Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret
Règlementation
Arrêt 341343 du Conseil d'État en date du 17octobre 2011 suicide d'un patient en CHS - pas de faute retenue