Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
Vous pouvez nous signaler un texte absent via le formulaire de contact.
Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret
Règlementation
Circulaire DHOS/O4/DGS/SD 2 B no 2005-33 du 13 janvier 2005 relative à l’application de l’article 38 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique