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Politique de santé

Document de travail

Bulletin du CRIM N°048 Mai Juin 1993 : vie d'administration intranasale

Voie intranasale, voie d'administration d'avenir

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Bulletin du CRIM N°042 Mai Juin 1992 : stylos injecteurs d'insuline

Les stylos injecteurs d'insuline

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Bulletin du CRIM N°041 Mars Avril 1992 : oestrogénothérapie post-ménopausique et risque cardiovasculaire; Osmotan

Oestrogénothérapie post-ménopausiques et risque cardiovasculaire
Osmotan G5

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Bulletin du CRIM N°039 Novembre Décembre 1991 : effets indésirables et pharmacovigilance de la vaccination

La vaccination : effets indésirables et pharmacovigilance.

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Bulletin du CRIM N°037 Juillet Aout 1991 : choléra; analyses toxicologiques en urgence

A propos du Choléra
Analyses toxicologiques en urgence : intérêts et limites

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Bulletin du CRIM N°036 Mai Juin 1991 : diphosphonates; traitements médicamenteux des rhinites allergiques

Les diphosphonates
Traitement médicamenteux des rhinites allergiques

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Bulletin du CRIM N°035 Mars Avril 1991 : médicaments entrainant un phénomène cholestatique; L-Tryptophane; Soriatane

Médicaments entraînant un phénomène cholestatique
Communiqué de presse L-Tryptophane
A propos du Soriatane

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Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

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Texte officiel

Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

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Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années - rapport de l'IGAS - juillet 2012

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Rapport de l’OMS : Rapport mondial sur le handicap - OMS 2011

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Avis du 16 décembre 2011 de la Conférence nationale de santé portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025

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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Juillet 2011)

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Circulaire N°DGOS/PF2//2011/290 du 15 juillet 2011 relative à la convention entre un établissement d’hospitalisation à domicile disposant d’une pharmacie à usage intérieur et le(s) titulaire(s) d’une pharmacie d’officine

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires (6 juillet 2011)

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Rapport sur la pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament (IGAS- Juin 2011)

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Rapport d’information de M.-Th. Bruguière, sénatrice, intitulé « Santé et territoires : à la recherche de l’équilibre », déposé le 14 juin 2011

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Questionnaire en vue de créer un réseau actif SFPC de confrères spécialisés pour développer une évaluation et/ou une recherche en pharmaco-médico-économie

Marie-Christine Woronoff-Lemsi - Pharmacien - CHU Jean Minjoz - Besançon (25)

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Autodiagnostic : cahier de dépistage et de suivi

Eric Gendrin, Pharmacien d'officine

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Les 57 propositions de la rvue Prescrire (9 mars 2011) pour redresser le cap de la politique du médicament

Après Mediator°, les propositions Prescrire pour redresser le cap de la politique du médicament.

Voici un ensemble de mesures dont Prescrire demande la mise en oeuvre pour protéger la population de futurs Mediator°, et plus largement pour redresser le cap de la politique du médicament en priorité vers les besoins de santé des patients et la santé publique.

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Conclusions n° 2011/C 74/02 du Conseil de l'Union européenne « Investir dans le personnel de santé de demain en Europe — Les possibilités d'innovation et de coopération (JOUE 8 mars 2011)

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Signature des CPOM : les ministres fixent la feuille de route des ARS (8 fécrier 2011)

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La qualité de vie en EHPAD - ANESM - Janvier 2011

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Ressources humaines

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Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique

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Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

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Bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé (Rapport Igas daté de février 2010)

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Rapport de la Commission sur les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU) (Texte remis par le Pr Jacques Marescaux le 6 avril 2010 au Ministre de la santé)

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Les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation (Rapport de Manuel TUNON DE LARA, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Février 2010)

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Projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Texte adopté définitivement par le Sénat le 31 juillet 2007)

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Circulaire DGS/SD6D/DHOS/O2 no 2006-09 du 10 janvier 2006 relative à l’inspection sanitaire des établissements pénitentiaires

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Circulaire interministérielle DGS/MC1/DHOS/O2/DAP/ DAGE/RI no 2007-272 du 26 juin 2007 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels

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Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP no 2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l’actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale

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Arrêt du 26 juin 2001 de la chambre criminele de la Cour de cassation suite à responsabilité infirmière ayant entraîné un homicide involontaire par imprudence, faute caractérisée par défaut de surveillance

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Circulaire DHOS/02 n° 2003-254 du 27 mai 2003 relative à l'enquête « un jour donné » au cours de la semaine du 23 au 27 juin 2003 sur les personnes détenues infectées par le VIH ou le VHC connues des équipes médicales intervenant dans les...

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Circulaire DHOS/DGS/DAP n° 2003-440 du 24 juillet 2003 relative au rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale

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Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

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Circulaire DGS/6 C et DAP/PMJ 2 n° 2003-63 du 12 février 2003 relative au déroulement d'une étude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues conduite par la société Cemka-Eval

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Note d'information DGS/6 C n° 2003-358 du 17 juillet 2003 portant sur le lancement de l'étude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues en France sur les années 2003-2005

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Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention (Rapport « Terra ») (Texte remis le 10 décembre 2003)

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Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Circulaire DHOS/F1/F3 no 2005-231 du 18 mai 2005 relative au financement de la mise en oeuvre du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité d’hospitalisation à domicile...

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Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires)

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Lettre DHOS du 12 janvier 2005 relative à la tarification à l’activité en HAD et au recueil d’information médicalisé : consignes complémentaires pour les établissements

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Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d’activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5o de l’article R. 314-17 du code de l’action sociale et des familles

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Guide mondial des villes amies des ainés (OMS - 2007)

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Lettre DGAS/5B du 2 janvier 2008 relative à la partition des USLD et à l’organisation comptable des services d’un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes

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Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

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Circulaire DREES/ESPAS no 2007-406 du 14 novembre 2007 relative à la réalisation de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA 2007)

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Circulaire DGAS-2C/DHOS-F2/DSS-1A n° 2007-206 du 11 mai 2007 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités...

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Circulaire DGAS/2C/3A/3B/CNSA no 2007-190 du 4 mai 2007 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2007

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