Article 1 – Constitution et dénomination 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et son décret d’application du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Association Charentes Poitou des Pharmaciens Hospitaliers ou ACPPHOS

Article 2 – Objet

Cette association a pour but la promotion des activités pharmaceutiques hospitalières, l’information scientifique et professionnelle de ses membres, leur formation continue, leur rapprochement professionnel et le renforcement de leurs liens amicaux.

Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, les conférences, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la promotion de la pharmacie hospitalière et la formation des collaborateurs.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est situé à :

Faculté de Médecine et de Pharmacie de Poitiers

6 Rue de la Milétrie BP 199

86 034 POITIERS CEDEX

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Sa ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

Membres honoraires adhérents cotisants

Membres actifs adhérents cotisants

Article 6 – Cotisation

La cotisation due est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 7 – Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- par décès

- par démission adressée par écrit au président de l’association

- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 9 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 10 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de vingt membres au moins, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres de ce conseil sont rééligibles par tiers chaque année. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par démission et/ou au sort. L’élection se fait à bulletin secret.

Le conseil d’administration comprend trois collèges:

- Collège des pharmaciens des établissements de santé publics et privés et pharmaciens hospitaliers honoraires

- Collège des pharmaciens assistants et internes en pharmacie

- Collège des préparateurs en pharmacie hospitalière, au nombre de deux

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

• La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

  Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

  Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

  Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

  Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

  Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

  Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous les établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

  Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

  Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

  Article 11 – Election au conseil d’administration

  Est éligible au conseil d’administration toute personne, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation.

  Les électeurs sont les adhérents de l’association, à jour de leur cotisation

  Article 12 – Bureau

  Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au bulletin secret un bureau composé au moins de :

• un(e) président (e)

• un(e) vice-président (e)

• un(e) secrétaire

• un(e) secrétaire adjoint (e)

• un(e) trésorier (e)

• un(e) trésorier (e) adjoint(e)

• un comité scientifique

  Le bureau est élu pour une durée d’un an et les membres sortants sont rééligibles.

  Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes.

   

1.       le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

2.      Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des différentes convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la diffusion et l’archivage (registre prévu par la loi du 1^er Juillet 1901).

3.      Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et reçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion

Article 13 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président de l’association ou en son absence au vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée générale est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux archivés et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée. 

Article 14 – Nature et pouvoir des assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 15 – Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, dans les conditions prévues à l’article 13, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire. Le vote par procuration est possible (deux procurations maximum par membre présent).

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proposition n’est pas atteinte l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle ; Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• du produit des cotisations versées par les membres

• des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.

• des subventions de sociétés privées et pharmaceutiques

• des journées d’étude et manifestations, des intérêts et redevance des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

• de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

  Article 18 – Comptabilité

  Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

  Article 19 – Dissolution de l’association

  La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

  Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

  Article 20 – Règlement intérieur

  Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

  Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratiques des activités de l’association.

  
  

  Article 21 – Formalités administratives

  Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

  Fait le 19 Novembre 1996

  Modifié le 11 Février 2003 (articles 3 et 10)

  Modifié le 24 Février 2006 (articles 10 et 11)

  Modifié le 05 Décembre 2007 (article 10)

  Modifié le 11 Juin 2013 (articles 3, 10, 11,12)