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Texte officiel

Décret no 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

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Politique de santé

Texte officiel

LOI no 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (1) NOR : PRMX22

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Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

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Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance

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Politique de santé

Texte officiel

LOI no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

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Système d'information

Texte officiel

Décret no 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

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Système d'information

Texte officiel

Décret no 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé

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Politique de santé

Texte officiel

LOI no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

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Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital

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Politique de santé

Texte officiel

LOI no 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital

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Politique de santé

Texte officiel

Ordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital

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CancérologieSimUPAC 360°

Texte officiel

Décret no 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l’article L. 1415-2 1o A du code de la santé publique

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitair

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Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre I er du décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

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Politique de santé

Texte officiel

Décret no 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les

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Politique de santé

Texte officiel

Ordonnance no 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Politique de santé

Texte officiel

Ordonnance no 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

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Politique De Santé

Politique de santé

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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

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Politique De Santé

Politique de santé

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Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée au Pr Olivier Claris (Juin 2020)

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Politique de santé

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Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

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Politique de santé

Texte officiel

Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)

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Ressources humaines

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Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à dom

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Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'a

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Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soin

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

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CancérologieSimUPAC 360°

Texte officiel

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

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Politique de santé

Référentiel

Guide de la CNIL-Protection des données 06-2018

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel.
ce texte, voté en 2016, sera appliqué dans l'Union européenne à partir du 25 mai 2018.

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Politique de santé

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Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

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Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

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Politique De Santé

Politique de santé

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Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

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Politique De Santé

Politique de santé

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

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Politique De Santé

Politique de santé

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Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Instruction interministérielle N° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

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Politique De Santé

Politique de santé

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Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

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Politique De Santé

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Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique

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Politique De Santé

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Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile

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Politique De Santé

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Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

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Politique De Santé

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Texte officiel

Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

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Politique De Santé

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Texte officiel

LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions rel

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Politique de santé

Texte officiel

Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé

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Politique De Santé

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