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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de...

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article..

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie...

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Budget et financement

Texte officiel

Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (avril 2018)

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

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Dispositifs médicaux

Texte officiel

Circulaire 2015-157 du 29 juillet 2015 relatif à la prise en charge LPPR des bas de compression veineuse

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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Lettre d'instruction relative à l'organisation de la prise en charge de l'hépatite C par les nouveaux antiviraux d'action directe (NAAD) (30 avril 2015)

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Budget et financement

Texte officiel

Décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé..

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l’oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre I er de la liste des produits et prestations pr

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Budget et financement

Texte officiel

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)

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Essais cliniques

Document de travail

Frais pharmaceutiques pour les essais cliniques (2002)

GREPEC

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Budget et financement

Document de travail

Guide de l'achat public

Groupe d’étude des marchés Produits de Santé GEM-PS

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Dispositifs médicaux

Texte officiel

Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l’article R. 314-161 du code de l’action sociale...

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