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Mise à jour du 7 février
2010. Vous êtes le
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- Arrêté du 6 février 2010
relatif à la composition du comité d'évaluation de la
mise en uvre des dispositions relatives à la
modernisation des établissements de santé de la loi
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021785064&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0207/joe_20100207_0013.pdf

- Arrêté du 2 février 2010
autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de
concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de
santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021785038&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0207/joe_20100207_0004.pdf

- Arrêté du 2 février 2010
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant
la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la
santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021782159&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0205/joe_20100205_0028.pdf

- Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif
aux conditions de mise en euvre des décisions de
limitation ou d'arrêt de traitement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021763670&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0130/joe_20100130_0025.pdf

- Arrêté du 28 janvier 2010 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774134&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0202/joe_20100202_0035.pdf

- Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des
maladies donnant lieu à un dépistage néonatal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021763691&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0130/joe_20100130_0027.pdf

- Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre de
places offertes au titre de l'année universitaire 2010-2011
pour l'admission en première année de deuxième cycle
des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques
aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle
correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021747249&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0127/joe_20100127_0036.pdf

- Arrêté du 21 janvier 2010 fixant pour l'année
universitaire 2009-2010 le nombre complémentaire d'étudiants
admis à la fin de la première année du premier cycle
à poursuivre des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021747251&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0127/joe_20100127_0037.pdf

- Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des
étudiants de première année du premier cycle des
études médicales autorisés à poursuivre leurs études
en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année
universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021747253&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0127/joe_20100127_0038.pdf

- Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des
étudiants de première année du premier cycle des
études médicales autorisés à poursuivre leurs études
en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année
universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021747255&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0127/joe_20100127_0039.pdf

- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la
déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice
des professions de conseiller en génétique,
préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie
hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute,
pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien,
orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie
médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et
diététicien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776746&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0203/joe_20100203_0045.pdf

- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la
déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice
des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776754&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0203/joe_20100203_0046.pdf

- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la
déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice
de la profession de pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776738&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0203/joe_20100203_0044.pdf

- Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021741224&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0126/joe_20100126_0029.pdf

- Le financement de la recherche, de l'enseignement
et des missions d'intérêt général dans les
établissements de santé (Rapport Igas n° RM2009-139P
rendu public le 20 janvier 2010)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000024/index.shtml
- Arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions
d'attribution et le nombre des niveaux de qualification
hospitalière de praticien certifié offerts par concours
sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat
servant en qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776653&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0203/joe_20100203_0036.pdf

- Le bilan des maisons et des pôles de santé et
les propositions pour leur déploiement (Rapport remis au
Ministre de la santé le 19 janvier 2010)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000029/index.shtml
- Décision du 18 janvier
2010 prise en application de l'article R. 5124-46 du code
de la santé publique et fixant la forme et le contenu de
l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1°
à 15° de l'article R. 5124-2 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021782165&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0205/joe_20100205_0029.pdf

- Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté
du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans
lesquelles est organisée une épreuve pédagogique
pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92
du 24 janvier 1990 portant statut des personnels
enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement
et de recherche dentaires des centres hospitaliers et
universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751708&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0128/joe_20100128_0027.pdf

- Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration
de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien
hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de
recherche dentaires offerts à la mutation et au
recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les
modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725915&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0124/joe_20100124_0016.pdf

- Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration
de vacance d'emplois de maître de conférences des
universités-praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la
mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et
fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725940&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0124/joe_20100124_0017.pdf
- Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709531&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0119/joe_20100119_0039.pdf

- Arrêté du 13 janvier 2010 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709521&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0119/joe_20100119_0038.pdf

- Rapport au Président de la République relatif
à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative
à la biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683276&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0115/joe_20100115_0042.pdf

- Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010
relative à la biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683301&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0115/joe_20100115_0043.pdf

- Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à la
campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)
2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683595&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0115/joe_20100115_0074.pdf

- Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la
campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)
2009 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696241&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0116/joe_20100116_0051.pdf

- Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des
épreuves classantes nationales anonymes donnant accès
au troisième cycle des études médicales au titre de l'année
universitaire 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712484&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0120/joe_20100120_0028.pdf

- Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant
modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989
portant statut particulier des sages-femmes de la
fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674244&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0114/joe_20100114_0038.pdf

- Arrêté du 8 janvier 2010 pris en application de
l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et
modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683576&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0115/joe_20100115_0071.pdf

- Arrêté du 7 janvier 2010 pris en application de
l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et
modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674285&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0114/joe_20100114_0042.pdf

- Arrêté du 7 janvier 2010 pris en application de
l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et
modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683559&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0115/joe_20100115_0069.pdf

- Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant
modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991
relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels des établissements mentionnés à l'article
2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637465&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0108/joe_20100108_0021.pdf

- Décret n° 2010-6 du 5 janvier 2010 relatif à
la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2
du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625996&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0106/joe_20100106_0023.pdf

- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et
répartition des postes offerts au titre de l'année
universitaire 2010-2011 aux concours d'internat donnant
accès au troisième cycle spécialisé des études
pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696224&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0116/joe_20100116_0047.pdf

- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et
répartition des postes offerts au titre de l'année
universitaire 2010-2011 aux concours spéciaux de l'internat
donnant accès au troisième cycle spécialisé des
études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que
ressortissants d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de
la Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696229&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0116/joe_20100116_0048.pdf

- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et
répartition des postes offerts au titre de l'année
universitaire 2010-2011 aux concours spéciaux de l'internat
donnant accès au troisième cycle spécialisé des
études pharmaceutiques pour les pharmaciens
ressortissants d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de
la Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696234&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0116/joe_20100116_0049.pdf

- Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants
maximaux des rémunérations et des dépenses dans le
cadre des expérimentations de permanence de soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683524&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0115/joe_20100115_0067.pdf

- Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants
maximaux des rémunérations et des dépenses dans le
cadre des expérimentations de permanence de soins
- LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant
la ratification de la convention relative aux droits des
personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575026&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0103/joe_20100103_0001.pdf

- Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658774&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0112/joe_20100112_0027.pdf

- Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009
modifiant les seuils applicables aux marchés passés en
application du code des marchés publics et de l'ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics et aux contrats de
partenariat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021561321&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0070.pdf

- Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les
conditions dans lesquelles l'établissement de santé met
à la disposition du public les résultats, publiés
chaque année, des indicateurs de qualité et de
sécurité des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573332&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0232.pdf

- Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009
relatif à la formation des personnels de direction lors
de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans
un établissement public de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573155&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0220.pdf

- Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009
relatif au président de commission médicale d'établissement,
vice-président de directoire des établissements publics
de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573177&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0221.pdf

- Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009
relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573205&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0224.pdf

- Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009
relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect
de la mise à disposition du public par les
établissements de santé des résultats des indicateurs
de qualité et de sécurité des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573186&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0222.pdf

- Décret n° 2009-1760 du 30 décembre 2009
relatif à la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573145&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0219.pdf

- Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658760&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0112/joe_20100112_0025.pdf

- Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide
de bonnes pratiques en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021570204&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0090.pdf

- Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la
pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires
aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie
transapicale à certains établissements de santé en
application des dispositions de l'article L. 1151-1 du
code de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573318&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0230.pdf

- Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658743&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0112/joe_20100112_0023.pdf

- Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux
modalités de prélèvements par ponctions artérielles
au niveau de l'artère radiale ou de l'artère fémorale
en vue d'analyses de biologie médicale par le pharmacien
biologiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626022&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0106/joe_20100106_0025.pdf

- Arrêté du 28 décembre 2009 portant
modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état
des prévisions de recettes et de dépenses et dans la
comptabilité des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573292&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0229.pdf

- Résolution sur le paquet « médicaments » (Texte
adopté par l'Assemblée Nationale le 26 décembre 2009)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0391.asp
- LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de
financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528998&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1227/joe_20091227_0001.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529498&dateTexte=&categorieLien=id
(Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529509&dateTexte=&categorieLien=id
(Saisine du Conseil constitutionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529512&dateTexte=&categorieLien=id
(Observations du Gouvernement )
- Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants
du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L.
174-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540809&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1230/joe_20091230_0045.pdf

- Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540840&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1230/joe_20091230_0049.pdf

- Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540822&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1230/joe_20091230_0047.pdf

- Circulaire n°DHOS/F2/2009/386 du 22 décembre
2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP des
opérations d'investissement validées lors de la 1ère
fenêtre d'instruction du plan hôpital 2012
Fichier
circ221209-Hopital2012.pdf 
- Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les
dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1
du code de la sécurité sociale et les dotations
régionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540797&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1230/joe_20091230_0044.pdf

- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la
substitution par le pharmacien de la spécialité TAMIFLU
30 mg, gélule, TAMIFLU 45 mg, gélule, ou TAMIFLU 75 mg,
gélule, par la spécialité OSELTAMIVIR PG 30 mg,
comprimé sécable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021520519&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1224/joe_20091224_0069.pdf

- Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription
de produits de santé pour les patients atteints de
mucoviscidose sur la liste prise en application de l'article
L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021520509&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1224/joe_20091224_0068.pdf

- Rapport au Président de la République relatif
à l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009
relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles requises pour l'exercice des professions
médicales, pharmaceutiques et paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495065&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1219/joe_20091219_0048.pdf

- Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009
relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles requises pour l'exercice des professions
médicales, pharmaceutiques et paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495069&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1219/joe_20091219_0049.pdf

- Rapport au Président de la République relatif
à l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009
relative aux conditions d'enregistrement des professions
de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495280&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1219/joe_20091219_0050.pdf

- Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009
relative aux conditions d'enregistrement des professions
de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495284&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1219/joe_20091219_0051.pdf

- Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505100&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1222/joe_20091222_0053.pdf

- Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505094&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1222/joe_20091222_0052.pdf

- Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le contenu
et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité
des établissements de santé autorisés à effectuer des
prélèvements d'organes ou de tissus à des fins
thérapeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528218&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1226/joe_20091226_0058.pdf

- Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les
conditions d'attribution et le nombre des niveaux de
qualification hospitalière de praticien certifié
offerts par concours sur titres pour l'année 2010 à des
praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021720620&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0122/joe_20100122_0030.pdf

- Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et
la répartition des postes ouverts aux concours sur
épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution de
l'équivalence du niveau de qualification de praticien
certifié en qualification hospitalière à titre
étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540750&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1230/joe_20091230_0040.pdf

- Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et
la répartition géographique des postes ouverts aux
concours sur épreuves organisés au titre de l'année
2010 pour l'attribution du niveau de qualification de
praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche
du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540748&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1230/joe_20091230_0039.pdf

- Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et
la répartition des postes ouverts aux concours sur
épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution du
niveau de qualification de praticien professeur agrégé
à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540746&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1230/joe_20091230_0038.pdf

- Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et
la répartition des postes ouverts aux concours sur
épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution du
niveau de qualification de praticien certifié en
médecine d'armée et en recherche à des praticiens des
armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540743&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1230/joe_20091230_0037.pdf

- Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les
conditions d'attribution et le nombre des niveaux de
qualification offerts par concours sur titres en
médecine d'armée pour l'année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533832&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1229/joe_20091229_0022.pdf

- Arrêté du 15 décembre 2009 portant radiation
de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée
au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la
sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505074&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1222/joe_20091222_0050.pdf

- Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505060&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1222/joe_20091222_0048.pdf

- Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté
du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les
ressources d'assurance maladie versées sous forme de
dotations ou forfaits annuels au service de santé des
armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021505024&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1222/joe_20091222_0043.pdf

- Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009
relatif à la création du comité national de suivi et
de prospective du plan national de lutte contre les
hépatites B et C 2009-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467598&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1213/joe_20091213_0012.pdf

- Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les
modalités d'attribution par l'ASIP Santé de
financements visant à favoriser le développement des
systèmes d'information partagés de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495326&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1219/joe_20091219_0059.pdf

- Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la date de
mise en uvre des dispositions du décret du 6
février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice
des professionnels de santé, pour la profession de
pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447520&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1211/joe_20091211_0057.pdf

- Etude d'impact organisationnel et économique de
la sécurisation du circuit du médicament dans les
établissements de santé (Etude Sécurimed de la Dhos
datée d'octobre 2009)
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_NATIONAL_SECURIMED.pdf

- Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la
distribution de kits destinés au traitement des patients
atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373532&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1204/joe_20091204_0026.pdf

- Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021394100&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1208/joe_20091208_0020.pdf

- Circulaire interministérielle N°DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358
du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en
oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux
conséquences sanitaires propres à la période hivernale
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/12/cir_29996.pdf

- Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux
modalités d'inscription et au calendrier des concours
spéciaux de l'internat donnant accès, au titre de l'année
universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé
des études pharmaceutiques pour les pharmaciens
ressortissants d'un des Etats membres de la Communauté
ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique
européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447460&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1211/joe_20091211_0047.pdf

- Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux
modalités d'inscription et au calendrier des concours de
l'internat donnant accès, au titre de l'année
universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé
des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres
que ressortissants d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de
la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447462&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1211/joe_20091211_0048.pdf

- Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux
modalités d'inscription et au calendrier des concours d'internat
donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011,
au troisième cycle spécialisé des études
pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447464&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1211/joe_20091211_0049.pdf

- Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté
du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par
les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l'article
L. 6113-8 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021410850&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1209/joe_20091209_0047.pdf

- Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté
du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une
activité en soins de suite ou de réadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans
les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.
6113-8 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021410888&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1209/joe_20091209_0049.pdf

- Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté
du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce traitement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021410858&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1209/joe_20091209_0048.pdf

- Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté
du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au
diplôme professionnel d'aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373489&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1204/joe_20091204_0024.pdf

- Le pharmacien d'officine dans le parcours de
soins (Rapport remis par Michel Rioli au Ministre de la
santé le 26 novembre 2009)
http://www.pharmacie-rurale.org/wp-content/uploads/2009/11/RapportRioli.pdf

- Instruction n°DHOS/MOPRC/2009/354 du 24 novembre
2009 relative au programme de soutien aux techniques
innovantes coûteuses hors champs du cancer 2010
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29984.pdf

- Circulaire DHOS/F4 n° 2009-363 du 24 novembre
2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n°2009 - 319 du 19
octobre 2009 relative aux règles de facturation des
soins dispensés dans les établissements de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/12/cir_30025.pdf

- LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à
l'orientation et à la formation professionnelle tout au
long de la vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312490&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1125/joe_20091125_0002.pdf

- Arrêté du 24 novembre 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339340&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1127/joe_20091127_0028.pdf

- Instruction N° DAF/DPACI/RES/2009/024 relative
à la communicabilité des dossiers médicaux de patients
décédés conservés par les établissements publics de
santé et les établissements de santé privés chargés
d'une mission de service public (mis en ligne 23/11/2009)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/12/cir_30031.pdf

- Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339318&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1127/joe_20091127_0025.pdf

- Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339312&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1127/joe_20091127_0024.pdf

- Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le nombre et
la répartition des postes ouverts en 2010 aux concours
de l'assistanat des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509156&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1223/joe_20091223_0026.pdf

- Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339306&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1127/joe_20091127_0023.pdf

- Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la
transfusion sanguine de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328907&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1125/joe_20091125_0033.pdf

- Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021292258&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1120/joe_20091120_0030.pdf

- Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021292248&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1120/joe_20091120_0029.pdf

- Arrêté du 13 novembre 2009 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288265&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1119/joe_20091119_0031.pdf

- Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288249&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1119/joe_20091119_0029.pdf

- Arrêté du 13 novembre 2009 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288255&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1119/joe_20091119_0030.pdf

- Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification
de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres
de vaccination habilités à effectuer la vaccination
antiamarile et à délivrer les certificats
internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309704&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1124/joe_20091124_0030.pdf

- Projet d'arrêté relatif au management de la
qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les
établissements de santé et les établissements médico-sociaux
(version du 12/11/2009)
http://www.synprefh.org/documents/projet-arrete-retex_20091112.pdf

- Circulaire DGAS-2C/DSS-1C/CNSA/CNAMTS n° 2009-340
du 10 novembre 2009 relative à l'application de l'article
64 de la loi de financement de la sécurité sociale :
expérimentation de la réintégration des médicaments
dans les dotations soins des établissements mentionnés
au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action
sociale et des familles, ne disposant pas de pharmacie à
usage intérieur
http://www.fhf.fr/content/download/17896/91069/version/1/file/circulaire+m%C3%A9dicaments+nov+2009.pdf
http://www.fhf.fr/content/download/17898/91076/version/1/file/INDICATEURS+EXPERIMENTATION.xls
(Indicateurs de suivi)
http://www.fhf.fr/content/download/17899/91079/version/1/file/CONV+PHAR+OFFICINE+PROJET+ARRETE.pdf
(Projet
d'arrêté relatif aux relations Ehpad - pharmacie d'officine)
- Rapport de l'académie de médecine et de l'académie
de pharmacie relatif à la sécurisation du circuit du
médicament dans les établissements de soins (diffusé
le 10/11/2009)
Fichier
rapport_securisation_medicaments.pdf
(412
333 octets)
- Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276894&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1117/joe_20091117_0023.pdf

- Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276910&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1117/joe_20091117_0025.pdf

- Circulaire N°DGS/MC2/2009/349 du 9 novembre 2009
relative à la mise en oeuvre de l'action II-1,3 du plan
national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
ayant pour objectif de permettre aux usagers de drogue de
bénéficier d' un service de proximité assurant
gratuitement le dépistage de ces hépatites et, le cas
échéant, une vaccination contre l'hépatite B
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29937.pdf

- Arrêté du 9 novembre 2009 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021259486&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1113/joe_20091113_0024.pdf

- Avis correctif de vacance de postes de praticiens
hospitaliers à temps plein et praticiens des hôpitaux
à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal Officiel du 8 novembre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021242529&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1108/joe_20091108_0117.pdf

- Circulaire n°DHOS/E2/F2/2009/335 du 5 novembre
2009 relative au financement par le fonds pour la
modernisation des établissements de santé publics et
privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues
par les accords d'amélioration des pratiques
hospitalières
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29862.pdf

- Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la
campagne de vaccination contre le virus de la grippe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021238155&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1106/joe_20091106_0020.pdf

- Avis relatif au prix d'une spécialité
pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5
du code de la sécurité sociale (Journal
Officiel du 4 novembre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232783&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1104/joe_20091104_0109.pdf

- "En attendant la convergence tarifaire"
- Rapport d'information de M Alain Vasselle fait au nom
de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale (3 novembre 2009)
http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-076-notice.html
- Avis relatif au prix d'une spécialité
pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5
du code de la sécurité sociale (Journal
Officiel du 3 novembre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227705&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1103/joe_20091103_0104.pdf

- Avis relatif aux pri x de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 3 novembre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227701&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1103/joe_20091103_0103.pdf

- Circulaire n°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/332 du 2
novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des
établissements de santé
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/circulaire_332_021109.pdf

- Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les
dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1
du code de la sécurité sociale et les dotations
régionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021256454&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1111/joe_20091111_0039.pdf

- Avis de vacance de postes de praticien
hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à
temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
(Journal Officiel du
30 octobre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021214555&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1030/joe_20091030_0131.pdf

- Arrêté du 31 octobre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245632&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1110/joe_20091110_0041.pdf

- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245594&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1110/joe_20091110_0037.pdf

- Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux
conditions de prise en charge d'une spécialité
pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrite sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232562&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1104/joe_20091104_0041.pdf

- Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la
première année commune aux études de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276755&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1117/joe_20091117_0014.pdf

- Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux
émoluments, rémunérations ou indemnités des
personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps
plein ou à temps partiel dans les établissements
publics de santé (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384601&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1205/joe_20091205_0038.pdf

- Circulaire n°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre
2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à
des modalités organisationnelles nouvelles pour les
contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la
tarification à l'activité (T2A)
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/circulaire_324_261009.pdf

http://www.atih.sante.fr/openfile.php?id=2604
- Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des
indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux
étudiants de deuxième, troisième et quatrième année
du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021238055&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1106/joe_20091106_0010.pdf

- Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation
de la continuité des soins et de la permanence
pharmaceutique dans les établissements publics de santé
et dans les établissements publics d'hébergement pour
les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021238063&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1106/joe_20091106_0011.pdf

- Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux
émoluments, rémunérations ou indemnités des
personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps
plein ou à temps partiel dans les établissements
publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021238074&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1106/joe_20091106_0012.pdf

- Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes
des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021238100&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1106/joe_20091106_0013.pdf

- Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation
des gardes effectuées par les internes, les résidents
en médecine et les étudiants désignés pour occuper
provisoirement un poste d'interne dans les
établissements publics de santé autres que les
hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021238108&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1106/joe_20091106_0014.pdf

- Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021214095&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1030/joe_20091030_0050.pdf

- Arrêté du 23 octobre 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021214066&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1030/joe_20091030_0047.pdf

- Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201534&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1027/joe_20091027_0020.pdf

- Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif
à l'exécution des préparations magistrales et
officinales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021190563&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1024/joe_20091024_0065.pdf

- Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif
à la commission consultative des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021190215&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1024/joe_20091024_0033.pdf

- Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009
autorisant la création d'un traitement de données à
caractère personnel relatif à la gestion et au suivi
des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187382&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1023/joe_20091023_0019.pdf

- Avis relatif au prix d'une spécialité
pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6
du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 22 octobre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021183590&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1022/joe_20091022_0114.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 22 octobre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021183593&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1022/joe_20091022_0115.pdf

- Avis relatif au prix d'une spécialité
pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5
du code de la sécurité sociale (Journal
Officiel du 21 octobre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175961&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1020/joe_20091020_0123.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 21 octobre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175958&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1020/joe_20091020_0122.pdf

- Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté
du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le
nombre des niveaux de qualification hospitalière de
praticien certifié offerts par concours sur titres pour
l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en
qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208709&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1029/joe_20091029_0038.pdf

- Circulaire DHOS/F4/E3 n° 2009-320 du 19 octobre
2009 relative au projet SEPA (single euro payments area -
espace unique de paiement en euros)
http://www.fhf.fr/content/download/17652/89948/version/1/file/Circulaire+relative+au+projet+SEPA+-+octobre+2009.pdf

- Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187457&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1023/joe_20091023_0027.pdf

- Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif
aux modalités de mise en uvre de l'obligation de
remboursement applicable aux agents admis à la retraite
ayant un engagement de servir dans la fonction publique
hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021180140&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1021/joe_20091021_0035.pdf

- Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application
de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en
uvre du référentiel portant sur l'organisation du
secours à personne et de l'aide médicale urgente et de
l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en uvre
du référentiel portant organisation de la réponse
ambulancière à l'urgence préhospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021190462&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1024/joe_20091024_0054.pdf

- Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration
dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements
privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté
du 11 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021190575&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1024/joe_20091024_0066.pdf

- Circulaire n°DGS/PP2/DHOS/DSS/AFSSAPS/2009/313
du 12 octobre 2009 relative aux modalités de
prescription et de dispensation de la spécialité
THALIDOMIDE CELGENE
Fichier circ121009-thalidomide.pdf

- Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des
primes de qualification et des indemnités forfaitaires
de gardes hospitalières des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187362&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1023/joe_20091023_0017.pdf

- Projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2010 (texte diffusé le 12 octobre 2009)
http://adiph.org/TO/PLFSS2010-20091012.pdf

- Arrêté du 12 octobre 2009 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158772&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1016/joe_20091016_0028.pdf
- Arrêté du 12 octobre 2009 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158782&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1016/joe_20091016_0029.pdf

- Arrêté du 8 octobre 2009 relatif aux conditions
de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique
disposant d'une autorisation de mise sur le marché
inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du
code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175655&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1020/joe_20091020_0037.pdf

- Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175676&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1020/joe_20091020_0039.pdf

- Arrêté du 6 octobre 2009 fixant pour l'année
2009 le taux de la contribution visée au premier alinéa
de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021156447&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1015/joe_20091015_0020.pdf

- Circulaire N°DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009
relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA)
Fichier circ051009-medicamentsCSAPA.pdf

- Arrêté du 1er octobre 2009 fixant le nombre et
la répartition des postes ouverts pour l'accès aux
formations spécialisées du troisième cycle des études
médicales (DES) pour les assistants des hôpitaux des
armées à titre étranger pour l'année universitaire
2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021156432&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1015/joe_20091015_0017.pdf

- Arrêté du 1er octobre 2009 fixant la liste des
disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves
organisés en 2010 pour l'attribution du titre d'assistant
des hôpitaux des armées à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021156434&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1015/joe_20091015_0018.pdf

- Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009
déterminant les modalités de mise en uvre des
expérimentations concernant la permanence de soins en
médecine ambulatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021097320&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1003/joe_20091003_0043.pdf

- Liste d'admission définitive à l'école du
service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009,
catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
(Journal Officiel du 30 septembre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021087893&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0930/joe_20090930_0080.pdf

- Liste d'admission définitive à l'école du
service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie
PCEM 2) (Journal Officiel du 30 septembre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021087895&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0930/joe_20090930_0081.pdf

- Liste d'admission définitive à l'école du
service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie
PCEM 1) (Journal Officiel du 30 septembre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021087897&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0930/joe_20090930_0082.pdf

- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation
de diverses dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187238&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1023/joe_20091023_0012.pdf

- Circulaire DHOS/F2/CNAMTS/2009/295 du 23
septembre 2009 relative à l'équilibre financier des
établissements de santé
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29698.pdf

- Arrêté du 21 septembre 2009 fixant les
modalités d'organisation et de déroulement des concours
d'accès aux emplois de praticien des armées responsable
de spécialité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021093233&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1002/joe_20091002_0018.pdf

- Circulaire DHOS/E1/F2/O3 n° 2009-292 du 21
septembre 2009 relative au financement par le fonds pour
la modernisation des établissements de santé publics et
privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les
coopérations entre établissements de santé
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29589.pdf

- Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078359&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0929/joe_20090929_0009.pdf

- Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux
conditions de prise en charge d'une spécialité
pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrite sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078369&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0929/joe_20090929_0010.pdf

- Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021065163&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0924/joe_20090924_0023.pdf

- Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021068578&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0925/joe_20090925_0013.pdf

- Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu
du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la
demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des
prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136503&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1011/joe_20091011_0023.pdf
- Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers (remis
par Chatal de Singly au Ministre de la santé daté du 11
septembre 2009)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000432/index.shtml
- Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021059867&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0922/joe_20090922_0018.pdf

- Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009
relatif à la Conférence nationale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021031094&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0913/joe_20090913_0006.pdf

- Arrêté du 10 septembre 2009 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021059857&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0922/joe_20090922_0017.pdf

- Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021028421&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0910/joe_20090910_0018.pdf

- Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024340&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0908/joe_20090908_0012.pdf

- Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024348&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0908/joe_20090908_0013.pdf

- Décret n° 2009-1094 du 3 septembre 2009
modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008
créant un Comité de lutte contre la grippe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021021301&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0905/joe_20090905_0020.pdf

- Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024306&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0908/joe_20090908_0008.pdf

- Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024314&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0908/joe_20090908_0009.pdf

- Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant
à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE
et modifiant certaines dispositions applicables aux
marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017474
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0904/joe_20090904_0015.pdf

- Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du
17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article
L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014651&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0903/joe_20090903_0023.pdf

- Arrêté du 28 août 2009 pris en application de
l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et
modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014634&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0903/joe_20090903_0021.pdf

- Arrêté du 28 août 2009 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des
prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.
162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014641&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0903/joe_20090903_0022.pdf

- Circulaire DGAFP du 26 août relative à la
gestion des ressources humaines dans la fonction publique
en cas de pandémie grippale http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_DGAFP.pdf

- Circulaire N°DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août
2009 relative à la mise en oeuvre du programme national
de prévention des infections nosocomiales 2009/2013
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29371.pdf

- Arrêté du 26 août 2009 relatif à la
mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003073
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0828/joe_20090828_0035.pdf

- Note DGS/DHOS/DGAS n° 317 du 26 août 2009 aux
directeurs d'établissements de santé et d'établissements
médico-sociaux relative à la vaccination contre la
grippe saisonnière des professionels de santé et des
professionels en contact régulier et prolongé avec des
sujets à risque dans le contexte de pandémie grippale
Fichier
campagnedevaccinationgrippesaisonniereETSetEMS.pdf 
- Décret n° 2009-1026 du 25 août 2009 relatif à
la prise en charge par l'aide médicale de l'Etat des
frais pharmaceutiques et de soins infirmiers nécessaires
à des personnes placées en garde à vue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020996013
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0827/joe_20090827_0069.pdf

- Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à
la composition et aux règles de fonctionnement de la
commission des préparateurs en pharmacie et des
préparateurs en pharmacie hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003033
- http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0828/joe_20090828_0031.pdf

- Arrêté du 22 août 2009 relatif à la
mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020988038
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0823/joe_20090823_0008.pdf

- Circulaire Ministère Intérieur / Ministère
Santé du 21 août 2009 relative à la planification
logistique d'une campagne de vaccination contre le
nouveau virus A(H1N1)
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_vaccination_090824.pdf

- Circulaire N°DHOS/E1/2009/271 du 21 août 2009
relative à la communicabilité des informations de
santé concernant une personne décédée ayant été
hospitalisée dans un établissement public de santé ou
un établissement de santé privé chargé d' une mission
de service public
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29381.pdf

- Avis relatif à la décision de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie portant fixation de la
participation de l'assuré applicable à une spécialité
pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article
L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal Officiel du 21 août 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985810
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0821/joe_20090821_0064.pdf

- Avis relatif au prix d'une spécialité
pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5
du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 21 août 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985813
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0821/joe_20090821_0065.pdf

- Décret n° 2009-995 du 20 août 2009 portant
attribution d'une indemnité de fonction au directeur
général du Centre national de gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de direction de la
fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020988023
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0823/joe_20090823_0006.pdf

- Arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l'indemnité
de fonction au directeur général du Centre national de
gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020988032
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0823/joe_20090823_0007.pdf

- Décret n° 2009-988 du 20 août 2009 habilitant
les directeurs des organismes de sécurité sociale à
recouvrer les prestations indues par voie de contrainte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020987441
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0822/joe_20090822_0026.pdf

- Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux
pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14
du code de la sécurité sociale et à diverses mesures
intéressant la lutte contre la fraude

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985563
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0821/joe_20090821_0018.pdf

- Avis relatif au prix d'une spécialité
pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5
du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 20 août 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020983485
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0820/joe_20090820_0063.pdf

- Circulaire interministérielle N°DGS/DHOS/DGAS/2009/264
du 19 août 2009 relative à la mise en oeuvre du plan
stratégique national 2009-2013 de prévention des
infections associées aux soins
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29305.pdf

- Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments,
rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps
partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021030762&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0912/joe_20090912_0034.pdf

- Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments,
rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps
partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021012051&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0902/joe_20090902_0017.pdf

- Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation
des gardes effectuées par les internes, les résidents
en médecine et les étudiants désignés pour occuper
provisoirement un poste d'interne dans les
établissements publics de santé autres que les
hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021012077&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0902/joe_20090902_0018.pdf

- Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des
indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux
étudiants de deuxième, troisième et quatrième année
du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021012087&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0902/joe_20090902_0019.pdf

- Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des
étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021012095&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0902/joe_20090902_0020.pdf

- Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation
de la continuité des soins et de la permanence
pharmaceutique dans les établissements publics de santé
et dans les établissements publics d'hébergement pour
les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021012103&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0902/joe_20090902_0021.pdf

- Arrêté du 17 août 2009 relatif aux conditions
de prise en charge de spécialités pharmaceutiques
disposant d'une autorisation de mise sur le marché
inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du
code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985661
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0821/joe_20090821_0024.pdf

- Arrêté du 11 août 2009 relatif aux conditions
de prise en charge de spécialités pharmaceutiques
disposant d'une autorisation de mise sur le marché
inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du
code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020983211
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0820/joe_20090820_0013.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 11 août 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967285
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0811/joe_20090811_0094.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 11 août 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967300
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2009/0811/joe_20090811_0098.pdf

- Avis relatif au prix d'une spécialité
pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5
du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 11 août 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967313
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0811/joe_20090811_0103.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 11 août 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967281
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0811/joe_20090811_0093.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 11 août 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967289
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0811/joe_20090811_0095.pdf

- Avis relatif aux prix d'une spécialité
pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6
du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 11 août 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967293
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0811/joe_20090811_0096.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 11 août 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967296
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0811/joe_20090811_0097.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 11 août 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967303
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0811/joe_20090811_0099.pdf

- Circulaire N° DHOS/F2/F3/2009/259 du 6 août
2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou
recettes assurance maladie DAF du volet investissement du
plan santé mentale (PRISM)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29316.pdf

- Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation
du système de santé - Douze propositions pour renforcer
la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans
le domaine des systèmes d'information de santé (Rapport
de Michel Gagneux daté du 3 mai 2009 mis en ligne le 6
août 2009)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000345/index.shtml
- Le passage à la facturation directe des
établissements de santé anciennement sous dotation
globale (Rapport Igas n° RM2008-119P - IGF n° 2008-M-053-02
daté de décembre 2008, mis en ligne le 6 août 2009)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000354/index.shtml
- Circulaire DGAS/2C-DSS/1C-CNSA n° 2009-195 du 6 août
2009 relative à l'application de l'article 64 de la loi
de financement de la sécurité sociale :
expérimentation de la réintégration des médicaments
dans les dotations soins des établissements mentionnés
au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action
sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à
usage intérieur
Fichier circ060809-Medicaments-Ehpad.pdf
(590 543 octets)
- LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la
mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020954520
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0806/joe_20090806_0004.pdf

- LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation
relative à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0805/joe_20090805_0002.pdf

- Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des
prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.
162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020967012
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0811/joe_20090811_0031.pdf

- Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le
référentiel national d'équivalences horaires établi
en application du II de l'article 7 du décret n° 84-431
du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions
statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs
et portant statut particulier du corps des professeurs
des universités et du corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974583
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0814/joe_20090814_0024.pdf

- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat
d'infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020961044
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0807/joe_20090807_0018.pdf

- Arrêté du 31 juillet 2009 portant abrogation de
divers arrêtés relatifs à la réserve opérationnelle
du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020979446
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0818/joe_20090818_0022.pdf

- Arrêté du 30 juillet 2009 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020966985
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0811/joe_20090811_0028.pdf

- Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté
du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions
et aux conditions d'intervention de la personne
spécialisée en radiophysique médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020935263
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0802/joe_20090802_0018.pdf

- Décret n° 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif
à certaines conditions techniques de fonctionnement
applicables à l'activité de soins de traitement du
cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020935250
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0802/joe_20090802_0017.pdf

- Décret n° 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif
à la reconnaissance des qualifications professionnelles
des ressortissants des Etats membres de la Communauté
européenne ou parties à l'accord sur l'Espace
économique européen pour l'exercice des professions de
préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie
hospitalière, d'auxiliaires médicaux et de conseiller
en génétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020935150
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0802/joe_20090802_0015.pdf

- Décret n° 2009-958 du 29 juillet 2009 relatif
à la reconnaissance des qualifications professionnelles
des ressortissants des Etats membres de la Communauté
européenne ou parties à l'accord sur l'Espace
économique européen pour l'exercice des professions de
médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de
pharmacien, de directeur et directeur adjoint de
laboratoire d'analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020935186
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0802/joe_20090802_0016.pdf

- Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté
du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces
justificatives prévue au dernier alinéa des articles R.
6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020969266
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0812/joe_20090812_0038.pdf

- Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation
des épreuves classantes nationales donnant accès au
troisième cycle des études médicales, du concours
spécial d'internat en médecine à titre européen et du
concours spécial d'internat en médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020983084
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0820/joe_20090820_0010.pdf

- Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté
du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours
d'internat en odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020983131
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0820/joe_20090820_0011.pdf

- Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté
du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat
en médecine à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020983171
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0820/joe_20090820_0012.pdf

- Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au
fonctionnement des comités de protection des personnes
en situation de pandémie grippale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020976763
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0815/joe_20090815_0041.pdf

- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des
primes de qualification et des indemnités forfaitaires
de gardes hospitalières des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020963617
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0808/joe_20090808_0015.pdf

- Décision du 24 juillet 2009 portant inscription
sur la liste des médicaments de médication officinale
mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé
publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021114020&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1006/joe_20091006_0031.pdf

- Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes
pratiques de fabrication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021049925&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0920/joe_20090920_0005.pdf

- La gouvernance de l'interopérabilité sémantique est
au coeur du développement des systèmes d'information en
santé (Rapport du Pr Marius Fieschi daté du 9 juin 2009
mis en ligne le 24 juillet 2009)
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/RapportFieschi.pdf

- Mission concernant la promotion et la
modernisation des recrutements médicaux à l'hôpital
public - Rapport remis au Ministre de la santé par Elie
Aboud le 24 juillet 2009
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000344/index.shtml
- Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020966961
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0811/joe_20090811_0025.pdf

- Arrêté du 23 juillet 2009 pris en application
de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et
relatif à la liste des activités de soins faisant par
dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation
sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020976758
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0815/joe_20090815_0040.pdf

- Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910799
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0729/joe_20090729_0048.pdf

- Circulaire N°DHOS/O1/F2/2009/228 du 22 juillet
2009 relative au financement par le fonds pour la
modernisation des établissements de santé publics et
privés (FMESPP) des frais de la modernisation des
infrastructures techniques des SAMU
http://www.circulaires.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29074.pdf

- Arrêté du 21 juillet 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941547
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0804/joe_20090804_0021.pdf

- Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907517
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0728/joe_20090728_0010.pdf

- Arrêté du 21 juillet 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907526
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0728/joe_20090728_0011.pdf

- LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880449
(Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880485
(Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet
2009 )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880492
(Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet
2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880500
(Observations du Gouvernement sur les recours dirigés
contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires )
- Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape
pour quelles perspectives ? Rapport de MM. Jean-Claude
ETIENNE, sénateur et Pierre LASBORDES, député, fait au
nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques n° 567 (2008-2009) - 20
juillet 2009
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-567-notice.html
- Mission préparatoire à l'expérimentation de la
réintégration du budget médicaments dans le forfait
soins des établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - Rapport de Pierre-Jean Lancry
remis à la secrétaire d'Etat aux aînés le 16 juillet
2009
Fichier Rapport_JP_Lancry.pdf
(829 008 octets) 
- Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la
procédure d'inscription sur les listes de qualification
aux fonctions de maître de conférences ou de professeur
des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020913603
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0730/joe_20090730_0027.pdf

- Circulaire n°DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet
2009 relative aux axes et actions de formations
prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble
des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article
2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29075.pdf

- Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté
du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de
certains personnels des dépôts de sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020961035
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0807/joe_20090807_0016.pdf

- Arrêté du 15 juillet 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876558
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0721/joe_20090721_0041.pdf

- Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020985631
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0821/joe_20090821_0020.pdf

- Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859055
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0717/joe_20090717_0026.pdf

- Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au
financement en 2009 de la mission nationale et des
missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement,
de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
et de la mission nationale et des missions régionales ou
interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870787
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0719/joe_20090719_0017.pdf

- Décision du 10 juillet 2009 portant mise en
uvre à la Caisse nationale militaire de sécurité
sociale d'un programme de suivi et d'action concernant la
consommation excessive de médicaments liée à un
nomadisme médical et pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020969123
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0812/joe_20090812_0024.pdf

- Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876389
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0721/joe_20090721_0026.pdf

- Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876395
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0721/joe_20090721_0027.pdf

- Arrêté du 8 juillet 2009 pris en application de
l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et
modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020849482
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0714/joe_20090714_0048.pdf

- Décret n° 2009-839 du 7 juillet 2009 modifiant
l'article 2 du décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006
relatif aux prestataires de services et distributeurs de
matériels, y compris les dispositifs médicaux,
destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie
des personnes malades ou présentant une incapacité ou
un handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830778
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0709/joe_20090709_0021.pdf

- Arrêté du 3 juillet 2009 relatif aux conditions
de prise en charge de spécialités pharmaceutiques
disposant d'une autorisation de mise sur le marché
inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du
code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830902
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0709/joe_20090709_0031.pdf

- Circulaire n°DHOS/E1/2009/207 du 3 juillet 2009
relative aux délais de communication des informations de
santé concernant une personne
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29019.pdf

- Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le nombre de
postes offerts aux épreuves classantes nationales en
médecine par interrégion et par discipline ainsi que
leur répartition par subdivision d'internat au titre de
l'année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818570
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0707/joe_20090707_0029.pdf

- Arrêté du 1er juillet 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818536
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0707/joe_20090707_0026.pdf

- Arrêté du 1er juillet 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818544
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0707/joe_20090707_0027.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 2 juillet 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812502
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0702/joe_20090702_0079.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 30 juin 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809244
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0630/joe_20090630_0092.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 30 juin 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809233
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0630/joe_20090630_0087.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale(Journal Officiel du 30 juin 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809248
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0630/joe_20090630_0093.pdf

- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du
28 mai 2009 relatif à la modification des modalités d'inscription
et des conditions de prise en charge des pompes
implantables inscrites à la section 3, chapitre 4, titre
III, de la liste des produits et prestations
remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814407
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0703/joe_20090703_0025.pdf

- Arrêté du 29 juin 2009 pris en application de l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant
l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des
produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1
du code de la sécurité sociale pris en charge en sus
des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814416
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0703/joe_20090703_0026.pdf

- Décret n° 2009-802 du 24 juin 2009 relatif aux
établissements de transfusion sanguine et modifiant les
articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé
publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020793431
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0626/joe_20090626_0047.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale
(Journal
Officiel du 24 juin 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020782628
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0624/joe_20090624_0157.pdf

- Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de
bonnes pratiques en matière de dépistage et de
diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs
sériques maternels de la trisomie 21
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814373
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0703/joe_20090703_0023.pdf

- Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux
prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020782274
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0624/joe_20090624_0058.pdf

- Arrêté du 23 juin 2009 fixant le contenu de la
formation requise des pharmaciens biologistes pour
effectuer les prélèvements artériels en vue d'analyses
de biologie médicale et les conditions de délivrance de
l'attestation de formation mentionnée à l'article R.
6211-31-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020782324
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0624/joe_20090624_0067.pdf

- Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux
médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764691
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0621/joe_20090621_0020.pdf

- Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des
prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.
162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788254
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0625/joe_20090625_0042.pdf

- Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux
centrales d'achat pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764667
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0621/joe_20090621_0018.pdf

- Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du
31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des
ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code
de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020793441
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0626/joe_20090626_0049.pdf

- Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à
la collecte et à la destruction des médicaments à
usage humain non utilisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756470
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0619/joe_20090619_0034.pdf

- Circulaire DSS/FSS-DHOS/E2/SG n° 2009-180
du 16 juin 2009 relative aux actions locales à conduire
(contrôle des contrats de bon usage, application du
dispositif de régulation) pour la maîtrise des produits
de santé des listes en sus

Fichier circ160609-MedicamentsHorsGHS.pdf

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_180_160609.pdf

- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à
la normalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020749979
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0617/joe_20090617_0006.pdf

- Liste nationale d'habilitation à diriger les
services mentionnés au troisième alinéa de l'article L.
6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année
2009 (Journal Officiel du 16
juin 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741079
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0616/joe_20090616_0043.pdf

- Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 modifiant l'article
R. 6153-10 du code de la santé publique et portant
création d'une prime de responsabilité pour les
internes en médecine de quatrième et cinquième années
et les internes en pharmacie de quatrième année
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020750135
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0617/joe_20090617_0019.pdf

- Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la
prime de responsabilité pour les internes en médecine
de quatrième et cinquième années et les internes en
pharmacie de quatrième année
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020750212
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0617/joe_20090617_0028.pdf

- Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du
18 mai 2009 relatif à la radiation de produits et
prestations de la liste des produits et prestations
remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814366
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0703/joe_20090703_0022.pdf

- Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des
prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.
162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020750187
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0617/joe_20090617_0025.pdf

- Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du
20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments
classés comme stupéfiants dont la durée maximale de
prescription est réduite à quatorze jours ou à sept
jours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020750181
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0617/joe_20090617_0024.pdf

- Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du
22 février 1990 fixant la liste des substances
psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020750177
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0617/joe_20090617_0023.pdf

- Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des
prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.
162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752991
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0618/joe_20090618_0032.pdf

- Circulaire N°DHOS/F4/F2/2009/161 du 12 juin 2009
relative au retraitement comptable 2008 des
établissements de santé antérieurement sous dotation
globale
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/06/cir_27041.pdf

- Avis relatif au prix d'une spécialité
pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6
du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 10 juin 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020720012
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0610/joe_20090610_0125.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 10 juin 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020720015
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0610/joe_20090610_0126.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-5 du code de la sécurité sociale(Journal Officiel du 10 juin 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020720009
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0610/joe_20090610_0124.pdf

- Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments
des praticiens exerçant leur activité à temps partiel
dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020782295
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0624/joe_20090624_0061.pdf

- Circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DGFIP/2009/157
du 9 juin 2009 portant abrogation de diverses circulaires
et instructions relatives à la réglementation
budgétaire et comptable des établissements et services
publics sociaux et médico-sociaux
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/06/cir_26917.pdf

- Circulaire N°DGS/RI1/2009/156 du 08 juin 2009
relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination
du chikungunya et de la dengue en métropole
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/06/cir_26519.pdf

- Arrêté du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du
26 avril 1999 relatif à la composition du tarif
journalier afférent aux soins résultant du droit d'option
tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316
du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification
et de financement des établissements hébergeant des
personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020740993
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0616/joe_20090616_0024.pdf

- Décision du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du
29 avril 2003 modifié fixant la liste et les
caractéristiques des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756504
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0619/joe_20090619_0036.pdf

- Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux conditions de
prise en charge de spécialités pharmaceutiques
disposant d'une autorisation de mise sur le marché
inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du
code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020719636
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0610/joe_20090610_0038.pdf

- Arrêté du 29 mai 2009 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des
prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.
162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688743
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0604/joe_20090604_0028.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mai2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672110
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0528/joe_20090528_0087.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 28 mai 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672113
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0528/joe_20090528_0088.pdf

- Arrêté du 19 mai 2009 fixant les listes d'admission
aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs
des universités-praticiens hospitaliers des centres de
soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre
de l'année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020669059
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0527/joe_20090527_0039.pdf

- Arrêté du 19 mai 2009 fixant les listes d'admission
aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de
conférences des universités-praticiens hospitaliers des
centres de soins, d'enseignement et de recherche
dentaires au titre de l'année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020669061
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0527/joe_20090527_0040.pdf

- Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux conditions de
prise en charge de spécialités pharmaceutiques
disposant d'une autorisation de mise sur le marché
inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du
code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639913
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0521/joe_20090521_0037.pdf

- Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du
12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et
prestations de la liste des produits et prestations
remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639896
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0521/joe_20090521_0035.pdf

- Avis relatif à un concours pour le recrutement
dans le corps des médecins des armées en 2009 (Journal Officiel du 16 mai 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020617115
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0516/joe_20090516_0084.pdf

- Décret n° 2009-549 du 15 mai 2009 pris pour l'application
de l'article 62 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre
2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020617528
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0517/joe_20090517_0022.pdf

- Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des
prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.
162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020628496
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0519/joe_20090519_0019.pdf

- Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions
mentionnées à l'article R. 1121-11 devant figurer dans
la demande d'autorisation des lieux de recherches
biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de
la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020782279
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0624/joe_20090624_0059.pdf

- LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification
et de clarification du droit et d'allègement des
procédures (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020604162
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0513/joe_20090513_0001.pdf

- Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du
28 avril 2009 relatif aux conditions de prise en charge
de spécialités pharmaceutiques disposant d'une
autorisation de mise sur le marché inscrites sur la
liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613577
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0515/joe_20090515_0030.pdf

- Circulaire interministérielle n°DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127
du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions
contenues dans la version 2009 du plan national canicule
et à l'organisation de la permanence des soins propres
à la période estivale
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_25856.pdf

- Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation des
statuts généraux, des statuts du régime d'assurance
vieillesse de base ainsi que des statuts du régime d'assurance
vieillesse complémentaire de la section professionnelle
des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020694598
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0606/joe_20090606_0019.pdf

- Arrêté du 11 mai 2009 relatif aux définitions
de certaines catégories de recherches biomédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020645126
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0523/joe_20090523_0020.pdf

- Rapport de la Commission sur lAvenir des Centres
Hospitaliers Universitaires (remis
par le Pr Jacques Marescaux au Président de la
République le 11 mai 2009)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000208/index.shtml
- Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion
du "stock national santé" par l'EPRUS -
Rapport d'information du Sénat n° 388 (2008-2009) daté
du 6 mai 2009
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-388-notice.html
- Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux
interruptions volontaires de grossesse par voie
médicamenteuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020592043
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0508/joe_20090508_0026.pdf

- Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en
uvre du référentiel SAMU-transport sanitaire
portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence
préhospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020668959
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0527/joe_20090527_0023.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-5 du code de la sécurité sociale
(Journal Officiel du 5
mai 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020574646
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0505/joe_20090505_0095.pdf

- Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4
juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de
spécialités pharmaceutiques disposant d'une
autorisation de mise sur le marché inscrites sur la
liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020585103
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0507/joe_20090507_0042.pdf

- Circulaire interministérielle N°DHOS/RH1/DGES/B3/2009/123
du 30 avril 2009 relative à l'attribution de l'année-recherche
durant le troisième cycle des études médicales,
pharmaceutiques et odontologiques
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_25592.pdf

- Circulaire N°DHOS/O1/F2/2009/118 du 28 avril
2009 relative au financement par le fonds pour la
modernisation des établissements de santé publics et
privés (FMESPP) des unités cognitivo-comportementales (UCC)
en SSR identifiées dans le cadre du Plan Alzheimer
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_25591.pdf

- Arrêté du 28 avril 2009 relatif aux conditions
de prise en charge de spécialités pharmaceutiques
disposant d'une autorisation de mise sur le marché
inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du
code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020574422
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0505/joe_20090505_0024.pdf

- Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux
conditions de mise sur le marché des dispositifs
médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020563829
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0430/joe_20090430_0019.pdf

- Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux
conditions de mise en uvre des expérimentations de
nouveaux modes de rémunération de professionnels de
santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560750
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0429/joe_20090429_0035.pdf

- Arrêté du 27 avril 2009 fixant la marge
applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue
à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à
usage intérieur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560773
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0429/joe_20090429_0038.pdf

- Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant
le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au
Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552350
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0425/joe_20090425_0010.pdf

- Arrêté du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté du
29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections
et des options ainsi que le nombre des membres de chaque
section et sous-section des groupes du Conseil national
des universités pour les disciplines médicales,
odontologiques et pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020574209
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0505/joe_20090505_0009.pdf

- Arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'élection
des membres du Conseil national des universités pour les
disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020574215
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0505/joe_20090505_0010.pdf

- Avis du HCAAM sur la situation des établissements de
santé, adopté le 23 avril 2009
http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/avis/hcaam_avis_230409.pdf

- Avis relatif au prix d'une spécialité
pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5
du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 avril2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020543940
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0423/joe_20090423_0110.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 avril2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020543950
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0423/joe_20090423_0114.pdf

- Circulaire n°DHOS/RH3/2009/108 du 20 avril 2009
relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la
modernisation des Etablissements de Santé Publics et
Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de
l'année 2009
Fichier circ200409-FMESPP.pdf
(77 878 octets)
- LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances
rectificative pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537365
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0422/joe_20090422_0001.pdf

- Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant
répartition des crédits ouverts et annulés par la loi
n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative
pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537884
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0422/joe_20090422_0037.pdf

- Arrêté du 20 avril 2009 relatif aux conditions
de prise en charge de spécialités pharmaceutiques
disposant d'une autorisation de mise sur le marché
inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du
code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020543710
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0423/joe_20090423_0042.pdf

- Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de
places offertes en 2009 aux concours d'admission dans la
section médecine des écoles du service de santé des
armées et aux concours de recrutement dans le corps des
médecins des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560639
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0429/joe_20090429_0029.pdf

- Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de
places offertes en 2009 aux concours d'admission dans la
section pharmacie des écoles du service de santé des
armées et aux concours de recrutement dans le corps des
pharmaciens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560643
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0429/joe_20090429_0030.pdf

- Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des
prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.
162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020543690
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0423/joe_20090423_0040.pdf

- Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant
et modifiant certaines taxes liées aux médicaments
perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527602
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0417/joe_20090417_0040.pdf

- Circulaire n° DHOS/04/INCa/2009/105 du 14 avril
2009 relative aux autorisations de traitement du cancer
en radiothérapie et à la période de mise en
conformité
Fichier
circ140409-radiotherapie.pdf
(101 075
octets)
- Arrêté du 14 avril 2009 pris en application de
l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et
modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527695
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0417/joe_20090417_0047.pdf

- Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre
minimal annuel d'actes pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale, par voie
endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R.
6123-133 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020522416
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0416/joe_20090416_0031.pdf

- Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux
conditions d'implantation applicables aux activités
interventionnelles sous imagerie médicale, par voie
endovasculaire, en cardiologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020522354
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0416/joe_20090416_0023.pdf

- Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux
conditions techniques de fonctionnement applicables aux
activités interventionnelles sous imagerie médicale,
par voie endovasculaire, en cardiologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020522367
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0416/joe_20090416_0024.pdf

- Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des
prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.
162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020522395
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0416/joe_20090416_0029.pdf

- Avis de vacance de postes de praticien
hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux
à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
(Journal Officiel du 10
avril 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499615
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0410/joe_20090410_0101.pdf

- Avis de vacance de fonctions de chef de service
de psychiatrie dans les établissements de santé visés
à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal Officiel du 10 avril 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499624
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0410/joe_20090410_0102.pdf

- Liste des postes prioritaires occupés par des
praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal Officiel du 10 avril 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499270
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0410/joe_20090410_0023.pdf

- Arrêté du 9 avril 2009 portant modification de
l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de
vaccination habilités à effectuer la vaccination
antiamarile et à délivrer les certificats
internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552652
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0425/joe_20090425_0022.pdf

- Circulaire DHOS/DGAS/DGS/CNSA n° 2009-97 du 8 avril
2009 relative aux modalités concertées de mise en
oeuvre de l'allocation de ressources 2009 dans le champ
de la psychiatrie et de la santé mentale
Fichier circ080409-psychiatrie.pdf
(2 330 758 octets)
- Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année
2009 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation
d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmières
et d'infirmiers des services médicaux du ministère de
la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530222
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0418/joe_20090418_0034.pdf

- Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du
18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues
par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24
février 1984 modifié portant statut des personnels
enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et
universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020558327
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0428/joe_20090428_0012.pdf

- Circulaire DHOS/OPRC/DGS/DSS n° 2009-95 du 3
avril 2009 relative à la procédure de fixation, de
suivi et de diffusion par les directeurs des agences
régionales de l'hospitalisation de la liste des
établissements de santé pour lesquels l'assurance
maladie prend en charge les implants cochléaires et les
implants du tronc cérébral dans le traitement des
surdités profondes

Fichier
circ030409-ImplantsCochleaires.pdf
(197 334
octets)
- Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments
tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L.
162-22-3 du code de la sécurité sociale des
établissements de santé mentionnés au d de l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année
2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530248
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0418/joe_20090418_0038.pdf

- Décision du 3 avril 2009 abrogeant la décision
du 20 février 2004 fixant les conditions particulières
d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le
traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte
abdominale sous-rénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020574442
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0505/joe_20090505_0026.pdf

- Avis de concours pour le recrutement des
praticiens-conseils chargés du service du contrôle
médical du régime général de la sécurité sociale et
du régime social des indépendants (Journal Officiel du 1er avril 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020468443
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0401/joe_20090401_0124.pdf

- Décision du 1er avril 2009 portant inscription
sur la liste des médicaments de médication officinale
mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé
publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020574432
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0505/joe_20090505_0025.pdf

- Arrêté du 31 mars 2009 portant ouverture des
épreuves de vérification des connaissances et de
maîtrise de la langue française mentionnées aux
articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé
publique, session 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020519697
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0415/joe_20090415_0022.pdf

- Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du
6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles
de répartition et d'attribution des greffons prélevés
sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020477897
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0403/joe_20090403_0042.pdf

- Arrêté du 30 mars 2009 portant ouverture du
concours national de praticien des établissements
publics de santé (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020492461
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0408/joe_20090408_0036.pdf

- Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions
de prise en charge de spécialités pharmaceutiques
disposant d'une autorisation de mise sur le marché
inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du
code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020477886
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0403/joe_20090403_0041.pdf

- Arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur
les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490447
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0407/joe_20090407_0031.pdf

- Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du
16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge
pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou
plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour
personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code
de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020616945
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0516/joe_20090516_0026.pdf

- Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des
pièces justificatives prévue au dernier alinéa des
articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé
publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474013
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0402/joe_20090402_0021.pdf

- Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la formation
des médecins autres que psychiatres pouvant être
inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs
prévue à l'article L. 3711-1 du code de la santé
publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552612
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0425/joe_20090425_0020.pdf

- Arrêté du 23 mars 2009 relatif au nombre de
pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se
faire assister en raison de l'importance de leur chiffre
d'affaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480859
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0404/joe_20090404_0019.pdf

- Arrêté du 23 mars 2009 pris en application de l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant
l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des
produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1
du code de la sécurité sociale pris en charge en sus
des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459994
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0331/joe_20090331_0042.pdf

- Ciculaire CNAMTS n°19/2009 du 19 mars 2009
relative à la procédure dérogatoire en cas de séjour
à l'étranger pour la prise en charge des médicaments
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2009/CIR-19-2009.PDF

- Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du
19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et
aux conditions d'intervention de la personne
spécialisée en radiophysique médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020467731
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0401/joe_20090401_0044.pdf

- Arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution
et le nombre des niveaux de qualification hospitalière
de praticien certifié offerts par concours sur titres
pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en
qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473974
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0402/joe_20090402_0019.pdf

- Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année
2009 les dotations régionales mentionnées à l'article
L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480839
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0404/joe_20090404_0018.pdf

- Arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de
calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds
et de mise en uvre de la convergence tarifaire
prévus à l'article L. 174-6 du code de la sécurité
sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480822
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0404/joe_20090404_0017.pdf

- Circulaire CNAMTS n°17/2009 du 17 mars 2009 relative
au codage obligatoire au 1er mars 2009 des médicaments
facturables en sus de prestations d'hospitalisation pour
les établissements ex-OQN (art L.162.22.7.CSS)

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2009/CIR-17-2009.PDF

- Circulaire DHOS-F2-F3-F1/DSS-1A n° 2009-78 du 17 mars
2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des
établissements de santé
Fichier
circ170309-Budget2009-EtablissementsSante.pdf
(600 649
octets)
Fichier
TarifsGHS2009SecteurPublic.xls
- Arrêté du 17 Mars 2009 fixant, pour l'année
2009, les dotations régionales mentionnées à l'article
L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation
Fichier arrete170309-Migac.pdf
(1 254 802 octets)
- Arrêté du 16 mars 2009 portant modification de
l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à l'exercice des
fonctions de directeur ou directeur adjoint de
laboratoire d'analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756638
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0619/joe_20090619_0083.pdf

- Avis relatif à la liste d'aptitude à la fonction de
praticien hospitalier des établissements publics de
santé, année 2009 (Journal
officiel du 17 mars 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399066
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0317/joe_20090317_0099.pdf

- Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant
les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la
sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398777
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2009/0317/joe_20090317_0024.pdf

- Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application
de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398786
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2009/0317/joe_20090317_0025.pdf

- Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation
de produits et prestations de la liste des produits et
prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1
du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407396
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0319/joe_20090319_0028.pdf

- Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le
décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation
et au fonctionnement de l'Institut national de la santé
et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378166
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0313/joe_20090313_0014.pdf

- Arrêté du 9 mars 2009 pris en application de l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant
l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et
prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de
la sécurité sociale pris en charge en sus des
prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407379
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0319/joe_20090319_0025.pdf

- Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la
Commission nationale de l'internat et du post-internat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371725
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0311/joe_20090311_0029.pdf

- Arrêté du 6 mars 2009 fixant la répartition
des postes offerts au concours spécial d'internat de
médecine à titre européen pour les médecins français
ou ressortissants d'un autre Etat partie à l'Espace
économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de
la Confédération suisse au titre de l'année
universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378338
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0313/joe_20090313_0019.pdf

- Arrêté du 6 mars 2009 fixant le nombre de
places offertes au concours d'internat en médecine à
titre étranger au titre de l'année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378342
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0313/joe_20090313_0020.pdf

- Arrêté du 6 mars 2009 portant répartition des
postes offerts au concours spécial d'internat en
médecine du travail au titre de l'année universitaire
2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378346
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0313/joe_20090313_0021.pdf

- Arrêté du 6 mars 2009 fixant la liste des
services formateurs pour l'internat en odontologie et la
répartition des postes offerts dans les centre de soins,
d'enseignement et de recherche dentaire au titre de l'année
universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378350
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0313/joe_20090313_0022.pdf

- Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6
novembre 1996 modifié portant homologation des règles
de répartition et d'attribution des greffons prélevés
sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402211
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0318/joe_20090318_0038.pdf

- Arrêté du 5 mars 2009 portant ouverture du
concours d'internat en odontologie au titre de l'année
universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369042
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0310/joe_20090310_0023.pdf

- Avis de vacance d'emplois de praticien
hospitalier universitaire au titre de l'année 2008(Journal Officiel du 7 /03/2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353061
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0307/joe_20090307_0097.pdf

- Liste nationale d'habilitation aux fonctions de
responsable de pôle au titre de l'année 2009 (Journal Officiel du 7 /03/2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352980
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0307/joe_20090307_0073.pdf

- Arrêté du 2 mars 2009 pris en application de l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant
l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des
produits et prestations mentionnés à l'article L.165-1
du code de la sécurité sociale pris en charge en sus
des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020348170
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0306/joe_20090306_0054.pdf

- Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l'arrêté du
17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article
L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343452
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0305/joe_20090305_0049.pdf

- Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année
2009 les ressources d'assurance maladie des
établissements de santé exerçant une activité de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352869
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0307/joe_20090307_0042.pdf

- Arrêté du 27 février 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020348160
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0306/joe_20090306_0053.pdf

- Arrêté du 27 février 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343442
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0305/joe_20090305_0048.pdf

- Arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre
de l'année 2009 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation
d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers
civils de soins généraux du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343375
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0305/joe_20090305_0041.pdf

- Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année
2009 les ressources d'assurance maladie des
établissements de santé exerçant une activité de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318524
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0045.pdf

Fichier
TarifsGHS2009SecteurPublic.xls
- Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2009-44 du 26
février 2009 relative au bilan des activités de lutte
contre les infections nosocomiales dans les
établissements de santé pour lannée 2008
http://nosobase.chu-lyon.fr/legislation/organisation/2009/ci22022009.pdf

- Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année
2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318517
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0044.pdf

- Arrêté du 26 février 2009 portant
détermination pour 2009 de la dotation nationale de
financement des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13
du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318509
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0043.pdf

- Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année
2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun
aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code
de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318501
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0042.pdf

- Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année
2009 l'objectif quantifié national mentionné à l'article
L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318494
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0041.pdf

- Arrêté du 25 février 2009 portant ouverture du
concours spécial d'internat en médecine du travail au
titre de l'année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020348147
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0306/joe_20090306_0050.pdf
- Arrêté du 25 février 2009 portant ouverture du
concours spécial d'internat de médecine à titre
européen pour les médecins français et les
ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
au titre de l'année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020348149
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0306/joe_20090306_0051.pdf

- Arrêté du 25 février 2009 fixant des dates d'élections
aux conseils de l'ordre national des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318875
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0301/joe_20090301_0005.pdf

- Arrêté du 25 février 2009 portant ouverture du
concours d'internat en médecine à titre étranger pour
l'année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318877
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0301/joe_20090301_0006.pdf

- Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté
du 22 février 1990 fixant la liste des substances
classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020315197
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0227/joe_20090227_0048.pdf

- Arrêté du 23 février 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343378
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0305/joe_20090305_0042.pdf

- Circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février
2009 relative à la définition et au suivi des
ressources et des charges des systèmes d'information
hospitaliers
Fichier circ230209-SIH.pdf

- Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif
aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et
portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020301774
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0224/joe_20090224_0023.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 modifiant l'arrêté
du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les
ressources d'assurance maladie versées sous forme de
dotations ou forfaits annuels au service de santé des
armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369023
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0310/joe_20090310_0021.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 19 mai 2006 modifié fixant les
modalités de présentation et le contenu de la demande
de modification substantielle d'une recherche
biomédicale portant sur un médicament à usage humain
auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé et du comité de protection des
personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020348098
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0306/joe_20090306_0044.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu,
le format et les modalités de présentation du dossier
de demande d'avis au comité de protection des personnes
sur un projet de recherche biomédicale portant sur un
médicament à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020348106
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0306/joe_20090306_0045.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le
format et les modalités de présentation du dossier de
demande d'avis du comité de protection des personnes sur
un projet de recherche biomédicale portant sur un
dispositif médical ou sur un dispositif médical de
diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020348114
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0306/joe_20090306_0046.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu,
le format et les modalités de présentation à l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé
du dossier de demande d'autorisation de recherche
biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318421
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0033.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le
format et les modalités de présentation du dossier de
demande d'avis au comité de protection des personnes sur
un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un
produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la
santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318429
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0034.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de
présentation et le contenu de la demande de modification
substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un
produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé
et du comité de protection des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020348122
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0306/joe_20090306_0047.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de
présentation et le contenu de la demande de modification
substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un
dispositif médical ou un dispositif médical de
diagnostic in vitro auprès de l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé et du comité
de protection des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020348130
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0306/joe_20090306_0048.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le
format et les modalités de présentation du dossier de
demande d'avis au comité de protection des personnes sur
un projet de recherche biomédicale portant sur les
produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine
humaine ou animale et les préparations de thérapie
cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de
la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020348138
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0306/joe_20090306_0049.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités
de présentation et le contenu de la demande de
modification substantielle d'une recherche biomédicale
ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L.
5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre
chargé de la santé et du comité de protection des
personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318449
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0036.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le
format et les modalités de présentation à l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé
du dossier de demande d'autorisation de recherche
biomédicale portant sur un produit sanguin labile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318459
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0037.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le
format et les modalités de présentation à l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé
du dossier de demande d'autorisation de recherche
biomédicale portant sur un tissu ou un organe d'origine
humaine ou animale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318467
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0038.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le
format et les modalités de présentation à l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé
du dossier de demande d'autorisation de recherche
biomédicale portant sur les préparations de thérapie
cellulaire mentionnées au deuxième alinéa de l'article
L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318475
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0039.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 23 novembre 2006 fixant les modalités
de présentation et le contenu de la demande de
modification substantielle auprès de l'Agence française
de sécurité sanitaire des produits de santé et du
comité de protection des personnes d'une recherche
biomédicale portant sur les produits sanguins labiles,
les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et
les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à
l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318485
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0040.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le
format et les modalités de présentation à l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé
du dossier de demande d'autorisation de recherche
biomédicale portant sur un dispositif médical ou un
dispositif médical de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020315166
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0227/joe_20090227_0045.pdf

- Arrêté du 19 février 2009 relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation
pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310296
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0226/joe_20090226_0029.pdf

- Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application
de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité
sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020315160
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0227/joe_20090227_0044.pdf

- Arrêté du 17 février 2009 fixant au titre de l'année
2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le
recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020348072
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0306/joe_20090306_0041.pdf

- Arrêté du 17 février 2009 portant
identification d'un centre national pour les malades
Alzheimer jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337583
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0304/joe_20090304_0035.pdf

- Arrêté du 17 février 2009 portant modification
de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres
de vaccination habilités à effectuer la vaccination
antiamarile et à délivrer les certificats
internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020315152
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0227/joe_20090227_0043.pdf

- Arrêté du 17 février 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308377
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0225/joe_20090225_0048.pdf

- Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-52 du 17 février
2009 relative au décret n° 2008-1191 du 17 novembre
2008 relatif aux commissions de réforme et au comité
médical supérieur
Fichier circ170209-CMS.pdf

- Avis de vacance de postes de praticien des
hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou
susceptibles de l'être) (Journal
officiel du 17 février 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273744
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0217/joe_20090217_0102.pdf

- Décision du 16 février 2009 modifiant la
décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme
et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au
don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code
de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318574
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0228/joe_20090228_0046.pdf

- Décision du 16 février 2009 modifiant la
décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme
et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au
don du sang en application de l'article R. 1221-5 du code
de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352879
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0307/joe_20090307_0043.pdf

- Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté
du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d'internat
donnant accès au troisième cycle spécialisé des
études pharmaceutiques au titre de l'année
universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020287700
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0221/joe_20090221_0028.pdf

- Arrêté du 13 février 2009 fixant la
composition du dossier prévu à l'article R. 1131-15 du
code de la santé publique à produire à l'appui d'une
demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation
pour pratiquer les examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par
empreintes génétiques à des fins médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402192
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0318/joe_20090318_0037.pdf

- Circulaire interministérielle n°DGAS/5B/DSS/1A/2009/51
du 13 février 2009 relative aux orientations de l'exercice
2009 pour la campagne budgétaire des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes
âgées et des personnes handicapées
Fichier
circ130209-Budget2009-MedicoSocial.pdf 
- Arrêté du 13 février 2009 portant inscription
à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs de
santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308466
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0225/joe_20090225_0074.pdf

- Arrêté du 13 février 2009 portant inscription
à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs de
santé publique) au titre de l'année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308468
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0225/joe_20090225_0075.pdf

- Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un
traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif à la gestion et au suivi des dossiers
médicaux et médico-militaires des personnels du
ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331757
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0303/joe_20090303_0013.pdf

- Arrêté du 12 février 2009 fixant au titre de l'année
2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le
recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020288364
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0222/joe_20090222_0008.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 12 février 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244475
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0212/joe_20090212_0119.pdf

- Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273357
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0217/joe_20090217_0025.pdf

- Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté
du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273366
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0217/joe_20090217_0026.pdf

- Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant
modification de diverses dispositions du code de la
santé publique relatives à l'exercice de la profession
de chirurgien-dentiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020251672
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0214/joe_20090214_0037.pdf

- Circulaire interministérielle DSS/3A n°2009-45
du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles
applicables en matière de cumul emploi retraite
Fichier
circ100209-CumulEmploiRetraite.pdf 
- Arrêté du 10 février 2009 fixant les
conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports
sanitaires terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375407
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0312/joe_20090312_0018.pdf

- LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de
programmation des finances publiques pour les années
2009 à 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236735
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0211/joe_20090211_0001.pdf

- Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif
aux procédures liées à l'exercice des professionnels
de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234171
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0210/joe_20090210_0010.pdf

- Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un
traitement de données à caractère personnel dénommé
« Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
(rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417432
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0321/joe_20090321_0027.pdf

- Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un
traitement de données à caractère personnel dénommé
« Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234297
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0210/joe_20090210_0022.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234448
(délibération CNIL)
- Arrêté du 4 février 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234229
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0210/joe_20090210_0015.pdf

- Arrêté du 3 février 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234206
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0210/joe_20090210_0012.pdf

- Arrêté du 3 février 2009 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020216731
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0206/joe_20090206_0018.pdf

- Arrêté du 2 février 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020216720
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0206/joe_20090206_0017.pdf

- Enquête sur la rémunération des médecins et
chirurgiens hospitaliers (Rapport IGAS n°RM 2008-147P
daté de janvier 2009)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000043/index.shtml
- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 janvier 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169034
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0130/joe_20090130_0151.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-5 du code de la sécurité sociale
(Journal officiel du 30
janvier 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169040
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0130/joe_20090130_0153.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 janvier 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169044
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0130/joe_20090130_0154.pdf

- Missions et organisation de la santé mentale et
de la psychiatrie (Rapport de la commission présidée
par Edouard COUTY, remis au Ministre de la santé le 29
janvier 2009)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000037/index.shtml
- Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté
du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à
l'indemnisation de la continuité des soins et de la
permanence pharmaceutique dans les établissements
publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178119
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0201/joe_20090201_0020.pdf

- Gestion et utilisation des ressources humaines
dans six établissements de santé spécialisés en
psychiatrie (Rapport Igas n° 2007-033P, publié en
janvier 2009)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000022/index.shtml
- Arrêté du 27 janvier 2009 portant modification
de l'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exercice
des fonctions de directeur ou directeur adjoint de
laboratoire d'analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219248
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0207/joe_20090207_0049.pdf

- Circulaire N°DHOS/RH/2009/26 du 26 janvier 2009
relative au recrutement d'assistants spécialistes dans
les CHU
Fichier
circ260109-assistantsCHU.pdf 
- Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168472
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0130/joe_20090130_0042.pdf

- Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux
conditions de prise en charge d'une spécialité
pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrite sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168484
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0130/joe_20090130_0043.pdf

- Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux
conditions de prise en charge de spécialités
pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168496
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0130/joe_20090130_0044.pdf

- Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant au titre
de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le
recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020193357
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0203/joe_20090203_0035.pdf

- Arrêté du 23 janvier 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020166701
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0129/joe_20090129_0017.pdf

- Circulaire DHOS/O2/F2 n° 2009-23 du 22 janvier
2009 relative au financement par le fonds pour la
modernisation des établissements de santé publics et
privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité
des établissements ayant une autorisation en psychiatrie
Fichier
circ220109-FMESPP-Psychiatrie.pdf 
- Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des
centres nationaux de référence pour la lutte contre les
maladies transmissibles et des laboratoires associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219178
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0207/joe_20090207_0030.pdf

- Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation
des statuts généraux de la section professionnelle des
chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219093
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0207/joe_20090207_0019.pdf

- Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté
du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des
prestations des établissements accueillant des personnes
âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168316
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0130/joe_20090130_0025.pdf

- Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant au titre
de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le
recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020147607
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0125/joe_20090125_0031.pdf

- Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux
modalités de versement des ressources des hôpitaux du
service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020146684
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0124/joe_20090124_0023.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 21 janvier 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020129396
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0121/joe_20090121_0124.pdf

- Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté
du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement
des données d'activité médicale et des données de
facturation correspondantes, produites par les
établissements de santé publics ou privés ayant une
activité en médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l'article
L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168437
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0130/joe_20090130_0039.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 20 janvier 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020125465
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0120/joe_20090120_0149.pdf

- Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement
indiciaire applicable à l'emploi de directeur général
du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de direction de la fonction publique
hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020129153
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0121/joe_20090121_0048.pdf

- Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au
statut d'emploi de directeur général du Centre national
de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020129140
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0121/joe_20090121_0047.pdf

- Circulaire interministérielle n° DHOS/F4/DGFiP/CL1B/2009/14
du 16 janvier 2009 portant diverses précisions d'ordre
budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009(instruction
budgétaire et comptable M21)
Fichier circ160109-M21.pdf

- Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté
du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois
de professeur des universités-praticien hospitalier
offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année
2009 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020133076
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0122/joe_20090122_0048.pdf

- Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté
du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois
de maître de conférences des universités-praticien
hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au
titre de l'année 2009 et fixant les modalités de
candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020133098
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0122/joe_20090122_0049.pdf

- Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus
des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article
L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020133157
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0122/joe_20090122_0055.pdf

- Lettre CNG du 15 janvier 2009 relative à l'organisation
du recrutement des praticiens hospitaliers plein temps et
des praticiens hospitaliers à temps partiel pour l'année
2009
Fichier
LettreCNG-20090115-RecrutementPH.pdf 
- Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant l'arrêté
du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition
des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de
l'année 2009 pour l'attribution du niveau de
qualification de praticien certifié à des praticiens
des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020158584
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0128/joe_20090128_0054.pdf

- Arrêté du 14 janvier 2009 fixant le coefficient
de transition initial 2009 du service de santé des
armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020158597
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0128/joe_20090128_0057.pdf

- Arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année
2009 les ressources d'assurance maladie versées sous
forme de dotations ou forfaits annuels au service de
santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020158610
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0128/joe_20090128_0058.pdf

- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre d'étudiants
autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles
de sages-femmes à la rentrée universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178102
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0201/joe_20090201_0013.pdf

- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des
étudiants de première année du premier cycle des
études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs
études en pharmacie à la suite des épreuves terminales
de l'année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178104
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0201/joe_20090201_0014.pdf

- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre de
places offertes au titre de l'année universitaire 2009-2010
pour l'admission en première année de deuxième cycle
des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques
aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle
correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178106
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0201/joe_20090201_0015.pdf

- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour l'année
universitaire 2008-2009 le nombre complémentaire d'étudiants
admis à la fin de la première année du premier cycle
à poursuivre des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178109
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0201/joe_20090201_0016.pdf

- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des
étudiants de première année du premier cycle des
études médicales autorisés à poursuivre leurs études
en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année
universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178112
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0201/joe_20090201_0017.pdf

- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des
étudiants de première année du premier cycle des
études médicales autorisés à poursuivre leurs études
en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année
universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178114
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0201/joe_20090201_0018.pdf

- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères
de sélection des donneurs de sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104647
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0118/joe_20090118_0023.pdf

- Arrêté du 12 janvier 2009 pris en application
de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020100009
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0116/joe_20090116_0040.pdf

- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition
du Conseil national de l'urgence hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099983
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0116/joe_20090116_0037.pdf

- Arrêté du 9 janvier 2009 fixant au titre de l'année
2009 le nombre de postes offerts au concours de
recrutement de médecins de l'éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020176824
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0131/joe_20090131_0055.pdf

- Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à
la création et aux missions du Conseil national de l'urgence
hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020060281
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0110/joe_20090110_0023.pdf

- Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à
la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des
professions médicales et pharmaceutiques et au statut
des assistants des hôpitaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020052810
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0109/joe_20090109_0015.pdf

- Avis relatif aux prix de spécialités
pharmaceutiques publiés en application de l'article L.
162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 8 janvier 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020046968
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0108/joe_20090108_0060.pdf

- Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté
du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de
vaccination habilités à effectuer la vaccination
antiamarile et à délivrer les certificats
internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099965
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0116/joe_20090116_0036.pdf

- Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les
indices de solde applicables aux corps des praticiens des
armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020052684
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0109/joe_20090109_0010.pdf

- Arrêté du 6 janvier 2009 pris en application de
l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et
modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la
liste des produits et prestations mentionnés à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge
en sus des prestations d'hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020052857
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0109/joe_20090109_0020.pdf

- Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux
comités d'experts compétents pour autoriser les
prélèvements d'organes et de cellules
hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034506
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0106/joe_20090106_0020.pdf

- Arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort
territorial des comités d'experts chargés d'autoriser
les prélèvements d'organes et de cellules
hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une
personne vivante et portant nomination des membres de ces
comités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034643
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0106/joe_20090106_0069.pdf

Cette
page est mise à jour par Emmanuelle Cabaret
et Fouzia Doghmane, en
collaboration avec Jacques Trévidic
et Dominique
Piettre, pharmaciens hospitaliers. Si vous avez des
observations ou des textes que vous souhaiteriez voir
référencés sur cette page, merci de nous le faire savoir.
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