Politique de santé
Modèle de Convention GHT DGOS 2017
Le Groupement Hospitalier de Territoire est une innovation de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, dont l’article 107 dispose que « chaque établissement public est parti à une convention de GHT ».
Publication :le 26 avril 2018
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