Recherche générale

Le texte précise les règles relatives aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé.

Possibilité pour un médecin de prendre, à l'issue d'une procédure collégiale,une décision conduisant, en cas d'éventuelle détresse vitale, à ,ne pas entreprendre un traitement au motif que ce dernier traduirait une obstination déraisonnable - Existence dans le respect du droit au recours de la famille et des proches