Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret
Règlementation
Arret de la cour de cassation du 2 octobre 2001 relatif au respect de l'intimité de la vie privée et du secret des correspondances par messagerie électronique sur le lieu de travail