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Dispositifs médicaux

Texte officiel

Circulaire DH/DGS n°99-426 du 20 juillet 1999 relative à l'interdiction d'utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme dans les établissements de santé

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Dispositifs médicaux

Texte officiel

Circulaire DGS/SQ3, DGS/PH2 - DH/EM1 n° 51 du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés

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Dispositifs médicaux

Texte officiel

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux

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Dispositifs médicaux

Texte officiel

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n°311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

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Texte officiel

Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires (3 juillet 2008)

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Texte officiel

Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires

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Texte officiel

Décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur...

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Circulaire DGS/SD 5 A n° 2002-13 du 9 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé

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Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux matériels et nutriments nécessaires à la nutrition entérale à domicile

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Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des spécialités pharmaceutiques, des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Texte officiel

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 12 octobre 2007)

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Texte officiel

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 12 octobre 2007)

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Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Arrêt du Conseil d'Etat n° 277941 du 27 septembre 2006 relatif à la requête du SPHPU visant à annuler pour excès de pouvoir les deux avis publiés au titre des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, au Journal officiel de...

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Décision du Conseil d'Etat rejetant la requête de la société BMS contestant la sortie du Taxol de la réserve hospitalière (lecture du 6 septembre 2006)

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Médicaments anti-cancéreux sortis de la réserve hospitalière et inscrits sur la liste des médicaments rétrocédables (Liste publiée par l'AFSSAPS le 16 août 2005)

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Circulaire CNAM n°32/2005 du 9 mars 2005 relative à la prescritpion et la délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois et à l'information des patients sur le coût des médicaments délivrés

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Circulaire CNAM n° 29/2005 du 23 février 2005 relative à la rétrocession des médicaments par les établissements de santé

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Dossier "Rétrocession" (Texte mis à jour par l'AFSSAPS à la date du 4 août 2004)

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Arrêt du Conseil d'Etat n° 253872 du 16 février 2004 relatif à la requête du Synprefh en annulation de la circulaire n° 2002-590 du 5 décembre 2002 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées relative à la vente au public par...

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Texte officiel

Dossier "Rétrocession" (Texte mis à jour par l'AFSSAPS à la date du 4 août 2004)

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Arrêt du Conseil d'Etat n° 253872 du 16 février 2004 relatif à la requête du Synprefh en annulation de la circulaire n° 2002-590 du 5 décembre 2002 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées relative à la vente au public par...AJO

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Arrêts n° 2400 du 11 juillet 2002 de la Cour de Cassation - Chambre sociale, concernant l'application de la marge de 15% sur les rétrocessions des antirétroviraux pratiquées par le CHU de Rouen

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Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2001/417 du 24 août 2001 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge de la spécialité Synagis®

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Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge de certains médicaments en sus des forfaits

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Circulaire DGS/DH n°99-343 du 15 juin 1999 relative à la possibilité pour les pharmacies à usage intérieur de vendre au public des médicaments non disponibles en ville

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Circulaire DGS/DHOS/DSS n°2002-590 du 5 décembre 2002 relative à la vente au public par les établissements publics de santé ou participant au service public hospitalier des spécialités pharmaceutiques indiquées dans le traitement des hépatites B ou C chro

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Arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2001 relative à la requête du Synprefh en annulation de la la circulaire n° 2000-512 du 10 octobre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicame

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Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits

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Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments

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Circulaire DH/AF 2-AF 3-AF 5 n° 99-67 du 5 février 1999 relative à la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale et au mode de prise en charge par l'assurance maladie de onze spécialités pharmaceutiques...

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Arrêté du 12 mars 1962 relatif à la fourniture de pansements et de produits pharmaceutiques assurés par les hôpitaux publics aux malades externes (Modifié par arrêté du 13 novembre 1975)

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Circulaire DH/AF3/99 n°262 du 3 mai 1999 relative à la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par la dotation globale et au mode de prise en charge par l'assurance maladie de onze spécialités pharmaceutiques délivrées...

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Circulaire DGS/DH n° 94-46 du 12 décembre 1994 relative à la situation des médicaments dérivés du sang à compter du 1er janvier 1995

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Rapport de l'OFDT "Initialisation des traitements par méthadone en milieu hospitalier et en milieu pénitentiaire (mis en ligne février 2008)

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Note de service DHOS/02 n° 2007-107 du 22 mars 2007 relative à l’enquête sur la primoprescription de la méthadone dans les établissements de santé

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Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine

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Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

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Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

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Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

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Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

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Décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants

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Décision du 31 août 2001 portant interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et...

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Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la durée de prescription aux femmes en âge de procréer des médicaments contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale

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Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl

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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale

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Décret n° 99-927 du 4 novembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 355-21-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance de médicaments dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes

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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg comprimés (abrogé)

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Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

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