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Budget et financement

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Arrêté du 15 juin 2006 relatif au financement en 2006 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit...

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La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué (Rapport d'information n° 298 de la Commission des affaires sociales du Sénat déposé le 6 avril 2006)

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Circulaire CNAMTS n° 6/2006 du 19 janvier 2006 relative à l'interprétation de notes de prise en charge dans la CCAM V2

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Circulaire DHOS-E2/DSS-1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Circulaire CNAMTS n° 5/2006 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de prise en charge de la prothèse 3C100 C-LEG

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Circulaire CNAMTS n° 100/2005 du 2 décembre 2005 relative aux modalités de facturation des médicaments pour les établissements soumis à la tarification à l'activité - Codes PH8 et EMI

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Circulaire CNAMTS n° 96/2005 du 8 novembre 2005 relative à certaines consignes complémentaires de facturation des actes en CCAM V2

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Circulaire CNAM n° 86-2005 du 24 août 2005 relative au LPP/Tarification à l'activité - dérogation à la date d'effet de l'arrêté du 12 juillet 2005 (JO du 26) - prise en charge rétroactive au 1er mars 2005

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Circulaire CNAM n° 84-2005 du 22 août 2005 relative aux établissements de santé - tarification à l'activité - mise en oeuvre de l'arrêté du 9 mai 2005 relatif aux conditions de remboursement des médicaments

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Circulaire CNAM n° 85-2005 du 23 août 2005 relative au LPP - ETI - arrêté du 9 mai 2005 (JO du 26 mai 2005) relatif aux conditions de remboursement aux établissements de santé des produits et prestations

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Décret n° 2005-742 du 1er juillet 2005 relatif au reversement d'une quote-part du forfait technique pour les actes de scanographie effectués par les praticiens radiologues hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale et modifiant le code de la...

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Présentation de la LPP et précisions sur le recueil pour la T2A (Texte mis en ligne par l'ATIH le 6 juin 2005)

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Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (abrogé par l'arrêté du 23 mars 2007)

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Tarification à l'activité : Etat de la réforme au 14 janvier 2005 (Texte publié par le GMSIH le 15 mars 2005)

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Rapport d'étude de l'organisation et du système d'information cibles et des niveaux d'évolution proposés pour la mise en oeuvre de la T2A - PMSI et Facturation (Texte publié par le GMSIH le 15 mars 2005)

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Circulaire DHOS/F3 n°2005-128 du 9 mars 2005 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé privés fortement sous-dotés pour la modernisation de...

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Mise à jour du logiciel FICHSUP version 6.1.0 (Saisie des données T2A) (Mis à disposition en octobre 2004 par l'ATIH)

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Circulaire DHOS/F 1 n° 2004-375 du 3 août 2004 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments innovants et coûteux dans les établissements hors dotation globale

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Circulaire DGCP/6B/DHOS/F4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle/2001 n°376 du 25 juillet 2001 relative à la comptabilité, à la commande publique et aux mesures de suivi dans le cadre du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des...

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-282 du 21 juin 2001 relative au basculement à l'euro de la facturation dans les établissements de santé publics et privés sous dotation globale

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Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-160 du 26 mars 2001 relative au basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

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Instruction N° 01-066-M2-E du 30 juillet 2001 relative à la préparation du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-293 du 25 juin 2001 relative au suivi de la préparation des établissements de santé publics et privés sous dotation globale au basculement à l'euro

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Circulaire DHOS/F 4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001 relative au basculement à l'euro des rémunérations des personnels des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

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Circulaire DH/AF 3/DAS n° 2000-415 du 21 juillet 2000 relative à la passation et à la conversion en euro, avant le 1er janvier 2002, des marchés publics établis par les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et...

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"En attendant la convergence tarifaire" - Rapport d'information de M Alain Vasselle fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (3 novembre 2009)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Texte adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre 2008)

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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

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Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant application de l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

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Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5B no 16 du 16 janvier 2008 relative au délai de paiement des dépenses des établissements publics de santé

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Décision n° 2007-558 DC du Conseil constitutionnel du 13 décembre 2007 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

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Circulaire interministérielle n°DHOS/F4/DGCP/5C/2008/14 du 18 janvier 2008 relative à portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2008 (instruction budgétaire et comptable M21)

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Le financement de la protection sociale (Avis du Conseil Economique et Social du 19 décembre 2008)

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Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS no 2007-330 du 24 août 2007 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients

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Circulaire DHOS/P 1 no 2007-243 du 19 juin 2007 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2007

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Données de cadrage sur les dépenses hospitalières 2006 (IRDES, mis en ligne en mars 2007)

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Circulaire DGAS/SD5B no 2007-111 du 26 mars 2007 relative aux problématiques afférentes à la mise en oeuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le...

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Note d’information DGAS/SD5B no 2007-162 du 19 avril 2007 relative aux réponses apportées aux conseils généraux en matière de tarification des établissements et services relevant de leur compétence exclusive ou mixte

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Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces justificatives des dépenses du secteur public local

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Circulaire DGAS-2C/DHOS-F2/DSS-1A n° 2007-206 du 11 mai 2007 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de...

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Circulaire DHOS/F1 n° 2007-104 du 15 mars 2007 relative à l'avancement de la valorisation des activités en psychiatrie (VAP)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (Assemblée Nationale le 8 décembre 2006)

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Circulaire DGAS/5B no 2006-430 du 29 septembre 2006 relative à la transmission électronique des propositions budgétaires, aux indicateurs d’allocation des ressources et au rapport d’orientation budgétaire dans les établissements et services sociaux et...

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Circulaire DHOS/M2 no 2006-384 du 5 septembre 2006 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires

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Circulaire DHOS-E4 no 2006-422 du 20 septembre 2006 relative au contrôle des investissements des établissements publics de santé

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Circulaire DHOS/P1 no 2006-316 du 12 juillet 2006 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (PMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2006

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Circulaire CNAMTS n° 39/2006 du 12 juillet 2006 relative à la valorisation des séjours 2005

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Circulaire CNAMTS n° 39/2006 du 12 juillet 2006 relative à la valorisation des séjours 2005

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Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Rapport de la Cour des comptes remis au Premier ministre le 29 juin 2006)

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Circulaire DHOS/F3 no 2006-56 du 13 février 2006 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé privés autorisés à pratiquer les activités...

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