Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Décret no 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Le décret fixe les conditions de calcul et d’attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins prévue par l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Il enrichit
l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) en introduisant une nouvelle catégorie d’indicateurs « les mesures de prévention », et étend le dispositif au champ de la santé mentale. Il introduit également un mécanisme de pénalité financière. Enfin, il modifie les modalités de versement de la dotation et le processus de contrôle de la qualité des indicateurs recueillis afin de les adapter à la montée en charge du dispositif.

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Texte officiel

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité...

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Objet : financement de la qualité et de la sécurité des soins.
Notice : le décret fixe les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins prévue par l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale.
Références : le décret et les dispositions du code de la sécurité sociale qu'il modifie peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Qualité / gestion des risques

Document de travail

Problèmes rencontrés par les pharmaciens des établissements de santé avec les systèmes d’information hospitaliers : analyse des échanges opérés au sein de réseaux sociaux

Les problèmes liés aux systèmes d’information rencontrés dans les pharmacies des établissements de santé français sont interdépendants, entraînent des erreurs et contraignent, pour en atténuer les conséquences, les professionnels à détourner une quantité importante d’heures de travail au détriment du soin et de la pharmacotechnie.

Les pharmaciens des établissements de santé sont confrontés à de très nombreux problèmes d’insécurité et d’inefficience générés par les systèmes d’information. Des recherches sont nécessaires pour déterminer leur coût, en préciser les effets délétères sur les soins et identifier les systèmes d’information les plus sûrs.

Qualité / gestion des risques

Document de travail

Chambre des erreurs : d’une réalité régionale au parcours immersif à 360° [thèse]

Auteur : Simon RODIER, pharmacien hospitalier à Alençon (61)
Maître de thèse : Agnès BOBAY-MADIC, pharmacien hospitalier à Lisieux (14) et présidente de l'ADIPh

IatroMed 360°, une solution innovante de chambre des erreurs médicamenteuses accessible en parcours immersif à 360° et en réalité virtuelle a été réalisée afin de former les professionnels de santé aux erreurs médicamenteuses.

MédicamentsMédicaments

Référentiel

Bonnes pratiques de fabrication ANSM 2015

La directive 2003/94/CE de la Commission européenne du 8 octobre 2003 a établi les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain.
Ce guide a été élaboré suivant le modèle européen du guide de bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain et vétérinaire tel qu’édité par la Commission Européenne

Qualité / gestion des risques

Référentiel

Guide méthodologique du patient traceur (11/2014)

La méthode du patient-traceur permet d’analyser de manière rétrospective le parcours d’un patient de l’amont de son hospitalisation jusqu’à l’aval. Cette méthode est également une méthode d’amélioration de la qualité des soins (Joint Commission, 2008 et 2011), utilisable par les établissements de santé, reconnue comme méthode de développement professionnel continu (DPC) (HAS, 2012)