Règlementation
Texte officielDispositifs médicaux
Texte officielRèglementation
Texte officielArrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
* Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
* Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
* Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
* Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux.
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