Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret
Dispositifs médicaux
Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique