MédicamentsMédicaments
Texte officiel
Budget et financement
Texte officielBudget et financement
Texte officielBudget et financement
Référentiel
Budget et financement
RéférentielRéférentiel Indications Molécules onéreuses 08/05/2019
La codification est obligatoire à compter du 1er juin 2018 sauf pour le SSR qui n'est pas concerné
Budget et financement
RéférentielListe Molécules onéreuses HAD (06-2023)
En 2017, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste et hors ATU ».
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH
Budget et financement
RéférentielListe des molécules onéreuses SMR (10-2024)
L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 19/12/2013) introduit l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH
Budget et financement
Texte officielNote d'information n° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du référentiel administratif portant la codification de l’indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est prescrit
La note informe sur la mise à disposition d’un référentiel administratif regroupant les indications des médicaments inscrits sur la liste en sus, et détaille les modalités selon lesquelles l’indication dans laquelle un médicament est utilisé devra faire l’objet d’un codage par les
établissements de santé.
