Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret
Règlementation
Arrêté de la cour de cassation du 4 juin 2013 et condamnation pour homicide involontaire d'un radiologue pour défaut d'information de ses confrères médecins ayant entraîné le décès de la patiente