 22 octobre 2001 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-50/a0503306.htm
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432820.htm
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Pays de la Loire (Journal officiel du 17 octobre 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-42/v0420029.htm
Décision du 16 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442881.htm
Décision DG n° 2001-139 du 16 octobre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442878.htm
Circulaire DHOS du 16 octobre 2001 relative à l'élaboration d'annexes spécifiques aux "plancs blancs" sur les risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique)
Fichier circ161001.pdf (198 389 octets)
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432814.htm
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432815.htm
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432816.htm
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432817.htm
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/01-02/a0010002.htm
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-483 du 9 octobre 2001 relative à la formation des représentants titulaires du personnel aux comités techniques d'établissement et aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523480.htm
Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 2001-474 du 3 octobre 2001 relative à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien-adjoint contractuel (session 2002, dernière session)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442899.htm
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 3 octobre 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/v0400026.htm
Circulaire n°471 DHOS/OPRC/2001 du 2 octobre 2001 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques couteuses pour 2001 : financement de deux protocoles multicentriques concernant le traitement de la polyarthrite rhumatoïde par le remicade
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-45/a0452970.htm
Arret de la cour de cassation du 2 octobre 2001 relatif au respect de l'intimité de la vie privée et du secret des correspondances par messagerie électronique sur le lieu de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X10X05X00291X000
Décret n° 2001-909 du 1er octobre 2001 relatif aux cellules et aux produits de thérapies génique et cellulaire fixant les conditions d'autorisation des établissements, organismes, procédés, produits et protocoles d'essais cliniques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/a0402618.htm
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-41/a0412681.htm
Avis relatif aux concours ouverts en 2002 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement de spécialistes du service de santé des armées (Journal officiel du 29 septembre 2001)
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/15422001.pdf
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/a0402616.htm
Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432832.htm
Arrêté du 27 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/a0402615.htm
Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2001-465 du 27 septembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432812.htm
Décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392576.htm
Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-462 du 25 septembre 2001 relative aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, médecins à diplôme étranger
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-47/a0473109.htm
Lettre DAJ/Sous-direction de la commande publique du 25 septembre 2001 relative à l'application de l'article 10 du code des marchés publics
Fichier art10cmp.pdf (81 222 octets)
Décision du 21 septembre 2001 portant d'une part restriction de la préparation, l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales et de préparations hospitalières définies à l'article L.5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral aux établissements de santé et d'autre part interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la délivrance de préparations officinales définies à l'article L.5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/a0402595.htm
Décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392561.htm
Décret n° 2001-877 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392562.htm
Décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3o de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0100633D
Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382486.htm
Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arreté du 7 novembre 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382501.htm
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2001 à l'issue du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (Journal officiel du 16 septembre 2001)
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/14833001.pdf
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre (Journal officiel du 16 septembre 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/v0370010.htm
Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382503.htm
Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392558.htm
Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, suite à une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (utilisation de diprivan par un médecin libéral à son cabinet dans des conditions non conformes) (Audience publique du 11 septembre 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXRXAX2001X09X06X00176X000
Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépot des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382502.htm
Arrêté du 11 septembre 2001 portant modification de l'arreté du 6 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exercant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382500.htm
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 11 septembre 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/v0370002.htm
Circulaire DGS/SD6 A n° 2001-436 du 10 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la stratégie de prévention de l'infection VIH/SIDA (2001-2004)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392565.htm
Circulaire DHOS/E 3/PMSI n° 2001-433 du 10 septembre 2001 relative au projet de mise en oeuvre progressive d'un financement propre aux urgences dans les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-42/a0422740.htm
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/prepa/malade.htm
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/droit_mal/sommaire.htm
Avis de lancement d'un appel à projets de recherche 2001-2002 par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/a0352288.htm
Décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/a0372420.htm
Décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-36/a0362355.htm
Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-36/a0362338.htm
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2002 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392559.htm
Circulaire DGS/SD1 n° 2001-431 du 5 septembre 2001 relative aux modalités d'attibution des dotations aux CCPPRB pour l'année 2001
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382506.htm
Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/a0372412.htm
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal officiel du 2 septembre 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/v0350043.htm
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal officiel du 2 septembre 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/v0350044.htm
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal officiel du 2 septembre 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/v0350045.htm
Décision du 31 août 2001 portant interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESM0123115S
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du Code des Marchés Publics
http://www.minefi.gouv.fr/daj/regl/instruct/sominst.htm
Fichier instrCMP.zip (220 786 octets - format Word 97 compressé zip)
Fichier instdef.pdf (558 988 octets - 220 pages)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0110562A
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0110563A
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0110564A
Décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/a0352290.htm
Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2001/417 du 24 août 2001 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge de la spécialité Synagis®
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/a0372407.htm
Circulaire DGS/DHOS n° 2001-413 du 22 août 2001 relative au suivi national des personnes atteintes de maladies hémorragiques dues à des déficits héréditaires en protéines coagulantes et à l'organisation des centres de traitement de l'hémophilie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/a0483177.htm
Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-34/a0342225.htm
Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 12 août 2001)
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/13108ALL.pdf
Circulaire DHOS-P2 n° 2001-387 du 1er août 2001 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/a0372424.htm
Rapport de la Mission d'évaluation de la politique de péréquation des dotations régionalisées de dépenses hospitalières (Texte présenté en juillet 2001)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000641.shtml
Instruction N° 01-066-M2-E du 30 juillet 2001 relative à la préparation du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0701/ins01066.htm
Circulaire DHOS\ E2 - DGS\SD5C N° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients en matière d'infection nosocomiale dans les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-33/a0332169.htm
Fichier circ300701.pdf (100 706 octets)
Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-30/a0301947.htm
Circulaire DGCP/6B/DHOS/F4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle/2001 n°376 du 25 juillet 2001 relative à la comptabilité, à la commande publique et aux mesures de suivi dans le cadre du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-36/a0362360.htm
Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0100027L
Avis relatif aux concours ouverts en 2002 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement d'assistants du service de santé des armées (Journal officiel du 14 juillet 2001)
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/11399001.pdf
Arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-30/a0301920.htm
Décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-28/a0281765.htm
Circulaire DGS/DHOS n° 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-48/a0483679.htm
Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-32/a0322053.htm
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute - Normandie (Journal officiel du 11 juillet 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-28/v0280011.htm
Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la durée de prescription aux femmes en âge de procréer des médicaments contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-29/a0291842.htm
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 2001 modifié relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-28/a0281773.htm
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382497.htm
Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0000140L
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 4 juillet 2001)
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/10708ALL.pdf
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-335 du 3 juillet 2001 relative au projet social et au volet social des contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé financés par dotation globale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/a0402612.htm
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
Fichier JO200110642ALL.pdf
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
Fichier JO200110651ALL.pdf
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emplois de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
Fichier JO200110652ALL.pdf
Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie (Journal officiel du 3 juillet 2001)
Fichier JO200110654ALL.pdf
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie (Journal officiel du 3 juillet 2001)
Fichier JO200110656ALL.pdf
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie (Journal officiel du 3 juillet 2001)
Fichier JO200110657.pdf
Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Poitou-Charentes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
Fichier JO200110658ALL.pdf
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
Fichier JO200110661ALL.pdf
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
Fichier JO200110662ALL.pdf
Circulaire DGS/SD 7 D n° 2001-303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-33/a0332170.htm
Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-28/a0281782.htm
Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n°300 du 28 juin 2001 relative aux facteurs anti-hémophiliques en situation de tension sur les approvisionnements
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-34/a0342250.htm
Fichier circ280601.pdf (182 744 octets)
Fichier FicheRecueilStock.xls (17 408 octets)
Fichier PharmaciesFVIII.Lyon.xls (74 240 octets)
Fichier PharmaciesFVIII.Marseille.xls (35 328 octets)
Fichier PharmaciesFVIII.PCH.xls (35 328 octets)
Fichier PharmaciesFVIII.Tours.xls (51 200 octets)
Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-27/a0271707.htm
Arrêt du 26 juin 2001 de la chambre criminele de la Cour de cassation suite à responsabilité infirmière ayant entraîné un homicide involontaire par imprudence, faute caractérisée par défaut de surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXRXCX2001X06X06X00878X016
Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-293 du 25 juin 2001 relative au suivi de la préparation des établissements de santé publics et privés sous dotation globale au basculement à l'euro
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/a0352307.htm
Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière
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Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-282 du 21 juin 2001 relative au basculement à l'euro de la facturation dans les établissements de santé publics et privés sous dotation globale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-34/a0342229.htm
Décision du 18 juin 2001 portant interdiction de réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-26/a0261658.htm
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Circulaire DHOS/F 4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001 relative au basculement à l'euro des rémunérations des personnels des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
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Décret n° 2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique
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Fichier decret140601.pdf (51 372 octets)
Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/a0241532.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/096/JO200109651ALL.pdf
Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/a0241533.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/096/JO200109653ALL.pdf
Message du directeur de la DHOS à l'intention des directeurs des hôpitaux : autorisation des pharmacies à usage intérieur
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/mess_pha.htm
Circulaire DHOS/E1 n°265 du 12 juin 2001 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires applicables aux pharmacies à usage intérieur
Fichier circ120601.pdf (51 535 octets - 10 pages)
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Bretagne) (Journal officiel du 12 juin 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/v0240014.htm
Arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-26/a0261659.htm
Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique autres que les membres de droit
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/a0241530.htm
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Lorraine) (Journal officiel du 6 juin 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/v0230011.htm
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Lorraine) (Journal officiel du 6 juin 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/v0230012.htm
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emplois de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Lorraine) (Journal officiel du 6 juin 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/v0230013.htm
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Journal officiel du 2 juin 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/v0220021.htm
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Franche-Comté) (Journal officiel du 1er juin 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/v0220018.htm
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emplois de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Journal officiel du 1er juin 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/v0220019.htm
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Journal officiel du 1er juin 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/v0220020.htm
Circulaire DGS/DAGPB/SRH1D/2001/248 du 1er juin 2001 relative au renforcement des moyens en personnels des services déconcentrés dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-29/a0291833.htm
L'informatisation du circuit du médicament dans les établissements de santé, approche par l'analyse de la valeur : quels projets pour quels objectifs ? (Rapport du Ministère de la Santé présenté en mai 2001)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000468.shtml
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2001/243 du 30 mai 2001 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-25/a0251616.htm
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 2001 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231483.htm
Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
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Circulaire DHOS/M3 n° 2001-231 du 22 mai 2001 relative à l'application du décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/a0241536.htm
Circulaire DSS/SDFSS/5C n° 2001-229 du 21 mai 2001 relative au guichet unique pour les employeurs occasionnels d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231495.htm
Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-21/a0211376.htm
Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_206/l_20620010731fr00010050.pdf
Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231477.htm
Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231478.htm
Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231485.htm
Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231479.htm
Lettre-circulaire DHOS n° 9083 du 4 mai 2001 relative à la mise en oeuvre de la réduction et l'aménagement du temps médical dans les établissements publics de santé
Fichier circ040501.pdf (405 428 octets)
Fichier oatmh-lc.doc (26 112 octets)
Fichier instructions-oatmh.doc (33 792 octets)
Fichier grille-oatmh.xls (94 208 octets)
Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-201 du 30 avril 2001 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-20/a0201317.htm
Arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/a0221427.htm
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-19/a0191260.htm
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Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171157.htm
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Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge de certains médicaments en sus des forfaits
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171182.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/068/JO200106836ALL.pdf
Décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171160.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/067/JO200106733ALL.pdf
Décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171153.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/066/JO200106640.pdf
Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste des produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens sont autorisés à conseiller, à dispenser et à vendre dans leur officine
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-18/a0181206.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/069/JO200106993.pdf
Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171161.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/063/JO200106385ALL.pdf
Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171162.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/063/JO200106386.pdf
Arrêté du 18 avril 2001 relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-18/a0181216.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/069/JO200106910ALL.pdf
Arrêté du 13 avril 2001 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-20/a0201301.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/078/JO200107876ALL.pdf
Décision du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement « catguts »
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-19/a0191259.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/075/JO200107547ALL.pdf
Circulaire DHOS/P1-DGAS n° 2001-182 du 10 avril 2001 relative à la mise en oeuvre du diagnostic préalable à la réduction du temps de travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171163.htm
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier (modificatif) (Journal officiel du 10 avril 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-15/v0150021.htm
Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2001-2002 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-15/a0151021.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/058/JO200105897.pdf
Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts au titre de l'année universitaire 2001-2002
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-16/a0161089.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/062/JO200106225.pdf
Directive 2001/20/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_121/l_12120010501fr00340044.pdf
Arrêté du 4 avril 2001 fixant la liste des diplômes ou titres exigés pour les recrutements effectués en application du 2o de l'article 2 et de l'article 2-1 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-15/a0151048.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/058/JO200105896ALL.pdf
Décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-13/a0130887.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/050/JO200105062ALL.pdf
Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-13/a0130872.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/048/JO200104825ALL.pdf
Décret n° 2001-257 du 26 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-13/a0130907.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/048/JO200104813ALL.pdf
Décret n° 2001-256 du 26 mars 2001 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code ainsi que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-13/a0130922.htm
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Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-160 du 26 mars 2001 relative au basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
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Circulaire DREES/DHOS n° 2001-154 du 23 mars 2001 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2001
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171147.htm
Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-152 du 22 mars 2001 relative au programme des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2001
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Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels
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http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-11/a0110756.htm
Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
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Arrêté du 13 mars 2001 habilitant les universités à délivrer le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale
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Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal officiel du 10 mars 2001)
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Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mars 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/v0100012.htm
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mars 2001)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/v0100013.htm
Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (Région Midi-Pyrénées) (Journal officiel du 10 mars 2001)
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Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0104721D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/370/JO200137003ALL.pdf
Fichier cmp2001.html
Circulaire DSS-1 A/DHOS-F 2 n° 2001-125 du 6 mars 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-13/a0130886.htm
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100700.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/037/JO200103707ALL.pdf
Arrêté du 23 février 2001 fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100698.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/037/JO200103721ALL.pdf
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100699.htm (Modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/037/JO200103732ALL.pdf (Modificatif)
Décision DG n° 2001-34 du 21 février 2001 portant nomination au groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100668.htm
Circulaire DSS/1 C/DGS/DHOS n° 2001-98 du 20 février 2001 relative à la prise en charge financière à titre transitoire sur l'année 2001 par les caisses d'assurance maladie du médicament Fabrazyme administré dans un établissement de santé public ou participant au service public hospitalier
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-09/a0090646.htm
Arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-07/a0070470.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/025/JO200102580ALL.pdf
Liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé session 2000 (discipline Pharmacie hospitalière)
Fichier praticat2000.html
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France du 9 février 2001 relatif à la vaccination contre la coqueluche des nourrissons
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-15/a0151051.htm
Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-18/a0181236.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/070/JO200107093ALL.pdf
Circulaire DHOS n°2001-82 du 6 février 2001 relative à la mise en oeuvre de la formation complémentaire en vue de l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100679.htm
Fichier circ060201.pdf (29 574 octets)
Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-07/a0070475.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/025/JO200102525.pdf
Arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés des hôpitaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-07/a0070474.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/025/JO200102524.pdf
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST0110001D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/018/JO200101866ALL.pdf
Arrêté du 1er février 2001 relatif à la durée de prescription et au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-06/a0060363.htm
Fichier arretes010201.pdf (58 615 octets)
Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-06/a0060362.htm
Fichier arretes010201.pdf (58 615 octets)
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-06/a0060361.htm
Fichier arretes010201.pdf (58 615 octets)
Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2000-33 du 18 janvier 2001 relative à la réalisation d'une enquête de prévalence « un jour donné » des infections nosocomiales dans les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-05/a0050302.htm
Décret n° 2001-37 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-02/a0020073.htm
Décret n° 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-02/a0020072.htm
Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-02/a0020070.htm
Ethique sida et société. Rapport d'activité du Conseil national du Sida (Tome IV 1999-2000)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000764.shtml
Rapport de la mission santé - justice sur la réduction des risques de transmission du VIH et des hépatites virales en milieu carcéral - Sylvie STANKOFF, Jean DHEROT - Direction de l'administration pénitentiaire; Direction générale de la santé (2000)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000683.shtml
Circulaire DGS/DHOS/E2 n° 645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-03/a0030151.htm
Circulaire DHOS-OPRC 2000-641 du 28 décembre 2000 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2001
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-05/a0050291.htm
Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-52/a0523665.htm
Fichier decret261200.pdf (1 099 382 octets)
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-51/a0513579.htm
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-51/a0513577.htm
Fichier loi231200.pdf (1 555 889 octets)
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-52/a0523686.htm
Circulaire DHOS/M/M3 n° 2000-622 du 20 décembre 2000 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (tour de recrutement unique 2001) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-03/a0030159.htm
Circulaire DHOS/M2/2000 n° 2000-621 du 20 décembre 2000 relative aux modalités d'application des dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 13 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-03/a0030170.htm
Circulaire DHOS/PM/M4 n° 2000-606 du 14 décembre 2000 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2001
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-52/a0523687.htm
Arrêté du 14 décembre 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-51/a0513613.htm
Circulaire DHOS-O-F 2/DGS/DSS-1 A n° 2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-52/a0523684.htm
Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503389.htm
Décision du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503413.htm
Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2000-590 du 6 décembre 2000 relative à l'application du décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-51/a0513548.htm
Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503379.htm
Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-51/a0513543.htm
Arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503398.htm
Circulaire DGS/DES n° 2000-577 du 28 novembre 2000 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2001-2002
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503380.htm
Arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-47/a0473211.htm
Fichier BPDOtexte.pdf (147 054 octets)
Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-43/a0433060.htm
Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-43/a0433059.htm
Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2000-534 du 17 octobre 2000 relative à la clôture de la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-44/a0443079.htm
Circulaire DHOS/M 2 n° 2000-527 du 17 octobre 2000 relative aux modalités d'application de l'indemnité d'engagement de service public exclusif fixé par l'arrêté du 8 juin 2000
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-44/a0443081.htm
Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-42/a0423042.htm
Circulaire DHOS/M/2000 n° 521 du 13 octobre 2000 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-44/a0443085.htm
Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-42/a0422980.htm
Projet de décret portant réforme du Code des marchés publics
http://www.lemoniteurbtp.com/actualite/code_mp.pdf (176 365 octets)
Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-42/a0422983.htm
Arrêt de la Cour Européenne de Justice du 3 octobre 2000 relatif à l'intégration des gardes médicales dans le temps de travail (Arrêt "Valenciana")
Fichier arret-valenciana.html
Décision DG n° 2000-116 du 29 septembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement informatique pour l'enregistrement et la surveillance des essais cliniques menés en France
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-42/a0422978.htm
Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-41/a0412919.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2000/162/JO200016250ALL.pdf
Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux matériels et nutriments nécessaires à la nutrition entérale à domicile
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-40/a0402848.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2000/157/JO200015757ALL.pdf
Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-40/a0402847.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2000/157/JO200015755ALL.pdf
Arret de la cour de cassation du 19 septembre 2000, suite à un homicide involontaire pour défaut de surveillance, à la suite de prescription de LEPONEX
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXRXCX2000X09X06X00810X067
Circulaire DHOS/F4/2000 n° 474 du 15 septembre 2000 relative à l'organisation de la fonction achat et à la maîtrise de la commande publique dans les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-40/a0402815.htm
Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-38/a0382677.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2000/149/JO200014960.pdf
Circulaire DHOS/O 2-DGS/SD 6 B n° 2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-38/a0382676.htm
Arrêté du 11 août 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-34/a0342445.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2000/130/JO200013044ALL.pdf
Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 n° 2000-439 du 8 août 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-44/a0443078.htm
Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié relatif à la détermination des interrégions
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-34/a0342398.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2000/128/JO200012800.pdf
Arrêté du 31 juillet 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2000/124/JO200012451ALL.pdf
Circulaire DGS/DH n° 2000-429 du 24 juillet 2000 relative à l'organisation des gardes des internes et au fonctionnement des commissions d'adéquation
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-33/a0332358.htm
Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-32/a0322316.htm
Circulaire DH/AF 3/DAS n° 2000-415 du 21 juillet 2000 relative à la passation et à la conversion en euro, avant le 1er janvier 2002, des marchés publics établis par les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux, au paiement des factures en euros et à la conversion des rémunérations
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-31/a0312243.htm
Décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-29/a0292095.htm
Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-32/a0322317.htm
Circulaire DGS/VS/VS 2/DH/EO/EO1 n° 2000-400 du 13 juillet 2000 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-30/a0302192.htm
Circulaire DH/PM n°2000-387 du 10 juillet 2000 relative aux modalités d'application des dispositions des décrets n° 2000-503 et n° 200-504 du 8 juin 2000 modifiant respectivement le statut des praticiens hospitaliers et le statut des praticiens exerçant à temps partiel
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-29/a0292097.htm
Instruction DH/PM n° 2000-350 du 27 juin 2000 relative aux rémunérations des internes et résidents pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends et dimanches
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-30/a0302177.htm
Directive 2000/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
http://www.snphar.com/news/stock/DCEE93104modifDCEE200034.pdf
Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-26/a0261834.htm
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-29/a0292111.htm
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-31/a0312255.htm (additif)
Décret n° 2000-546 du 16 juin 2000 relatif à la nomination aux fonctions de chef de service et de chef de département dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-25/a0251761.htm
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (Texte consolidé)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPFAS.htm
Arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)
http://www.sante.gouv.fr/htm/info_pro/cnph/arr2000_ouv.htm
Décret n° 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-23/a0231615.htm
Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-23/a0231617.htm
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n°311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-25/a0251764.htm
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-31/a0312251.htm (rectificatif)
Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-22/a0221503.htm
Circulaire DH/AF n° 2000-247 du 4 mai 2000 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO), programme 2000
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-20/a0201372.htm
Circulaire DH/PM/PM3 2000-236 du 2 mai 2000 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-21/a0211443.htm
Décision du 28 avril 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-25/a0251744.htm
Décision DG n° 2000-040 du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les conditions de prescriptions et de délivrance des médicaments
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-15/a0151373.htm
Décret n° 2000-342 du 13 avril 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-16/a0161173.htm
Circulaire DH-AF3/DSS/CNAMTS n° 2000-208 du 11 avril 2000 relative à la diffusion de statistiques relatives aux prescriptions hospitalières exécutées en ville et imputées sur le poste de dépenses de l'ONDAM « Autres soins de ville » ou « Dépenses de ville qui ne sont pas engendrées par les professionnels de santé libéraux »
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-16/a0161172.htm
Circulaire DH/EO2/DGS n° 2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-15/a0151108.htm
Circulaire DH/MRC/2000 n°186 du 31 mars 2000 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-15/a0151097.htm
Circulaire DREES/DH n° 2000-175 du 30 mars 2000 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2000
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-15/a0151072.htm
Avis de vacance d'emplois de praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé, publiés au Journal officiel du 18 mars 2000
http://www.sante.gouv.fr/htm/info_pro/vacance/sommaire.htm
Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOI0000147A
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHGR.htm (texte consolidé)
Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 1999)
Fichier praticat1999.html
Circulaire DH-PM 2 n° 2000-50 du 31 janvier 2000 relative à l'application de l'article 8 du décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 et des articles 4 et 8 du décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant respectivement les dispositions statutaires applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-08/a0080595.htm
Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-05/a0050344.htm
Circulaire du 24 janvier 2000 relative aux marchés fractionnés
http://www.edutel.fr/botexte/bo000217/ECOM9900874C.htm
Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-02/a0020149.htm
Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-02/a0020156.htm
Le principe de précaution : Rapport au premier ministre (La Documentation Française - 2000)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004000402.shtml
Appel à candidatures du 24 décembre 1999 d'experts auprès de l'AFSSAPS dans le domaine de la sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-02/a0020116.htm
Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOI9900631A
Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=ECOI9900400D&num=99-1046&ind=4&laPage=1&demande=ajour
Circulaire de l'AFSSAPS du 13 décembre 1999 relative au passage à l'an 2000
http://agmed.sante.gouv.fr/fr/htm/6/6540c.htm
Circulaire DGS/VS 2/DH/DRT n° 99-680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en oeuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides biologiques
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-51/a0513420.htm
Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-49/a0493262.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/184/JO199918439ALL.pdf
Circulaire DGS/DH/DAS n° 99-664 du 2 décembre 1999 relative au retrait des insulines conditionnées en flacons à 40 unités internationales par millilitre et des seringues graduées correspondantes, le 30 mars 2000, et le remplacement par des insulines conditionnées en flacon à 100 unités internationales et des seringues graduées pour cette nouvelle concentration
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-51/a0513418.htm
Vademecum de basculement des marchés publics à l'euro (octobre 1999)
http://www.euro.gouv.fr/documentation/vade-mecum/index.html
http://www.euro.gouv.fr/documentation/vade-mecum/vademecum.pdf
http://www.euro.gouv.fr/marches_publics/index-b.htm
Arrêtés du 1er décembre 1999 concernant l'indemnisation des services de gardes dans les établissements publics de santé autre que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/185/JO199918565ALL.pdf
Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-49/a0493270.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/181/JO199918144ALL.pdf
Circulaire DH/PM 1 n° 99-657 du 30 novembre 1999 relative à la situation des internes et résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-02/a0020150.htm
Circulaire DH/DGS/PH/PS/PM n° 99-656 du 30 novembre 1999 relative à certaines dispositions, d'application immédiate, des articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-50/a0503321.htm
Circulaire DGS/DH/99 n°631 du 18 novembre 1999 relative au traitement de l'hyperthermie maligne peranesthésique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-48/a0483172.htm
Circulaire DGS-SP 1-SQ/DSS-1 A/DH-EO-AF 2 n° 99-627 du 16 novembre 1999 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation globale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-48/a0483185.htm
Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (Texte consolidé)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SQHH7.htm
Décret n° 99-927 du 4 novembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 355-21-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance de médicaments dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-45/a0453022.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1999/166/JO199916678.pdf
Circulaire DH/PM1 n°99-609 du 29 octobre 1999 relative aux activités d'intérêt général contractualisées ou aux valences exercées par les praticiens hospitaliers des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-47/a0473120.htm
Décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-43/a0432926.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/162/JO199916289ALL.pdf
Circulaire DGS/DH n° 99-548 du 28 septembre 1999 relative à la procédure d'autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession à des fins thérapeutiques de tissus du corps humain
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-23/a0232160.htm
Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESP9922897A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1999/142/JO199914231.pdf
Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESP9922898A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/142/JO199914231ALL.pdf
Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESP9922900A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1999/142/JO199914232.pdf
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-39/a0392656.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/146/JO199914686ALL.pdf
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-39/a0392655.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/146/JO199914685ALL.pdf
Décret n° 99-694 du 3 août 1999 relatif aux structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant le titre Ier du livre VII de ce même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-31/a0312088.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/119/JO199911968ALL.pdf
Décret n° 99-693 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-31/a0312091.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1999/119/JO199911968.pdf
Décret n° 99-565 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics et le décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 modifié relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-27/a0271799.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/101/JO199910107ALL.pdf
Décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-27/a0271800.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/101/JO199910105ALL.pdf
Décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-27/a0271800.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/101/JO199910102ALL.pdf
Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-30/a0302010.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/112/JO199911229ALL.pdf
Circulaire DH/DGS n° 99-426 du 20 juillet 1999 relative à l'interdiction d'utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme dans les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-31/a0312080.htm
Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-27/a0271805.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/101/JO199910110ALL.pdf
Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-25/a0251648.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/093/JO199909359ALL.pdf
Arrêté du 17 juin 1999 portant ouverture du concours national de praticiens des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-27/a0271803.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/101/JO199910177ALL.pdf
Projet de décret portant application de l'article L. 711-1 du code de la santé publique relatif à l'organisation d'un système d'assurance qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
Fichier doc19.pdf (65 794 octets)
Recommandations techniques pour la mise en oeuvre du n° FINESS sous forme de code à barres
Fichier doc18.pdf (61 150 octets)
Circulaire DGS/DH n° 99-343 du 15 juin 1999 relative à la possibilité pour les pharmacies à usage intérieur de vendre au public des médicaments non disponibles en ville
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-25/a0251642.htm
Circulaire DH/FH n° 99-342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-26/a0261716.htm
Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX9903552L
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/084/JO199908487ALL.pdf
Circulaire DGS/DAS/99/320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-25/a0251638.htm
Circulaire DH/AF3/99 n°262 du 3 mai 1999 relative à la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par la dotation globale et au mode de prise en charge par l'assurance maladie de onze spécialités pharmaceutiques délivrées selon le régime de la rétrocession - précisions concernant la spécialité LEPONEX
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-20/a0201354.htm
Circulaire DH/AF3/99 relative à l'organisation de la fonction achat et à la maîtrise de la commande publique dans les établissements de santé (document de travail non encore publié officiellement)
Fichier doc14.pdf (2 142 544 octets)
Décret n° 99-331 du 29 avril 1999 relatif aux marchés à bons de commande et modifiant le code des marchés publics
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-17/a0171139.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/065/JO199906549ALL.pdf
Arrêté du 28 avril 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-17/a0171208.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/063/JO199906386ALL.pdf
Circulaire DH/AF3/99 n° 212 du 9 avril 1999 relative à la passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers par les établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-20/a0201353.htm
Circulaire du 8 avril 1999 sur la mise en oeuvre des ordonnances protégées dans les établissements de santé
Fichier circ080499.html
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (rectificatif) (Journal Officiel du 8 avril 1999)
Fichier doc 13.pdf
Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-13/a0130915.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/048/JO199904847ALL.pdf
Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-13/a0130914.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/048/JO199904856ALL.pdf
Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-13/a0130916.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/1999/048/JO199904854ALL.pdf
Avis 363-221 du Conseil d'Etat du 9 mars 1999 relatif à l'administration des médicaments par des personnels soignants, notamment en maison de retraite et à domicile
http://www.conseil-etat.fr/avis90/363221.pdf
Circulaire DSS/DH-AF3/99/121 du 26 février 1999 relative à l'analyse du poste de l'ONDAM "Autres soins de ville"
Fichier doc16.pdf (137 415 octets)
Circulaire DGS/SQ2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-08/a0080531.htm
Circulaire DH/AF 2-AF 3-AF 5 n° 99-67 du 5 février 1999 relative à la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale et au mode de prise en charge par l'assurance maladie de onze spécialités pharmaceutiques délivrées selon le régime de la rétrocession
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-17/a0171168.htm
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier (Journal Officiel du 18 février 1999)
Fichier doc11.pdf
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (Journal Officiel du 18 février 1999)
Fichier doc10.pdf
Circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet.
Fichier circ280199.html
Circulaire DH/AF1/DGS/SP2/DAS/RV3 n° 736 du 17 décembre 1998 relative à la mission de lutte contre l'exclusion et à l'accès aux soins des personnes les plus démunies.
Fichier doc9.pdf
Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-50/a0503121.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE9840060D
Circulaire DH-EO-AF/DGS-SP 1-SQ n° 98-674 du 17 novembre 1998 relative aux priorités de santé publique à prendre en compte pour l'allocation de ressources aux établissements de santé pour 1999
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-48/a0483032.htm
Lettre DH/EM1 du 13 novembre 1998 relative à la sécurité des dispositifs médicaux. Risques d'erreurs de connexions entre les systèmes de perfusion parentérale et les systèmes d'oxygénothérapie.
Fichier doc8.pdf
Circulaire DH/FH n° 98-575 du 17 septembre 1998 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé.
Fichier doc7.pdf
Circulaire DGS/DH n° 98-586 du 22 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-41/a0412644.htm
Question écrite P-2808/98 du 9 septembre 1998 posée par Bernard Lehideux à la Commission Européenne. Objet : Obstacle du fait de directives européennes à la reconnaissance de la pharmacie hospitalière en tant que discipline distincte
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/1999/c_118/c_11819990429fr01470149.pdf
Décret n° 98-578 du 9 juillet 1998 relatif aux autorisations d'importation et aux autorisations temporaires d'utilisation de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-28/a0281806.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX9702267L
Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-27/a0271733.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX9702267L
Lettre DH-DGS-DS2/EO2/AF1 n° 98-282 du 9 mai 1998 relative à la distribution de seringues et responsabilité de l'hôpital
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-24/a0241530.htm
Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-18/a0181185.htm
Circulaire DH/EO/98/n° 192 du 26 mars 1998 relative à la révision des Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/sros/circul.pdf
Circulaire DGS/DH/AFS n° 98-213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements d'hospitalisation publics et privés
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-17/a0171115.htm
Liste des postes vacants de praticien hospitalier parue au JO du 19 février 1998
Fichier doc5.pdf
Décret n° 98-79 du 11 février 1998 relatif aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-07/a0070348.htm
Circulaire DGS/DH n° 98-47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-09/a0090517.htm
Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-02/a0020044.htm
Circulaire DGS/DSS/DH n° 97-805 du 19 décembre 1997 relative au régime de prescription, de délivrance et de prise en charge des médicaments dérivés du sang.
Fichier doc4.pdf
Circulaire DGS/DSS/DH n° 97-804 du 19 décembre 1997 relative au régime de prescription, de délivrance et de prise en charge des facteurs de coagulation
Fichier doc3.pdf
Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-05/a0050217.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1998/002/JO199800283.pdf
Circulaire DGS-SP 1-VS 1/DSS-1 A/DH-EO-AF 2 n° 97-790 du 16 décembre 1997 relative à la campagne budgétaire pour 1998 des établissements sanitaires financés par dotation globale
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-03/a0030107.htm
A l'épreuve de la précarité : une certaine idée de l'hôpital : document de synthèse remis à Madame le ministre de l'emploi et de la solidarité et à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la santé (Texte remis le 27 novembre 1997)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/984000834.shtml
Circulaire DGS/VS2 - DH/EM1/EO1 n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/nosoco/nosoco3-2-672.html
Arrêt de la chambre cirminelle de la Cour de cassation relative à la responsabilité médicale, suite à un homicide par imprudence, par défaut de prescription écrite (Audience du 28 mai 1997)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXRXCX1997X05X06X00835X011
Circulaire DH/AF/AF3/97-304 du 21 avril 1997 relative à la contractualisation interne dans les établissements publics de santé
Fichier circ210497.html
Circulaire cadre DGS/DIV.SIDA/DSS/DAS n° 97-166 du 4 mars 1997 relatif au nouveau dispositif de dispensation et de prise en charge des antirétroviraux mis en place depuis le 1er janvier 1997
Fichier circ040397.pdf (678 326 octets)
Lettre DH du 7 janvier 1997 relative aux retraits de lots de médicaments dans les établissements de santé
Fichier let070197.pdf (33 500 octets)
Lettre de la DH du 26 décembre 1996 sur les risques liés à l'implantation de tête de prothèse totale de hanche stérilisée ou restérilisée à la vapeur d'eau
Fichier doc2.pdf (54 773 octets)
Note de la DH/DSS/DGS du 19 décembre 1996 sur la sortie du financement de la dotation globale des antirétroviraux dispensés en ambulatoire
Fichier doc1.pdf (171 910 octets)
Circulaire DSS-1C/DH/96 n°710 du 21 novembre 1996 relative aux conditions d'application de l'article L.618 du code de la santé publique (Ministère du travail et des affaires sociales)
Fichier circ211196.pdf
Circulaire DSS-1C/DGS/DH n° 96-403 du 28 juin 1996 remplaçant la circulaire DSS-DM/DH n° 95-35 du 21 avril 1995 relative à la prise en charge des médicaments et des aliments destinés au traitement des maladies métaboliques héréditaires
Fichier circ280696.pdf (243 352 octets)
Circulaire DGS/DH n° 96-236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins
http://www.hosmat.com/circulaires/textes96/236.html
Rapport IGAS sur les dépenses de médicament à l'hôpital (Texte remis en mars 1996)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/964123700.shtml
Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9503027A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1995/149/JO199514994.pdf
Circulaire DH/EM1 n° 95-2498 du 10 mai 1995 relative à l'organisation de la matériovigilance
http://www.hosmat.com/arretes/dh.html
Décret n° 95-566 du 6 mai 1995 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPSP9501453D
Fichier decret060595.pdf (244 077 octets)
Décret n° 95-284 du 14 mars 1995 portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPSP9500545D
Fichier decret140395-CodeDeontologiePharmaciens.pdf (374 706 octets)
Circulaire DGS/SQ3, DGS/PH2 - DH/EM1 n° 94-51 du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés
http://www.hosmat.com/circulaires/textes94/51.html
Circulaire DGS/DH n° 94-46 du 12 décembre 1994 relative à la situation des médicaments dérivés du sang à compter du 1er janvier 1995
Fichier circ121294-MDS.pdf (148 965 octets)
Loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (Texte consolidé)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPEBV.htm
Circulaire DGS/DH n° 94-3 du 7 janvier 1994 relative à l'organisation des soins et la prise en charge des douleurs chroniques
http://documentation.ap-hop-paris.fr/Douleur/cir943.htm
Télex DH/EM1 n° 93784 du 26 novembre 1993 relatif à la prévention des risques d'explosion entrainés par l'utilisation de l'éther
Fichier telex261193.pdf (46 023 octets)
http://www.hosmat.com/circulaires/textes93/93784.html
Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé (Abrogé)
Ce texte fait désormais partie intégrante du Code de la Santé Publique (Articles R.6152-401 à R.6152-420 et R.6152-701 à R.6152-711)
Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières (Texte consolidé)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPHXS.htm
Circulaire DH n° 93-8 du 1er février 1993 relative à la participation des praticiens et fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires
Fichier circ010293.pdf (128 700 octets)
Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg comprimés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM9202360A
Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM9202361A
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (version consolidée)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPHSV.htm
Circulaire DPHM/02/04/90/6 du 10 janvier 1991 relative à la délivrance de l'érythropoïétine
Fichier circ100191.html
Lettre-circulaire du 12 décembre 1989 relative aux modalités de prise en charge des préparations magistrales exécutées par les établissements hospitaliers soumis à la dotation globale, pour des poursuites de traitement à domicile
Fichier let121289.pdf (44 144 octets)
Décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
http://perso.club-internet.fr/dominique.mathis/bdlr/decr1980/D89613.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEX_SIMPLE_AV90&nod=1DX989613
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPSH8901738Z (Rectificatif)
Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de réglement dans les marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19871024&numTexte=&pageDebut=12409&pageFin=
Circulaire DGS 1102 du 29 septembre 1987 relative à l'organisation des soins médicaux le 1 er jour en cas d'accident radiologique ou nucléaire
Fichier circ290987.pdf
Décret n°87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) (Texte consolidé)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSHAYN.htm
Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (Abrogé)
Ce texte fait désormais partie intégrante du Code de la Santé Publique (Articles R.6152-501 à R.6152-541 et R.6152-701 à R.6152-711)
Circulaire DGS/3D du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en phase terminale
http://interclud.ap-hp.fr/ext/Juridic/bjo/bjo1.pdf
Circulaire du 9 juillet 1986 relative aux règles à respecter pour le choix et les conditions d'achat des stimulateurs cardiaques dans les établissements hospitaliers
http://www.adiph.org/circ090786-StimulateursCardiaques.pdf
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Texte consolidé)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPEAH.htm
Circulaire n° 85/DH/1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements hospitaliers publics et privés participant au service public hospitalier
Fichier circ181285.pdf (308 883 octets)
Arrêté du 15 octobre 1985 fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics (modifié par arrêtés du 18 novembre 1988 et du 28 janvier 1998)
Fichier arrete151085.html
Circulaire DGS-3A n° 85-667 du 10 octobre 1985 relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d'une commission locale de surveillance de cette distribution
http://trouveur.chu-rouen.fr/cdgqualite/textes_officiels/c_10_10_1985.pdf
Guide GPEM/SL des marchés publics des conteneurs et accessoires pour transfusion et perfusion (Texte paru en 1985)
Fichier GuideGPMESL1985.pdf (160 496 octets)
Décret n° 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie (Abrogé)
Ce texte fait désormais partie intégrante du Code de la Santé Publique (Articles R.6153-77 à R.6153-91)
Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Abrogé)
Ce texte fait désormais partie intégrante du Code de la Santé Publique (Articles R.6152-201 à R.6152-277, R.6152-301 à R.6152-323 et R.6152-701 à R.6152-711)
Décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (Abrogé)
Ce texte fait désormais partie intégrante du Code de la Santé Publique (Articles R.6152-1 à R.6152-99, R.6152-301 à R.6152-323, R.6152-701 à R.6152-711 et R.6154-1 à R.6154-27)
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors) (Texte consolidé)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAF.htm
Lettre en date du 7 décembre 1982 du Directeur de la pharmacie et du médicament au Président du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens relative à l'application du décret du 22 septembre 1982 interdisant le déconditionnement des spécialités relevant d'un tableau des substances vénéneuses
Fichier lettreDPhM071282.pdf (702 068 octets)
Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?argument=BIFPC0034000AAAA
Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique
Fichier ordon260382.html
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEFAS.htm (Texte consolidé)
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/1980/573/JO198057395.PDF
Circulaire n° 4036 du 5 décembre 1974 relative aux mesures d'économie et à la lutte contre le gaspillage dans les établissements d'hospitalisation, des soins et de cure publics
Fichier circ051274-gaspillage.pdf (516 106 octets)
Circulaire n° 146 du 21 mars 1966 relative à la réglementation des gaz médicaux et des liquides inflammables dans les établissements de soins publics ou privés
Fichier circ210366-gazmedicaux.pdf
Arrêté du 12 mars 1962 relatif à la fourniture de pansements et de produits pharmaceutiques assurés par les hôpitaux publics aux malades externes (modifié par arrêté du 13 novembre 1975)
http://perso.club-internet.fr/dominique.mathis/bdlr/arr1960/A620312.htm
Décret du 2 avril 1926 portant réglement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux (modifié en dernier lieu par le décret du 19 septembre 1983) (Texte consolidé)
Fichier decret020426-AppareilsVapeur.pdf (585 502 octets)

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