Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique

La liste, prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique, des éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge que le professionnel doit reporter dans le dossier médical partagé figure en annexe du présent arrêté,

Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics...

Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Objet : financement de la qualité et de la sécurité des soins.
Notice : le décret fixe les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins prévue par l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale.
Références : le décret et les dispositions du code de la sécurité sociale qu'il modifie peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Hygiène et Stérilisation

Référentiel

Recommandations Prévention de la transmission croisée Précautions Contact SF2H 2009

Ces recommandations ont pour objet d’actualiser d’une part les précautions standard, au vu de la place réservée maintenant aux produits hydro-alcooliques dans l’hygiène des mains et d’autre part les précautions complémentaires de type contact (y compris la politique de dépistage et la stratégie de décontamination)

Hygiène et Stérilisation

Référentiel

Recommandations Hygiène des mains SF2H 2009

L’objectif de ces Recommandations est de proposer une synthèse de l’évidence sur l’hygiène des mains au cours des soins ainsi que des recommandations spécifiques permettant d’améliorer les pratiques et de réduire la transmission de micro-organismes pathogènes aux patients et personnels soignants.

Hygiène et Stérilisation

Référentiel

Précautions standards Juin 2017

Les précautions «standard» ont pour objectif d’assurer une protection systématique du personnel et des patients vis à vis des risques infectieux liés au contact avec le sang, les liquides biologiques, tout produit d’origine humaine, la peau lésée et les muqueuses. Ces mesures doivent être appliquées à l’ensemble des patients quel que soit leur statut infectieux.