Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret
Règlementation
Décision du 24/04/2012 du Conseil d'Etat sur la condamnation d'un centre hospitalier suite au défaut de fonctionnement d'un matériel d'anesthésie réanimation et aux conséquences graves pour un patient