Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret
Règlementation
Arrêt 08-84160 de la cour de cassation du 24 mars 2009 - défaut de surveillance ayant entrainé le décès d'un patient - condamnation du chirurgien pour homicide involontaire