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Règlementation

Référentiel

Bonnes Pratiques de Préparation ANSM 2023

Tag(s) :

Budget et financement

Texte officiel

Instruction n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/54 du 7 janvier 2022 modifiant pour 2022 l'instruction n° SG/POLE SANTE-ARS/2019/201 du 16 septembre 2019 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés entre le ministèr

Tag(s) :

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Décret no 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins mentionné à l’article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :

Politique de santé

Texte officiel

Instruction ministérielle n° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020

Tag(s) :

Logistique

Texte officiel

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Tag(s) :

Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique

Tag(s) :

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

Tag(s) :

Budget et financement

Document de travail

Contractualisation entre un pôle et l'institution

Charbonnel JF - Pharmacien - CH Sud-Léman Valserine - St Julien en Genevois (74)

Tag(s) :

Budget et financement

Texte officiel

Décret no 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 6 mars 1989 relatif aux contrats types des pharmaciens gérants des établissements de soins

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