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Budget et financement

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Circulaire DGS/SD 1 n° 2002-69 du 5 février 2002 relative aux modalités d'attribution des dotations aux CCPPRB pour l'année 2002

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Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002

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Circulaire DGAS/5 B/DHOS/F 2/DSS/1 A/MARTHE n° 2001-569 du 27 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire 2002 pour les établissements relevant de l'article 5 de la loi APA et au traitement de l'excédent de la section soin prévu à l'article 30...

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Circulaire DHOS-F2/MARTHE/DGAS/DSS-1A n° 2002-207 du 10 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

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Lettre-circulaire DHOS/P 1/F 2 du 21 février 2002 relative à l'utilisation des crédits FMES au titre des années 2001 et 2002

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Circulaire DGS/DSS-1A/DHOS-O-F2 n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée)

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Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2001-570 du 28 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale

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Budget et financement

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Rapport de la Mission d'évaluation de la politique de péréquation des dotations régionalisées de dépenses hospitalières (Texte présenté en juillet 2001)

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Budget et financement

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Circulaire DGAS/DAGPB n° 2001-482 du 8 octobre 2001 relative à l'additif à la circulaire DAGPB/BFCG1 n° 2001-197 du 26 avril 2001 relative à la mise en oeuvre et au suivi des engagements de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat - Région (CPER)...

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Budget et financement

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Circulaire DHOS/E 3/PMSI n° 2001-433 du 10 septembre 2001 relative au projet de mise en oeuvre progressive d'un financement propre aux urgences dans les établissements de santé

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Budget et financement

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-335 du 3 juillet 2001 relative au projet social et au volet social des contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé financés par dotation globale

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Budget et financement

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Circulaire DHOS/F 2 n° 2001-551 du 15 novembre 2001 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) - programme 2002 - et au fonds de modernisation des établissements de santé (FMES)

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Budget et financement

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Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2001-465 du 27 septembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale

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Budget et financement

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Circulaire DGS/SD1 n° 2001-431 du 5 septembre 2001 relative aux modalités d'attibution des dotations aux CCPPRB pour l'année 2001

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Circulaire DHOS-O-F 2/DGS/DSS-1 A n° 2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale

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Budget et financement

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Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 n° 2000-439 du 8 août 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale

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Budget et financement

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Circulaire DGS-SP 1-SQ/DSS-1 A/DH-EO-AF 2 n° 99-627 du 16 novembre 1999 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation globale

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Budget et financement

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Rapport IGAS sur les dépenses de médicament à l'hôpital (Texte remis en mars 1996)

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Budget et financement

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Circulaire DSS-1 A/DHOS-F 2 n° 2001-125 du 6 mars 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale

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Budget et financement

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Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2000-534 du 17 octobre 2000 relative à la clôture de la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale

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Budget et financement

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Circulaire DH/AF n° 2000-247 du 4 mai 2000 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO), programme 2000

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Budget et financement

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Circulaire DGS-SP 1-VS 1/DSS-1 A/DH-EO-AF 2 n° 97-790 du 16 décembre 1997 relative à la campagne budgétaire pour 1998 des établissements sanitaires financés par dotation globale

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Circulaire DHOS/O1/DDSC/BSIS no 2007-388 du 26 octobre 2007 relative à la définition des indisponibilités ambulancières telles que prévues par l’arrêté du 30 novembre 2006 et aux conventions passées entre les services d’incendie et de secours et les...

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Circulaire DHOS-P3 no 2007-247 du 19 juin 2007 relative à la notation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2007

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Circulaire DHOS/P1 no 2007-235 du 13 juin 2007 relative aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles de l’Assistance publique hôpitaux de Paris et aux comités techniques...

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Circulaire DHOS/P3 no 2007-246 du 19 juin 2007 relative à la notation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux au titre de l’année 2007

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Ressources humaines

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Circulaire DHOS/mission marine no 2007-10 du 5 janvier 2007 relative à la mise en place d’un annuaire d’information des directeurs d’établissements de santé publics et privés en remplacement de la procédure « DHOS-Direct »

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Circulaire DHOS/O1 no 2007-65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences

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Circulaire DHOS/E1 no 2006-550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé

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Circulaire DGS/SD6C no 2006-346 du 1er août 2006 relative au rapport d’activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l’année 2005. Transmission du rapport d’activité pour l’année 2003

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Note d’information DGAS/SD/5D n° 2000-460 du 19 octobre 2006 relative à la mise en place des conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux

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Les personnels des établissements publics de santé (Rapport de la Cour des comptes présenté le 11 mai 2006)

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Circulaire DHOS-P2-O2/DGS-6C n°2006-21 du 16 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie

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Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2003, fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

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Circulaire DREES/DMSI no 2005-330 du 13 juillet 2005 relative aux modifications apportées aux nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS

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Evaluation des conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires (Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales et de l'Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche - Octobre 2004)

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Proposition de loi tendant à réformer la procédure en urgence d'hospitalisation à la demande d'un tiers (Texte déposé à l'Assemblée Nationale du 1er décembre 2004)

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Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-536 du 24 novembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction...

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-421 du 3 septembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction...

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Circulaire DHOS n° 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de...

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Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés

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Rapport d'information déposé à la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur l'organisation interne de l'hôpital présenté le 19 mars 2003 par M. René Couanau

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Circulaire HOS/P 1 n° 2003-333 du 7 juillet 2003 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

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Rapport de l'Académie Nationale de Médecine : Recommandations de l'Académie nationale de médecine pour l'avenir des Centres Hospitaliers et Universitaires (Texte adopté le 17 juin 2003)

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Lettre ministérielle DGS/SD 6 C du 4 avril 2003 relative aux sorties de courte durée de malades - faisant l'objet d'une hospitalisation sur demande d'un tiers - accompagnés ou non par du personnel de l'établissement d'accueil

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Compte-rendu de la réunion du 19 mars 2003 de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, concernant la présentation du rapport d'information de M. René Couanau sur l'organisation interne de l'hôpital

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-291 du 23 juin 2003 relative à la notation des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2003

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Rapport de l'Académie Nationale de Médecine, relatif à l'enquête sur les Chefs de service des Hôpitaux Généraux (Texte adopté le 28 janvier 2003)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-635 du 31 décembre 2002 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'hôpitaux

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