Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
Vous pouvez nous signaler un texte absent via le formulaire de contact.
Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret
Règlementation
Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (Rapport de la commission présidée par Edouard COUTY, remis au Ministre de la santé le 29 janvier 2009)