Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
Vous pouvez nous signaler un texte absent via le formulaire de contact.
Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret
Règlementation
Arrêt 09-68471 de la cour de cassation du 14 octobre 2010 - condamnation pharmacien et médecin pour erreur de delivrance de medicament pédiatrique et prescription non conforme aux recommandations