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Contenus : 16

Politique de santé

Texte officiel

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

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Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Ce décret précise les missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé, en complément de celles déjà définies dans le cadre du développement professionnel continu. Il fixe les principes généraux relatifs à leur composition et à leurs modalités de fonctionnement et précise les conditions dans lesquelles les représentants de la profession ou de la spécialité sont sollicités en l'absence de Conseil national professionnel.

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Ressources humaines

Texte officiel

Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

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Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées

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MédicamentsMédicaments

Document de travail

Organisation générale de la rétrocession

Organisation générale de la rétrocession
Julie QUENTEL - Pharmacien - CH de Chateaubriant (44)

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Ressources humaines

Texte officiel

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

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Essais cliniques

Texte officiel

Circulaire DGS/PP1/DGOS no 2013-346 du 18 septembre 2013 relative au fonctionnement des comités de protection des personnes

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MédicamentsMédicaments

Document de travail

Gestion et balance des stupéfiants

Fichier Excel permettant de gérer les stupéfiants et de faire la balance

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Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums

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Ressources humaines

Texte officiel

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé

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Politique de santé

Texte officiel

Circulaire n°DHOS/O1/2008/305 du 03 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l' activité de soins de suite et de réadaptation

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Ressources humaines

Texte officiel

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la CME mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code

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Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

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CancérologieSimUPAC 360°

Texte officiel

CIRCULAIRE N° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie.

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Vigilances

Texte officiel

Circulaire DH/EM1 n° 95-2498 du 10 mai 1995 relative à l'organisation de la matériovigilance

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Fluides médicaux

Texte officiel

Circulaire DGS/3A/667 bis du 10 Octobre 1985 relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d’une commission locale de surveillance de cette distribution

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