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Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération...
Texte de référence pour la gestion des stupéfiants en PUI avec entre autres la réglementation sur les destructions de périmés
Publication :le 05 juin 2018
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