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Arrêt du Conseil d'Etat n° 247938 du 5 avril 2004 relatif à la requête de divers syndicats de praticien hospitalier en annulation du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique...

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Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie-maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires

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Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire

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Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-94 du 27 février 2003 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires

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Circulaire DHOS/M/P n° 2002-308 du 3 mai 2002 relative à l'exercice de la profession de sage-femme dans les établissements de santé publics et privés

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Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 21 juin 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens

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Décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

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Circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements

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Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en...

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Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

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Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2000-590 du 6 décembre 2000 relative à l'application du décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les...

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Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Circulaire DHOS/M/2000 n° 521 du 13 octobre 2000 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements

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Arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Circulaire DHOS/P2/2002/77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des sage-femmes, des personnels infirmiers...

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Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31...

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Arrêt du Conseil d'Etat n° 244948 du 3 octobre 2003 relative à la requête du SNPHPU en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

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Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières (Texte consolidé)

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Note du 21 novembre 2003 relative aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée au surcroît d'activité pendant la canicule durant la période du 7 au 19 août 2003

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Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

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Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31...AJO

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Circulaire DHOS/P2/2002/77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des sage-femmes, des personnels infirmiers...A

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Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (Texte consolidé)

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Instruction DH/PM n° 2000-350 du 27 juin 2000 relative aux rémunérations des internes et résidents pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends et dimanches

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Lettre DHOS/F 4 du 26 septembre 2002 concernant la majoration de nuit

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Circulaire DHOS/M2/2002/442 du 5 août 2002 relative à la mise en oeuvre du congé de paternité pour les internes et résidents

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Décret n° 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie (Texte consolidé)

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Circulaire DH/PM 1 n° 99-657 du 30 novembre 1999 relative à la situation des internes et résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

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Décret n° 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

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Circulaire DHOS/M/M2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole du 19 décembre 2001 signé avec des représentants des internes et des résidents

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Lettre DHOS/P 1 du 29 janvier 2003 relative au calcul de l'indemnité de licenciement due aux agents contractuels. Application du décret n° 91-155 du 6 février 1991

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Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (Texte consolidé)

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Décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

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Arrêté du 4 avril 2001 fixant la liste des diplômes ou titres exigés pour les recrutements effectués en application du 2o de l'article 2 et de l'article 2-1 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux

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Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé (Texte consolidé)

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Arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés des hôpitaux

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Circulaire DHOS/M/M 3 n° 261 du 29 avril 2002 relative aux postes de praticien adjoint contractuel et à leur transformation en postes de praticien hospitalier

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Lettre DHOS n° 1287 du 31 décembre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 28 mars 2007 relative à la part complémentaire variable

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Décision du Conseil d'Etat d'annulation de l'article 1er du décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé...

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Circulaire DHOS-M 3 n° 2004-560 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement du conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

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Circulaire DHOS-M3 n° 2004-563 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement du conseil de discipline compétent pour les praticiens exerçant à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié

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Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-506 du 27 septembre 2002 relative à l'indemnité de prise de fonction versée à certains praticiens hospitaliers avant l'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire

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Circulaire DHOS/M3 n° 2001-231 du 22 mai 2001 relative à l'application du décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les...

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Circulaire DHOS/M 3 n° 2001-610 du 12 décembre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens...

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Décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique

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Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé

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