Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
Vous pouvez nous signaler un texte absent via le formulaire de contact.
Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret
Règlementation
Arrêt 07-43550 de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 confirmant le licenciement d’un pharmacien gérant de clinique pour non observation de ses obligations réglementaires et contractuelles