Budget et financement
Circulaire DHOS-F4/DSS-SD2 A n° 2004-8 du 8 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie...
Publication :le 15 avril 2018