Française
de Pharmacie
Clinique
Présidente:
Marie-Claude Saux
Pharmacien - chef de service
CHU de Bordeaux
Hôpital du Haut-Lévêque
Avenue de Magellan
33604 PESSAC Cedex
Tél : +33 (0)5 57 65 64 95
Fax : +33 (0)5 57 65 64 59
Rédactrice
en chef :
Marie-Caroline Husson
Pharmacienne - Praticien hospitalier
CNHIM - Hôpital de Bicêtre
78 rue du Général Leclerc
BP 11
94272 LE KREMLIN BICÊTRE Cedex
Tél secrétariat: +33 (0)1 46 58 07 16
Mel: secretariatcnhim@wanadoo.fr
Fax : +33 (0)1 46 72 94 56
Mise
en page :
Patrick Vergne
Pharmacien
Centre Hospitalier Guy Thomas
Boulevard Etienne Clémentel - BP 167
63204 RIOM Cedex
Tél : +33 (0)4 73 67 80 56
Fax : +33 (0)4 73 64 00 47
Mise à jour du 18/01/2008
Statuts de la SFPC
(adoptés au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Novembre 1999 à PARIS)
ARTICLE 1 : CONSTITUTION.
Il est fondé, entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
"Société Française de Pharmacie Clinique
(S.F.P.C.)".
ARTICLE 2 : DUREE.
La durée de cette Société est illimitée.
ARTICLE 3 : BUTS.
La S.F.P.C. a pour but la promotion de la Pharmacie
Clinique dans toutes les acceptions incluses dans sa
définition : "la Pharmacie Clinique est
l'utilisation optimale du jugement et des connaissances
pharmaceutiques et biomédicales du pharmacien dans le
but d'améliorer l'efficacité, la sécurité,
l'économie et la précision dans l'utilisation des
médicaments pour le traitement des patients"
(Charles Walton - 1961) et ce par tous les moyens de
formation et d'information, notamment au moyen de
publications et de manifestations scientifiques
nationales et internationales.
Les orientations de la S.F.P.C. proposées par le Conseil
d'Administration après avis du Conseil Scientifique sont
agréées par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est fixé :
Pharmacie de HAUT-LEVEQUE
C.H.U. de BORDEAUX
Avenue de Magellan
33604 PESSAC CEDEX
Il pourra être transféré sur simple décision du
Conseil d'Administration ; la ratification de cette
décision est faite par l'Assemblée Générale la plus
proche.
ARTICLE 5 : CONSTITUTION.
La Société se compose de membres actifs, bienfaiteurs
et honoraires.
Sont membres actifs :
- les personnes physiques agréées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration et ayant acquitté une cotisation annuelle ;
- les personnes morales agréées par l'Assemblée Générale -notamment les Associations Régionales de Pharmacie Hospitalière- sur proposition du Conseil d'Administration et ayant acquitté une cotisation annuelle ;
- les personnes considérées par le Conseil d'Administration comme ayant rendu des services à la Société Française de Pharmacie Clinique et agréées par l'Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs :
- les personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d'Administration participant matériellement aux activités de la Société et/ou versant une cotisation annuelle.
Sont membres honoraires :
- les personnes physiques anciens membres actifs ou bienfaiteurs ayant cessé définitivement leur activité et ayant acquitté une cotisation annuelle.
ARTICLE 6 : ADMISSION.
Pour faire partie de la Société Française de Pharmacie
Clinique, il faut avoir été agréé par le Conseil
d'Administration qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes d'admission qui doivent être
parrainées par au moins deux membres de la Société.
ARTICLE 7 : RADIATION.
La qualité de membre se perd par décès, démission ou
radiation prononcée par le Conseil d'Administration,
sauf recours à l'Assemblée Générale, pour non
paiement de la cotisation annuelle, ou pour motifs
graves, l'intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le Conseil pour
fournir des explications.
ARTICLE 8 : FINANCES.
Les ressources de la Société sont constituées par :
- le montant des cotisations et/ou donations des membres actifs, bienfaiteurs et/ou honoraires ;
- les subventions de l'Etat, des départements, des communes et des régions ;
- les ressources licites liées à l'activité de la Société.
Le montant de la cotisation
annuelle pour chaque catégorie de membre est fixé par
l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d'Administration.
La société est habilitée, après approbation du
Conseil d'Administration, à recevoir des subventions,
dons et legs de quelque nature que ce soit.
Les membres du Conseil d'Administration et des
différentes commissions constituées au sein de la
Société ne peuvent prétendre à aucune rémunération.
Ils ont cependant droit au remboursement de tous les
frais, dûment justifiés, occasionnés par
l'accomplissement de leur mandat.
Une commission de contrôle des comptes composée de deux
membres actifs agréés par l'Assemblée Générale pour
un an renouvelable, est chargée de la vérification de
la comptabilité et du contrôle des opérations
financières de la Société.
La désignation de ces deux auditeurs aux comptes est
effectuée selon des modalités définies dans le
règlement intérieur
La commission de contrôle des comptes se réunit une f
ois par an et communique ses résultats à l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil
d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée
Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de la Société, au
fonctionnement du Conseil d'Administration et du Bureau
Exécutif.
Le règlement intérieur est révisable après chaque
élection ainsi qu'à la demande de la majorité du
Conseil d'Administration.
ARTICLE 10 : CONSEIL
D'ADMINISTRATION.
La S.F.P.C. est administrée par un Conseil
d'Administration constitué de vingt membres actifs élus
pour quatre ans dans les conditions prévues à l'article
11.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié
tous les deux ans. La première moitié renouvelable est
désignée par tirage au sort.
Tout membre sortant est rééligible une fois.
Personne ne peut être élu plus de deux fois
consécutives.
Les représentants des commissions et groupes de travail
cités à l'article 13 peuvent également participer au
Conseil d'Administration avec voix consultative.
ARTICLE 11 : ELECTION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION.
L'élection des membres du Conseil d'Administration a
lieu à bulletin secret par correspondance au dernier
trimestre de l'année de fin de mandat.
Peuvent être candidats les membres actifs, à jour de
leur cotisation et adhérent de la S.F.P.C. depuis au
moins deux ans.
L'élection a lieu à la majorité relative, et à
égalité de suffrages au privilège de l'ancienneté
d'adhésion à la S.F.P.C.
Sont électeurs les membres actifs à jour de leur
cotisation.
Les modalités pratiques de cette élection sont
définies par le règlement intérieur.
La représentation minimale de certaines catégories
professionnelles dans le Conseil d'Administration est
définie dans le règlement intérieur.
Si, à la suite d'élections ou d'autres circonstances,
le Conseil d'Administration comprend moins de quinze
membres, de nouvelles élections sont organisées dans
les meilleurs délais pour les postes restant à
pourvoir.
ARTICLE 12 : CONSEIL SCIENTIFIQUE.
Le Conseil Scientifique est chargé de définir les
orientations scientifiques de la Société et d'évaluer
toutes actions de recherche et de formation initiées par
la Société.
Il soumet les résultats de ses travaux au Conseil
d'Administration pour approbation.
Il est composé de douze membres :
- quatre sont des membres élus faisant partie du Conseil d'Administration et désignés par celui-ci selon des modalités précisées dans le règlement intérieur ;
- huit sont issus des
structures et sociétés compétentes au plan
scientifique et en accord avec les buts de la
S.F.P.C. définis à l'article 3, dont :
- l'Association des Enseignants en Pharmacie Clinique,
- le Comité de Rédaction du Journal de Pharmacie Clinique,
- le Conseil National des Universités,
- les associations scientifiques nationales ou internationales retenues par le Conseil d'Administration.
Ces structures et sociétés sont représentées chacune par un maximum de deux membres désignés en leur sein par celles-ci et agréées par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 : COMMISSIONS.
A l'initiative du Conseil d'Administration et/ou du
Conseil Scientifique, diverses commissions ou groupes de
travail peuvent être créés sur des thèmes relevant de
la compétence de la S.F.P.C.
Ces commissions et groupes de travail sont agréés par
l'Assemblée Générale.
Leurs conditions de création et de fonctionnement sont
prévues dans le règlement intérieur.
Un représentant de chaque commission et groupe de
travail peut être présent à titre consultatif lors des
réunions du Conseil d'Administration.
ARTICLE 14 : REUNION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que
les circonstances l'exigent -et au moins une fois par an-
sur convocation du Président, à sa demande ou à la
demande du tiers au moins des membres du Conseil
d'Administration.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à
la majorité absolue des membres présents. En cas de
partage des voix, la voix du Président est
prépondérante.
Le vote par procuration est interdit.
Les délibérations et décisions sont consignées dans
un procès-verbal approuvé par le Conseil
d'Administration.
ARTICLE 15 : BUREAU EXECUTIF.
Le Conseil d'Administration élit en son sein parmi les
membres élus un Bureau Exécutif notamment chargé de
l'exécution des décisions prises par l'Assemblée
Générale et le Conseil d'Administration.
Les modalités d'élection du Bureau Exécutif, sa
composition, son organisation, son mode de fonctionnement
et les différents rôles dévolus à ses membres sont
définis dans le règlement intérieur.
Le Bureau Exécutif doit être constitué au minimum d'un
Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire
Général et d'un Trésorier.
Le mandat du Président est fixé à deux ans
renouvelable une fois.
ARTICLE 16 : REUNION DU BUREAU
EXECUTIF.
Le Bureau Exécutif se réunit aussi souvent que les
circonstances l'exigent sur convocation du Président, à
sa demande où à la demande de la majorité des membres
du Bureau Exécutif.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal transmis
au Conseil d'Administration.
ARTICLE 17 : RADIATION.
La S.F.P.C.se réunit en Assemblée Général au moins
une fois par an sur convocation du Président.
Elle est composée de tous les membres actifs,
bienfaiteurs et honoraires à jour de leur cotisation.
Les personnes morales sont représentées par leur
représentant statutaire ou structurel, ou son délégué
dûment mandaté.
Dans un délai de quinze jours minimum avant la date
fixée, les membres de la Société sont convoqués par
écrit par les soins du Secrétaire Général.
L'ordre du jour indiqué sur les convocations comprend
notamment :
- l'admission des nouveaux membres et l'annonce des radiations ;
- l'adoption du rapport moral annuel ;
- l'adoption du rapport financier annuel après intervention des auditeurs aux comp-tes prévus à l'article 8 ;
- la présentation des orientations de la S.F.P.C. citées à l'article 3 ;
- le vote d'éventuelles décisions.
Les votes en Assemblée Générale
ont lieu à la majorité relative des membres actifs
présents et représentés par procuration.
Le vote par procuration est limité à deux pouvoirs par
membre actif présent.
ARTICLE 18 : MODIFICATION DES
STATUTS.
Les statuts de la S.F.P.C. ne peuvent être modifiés que
sur proposition du Conseil d'Administration ou du tiers
au moins des membres actifs.
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit alors être
convoquée et se réunir pour se prononcer, selon les
modalités définies dans le règlement intérieur.
Toute modification des statuts est à communiquer sans
délai à la Préfecture du département où est situé
le siège de la S.F.P.C.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au
moins des membres présents à l'Assemblée Générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l'actif est dévolu, s'il y a lieu, conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.
