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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Décision du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

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Médicament

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Texte officiel

Décision DG n° 2000-040 du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les conditions de prescriptions et de délivrance des médicaments

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Médicament

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Circulaire DGS/DH/99 n°631 du 18 novembre 1999 relative au traitement de l'hyperthermie maligne peranesthésique

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Circulaire du 8 avril 1999 sur la mise en oeuvre des ordonnances protégées dans les établissements de santé (non parue au JO).

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Médicament

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Texte officiel

Arrêt de la chambre cirminelle de la Cour de cassation relative à la responsabilité médicale, suite à un homicide par imprudence, par défaut de prescription écrite (Audience du 28 mai 1997)

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Médicament

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Texte officiel

Arrêté du 28 avril 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables

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Médicament

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Décret n° 98-578 du 9 juillet 1998 relatif aux autorisations d'importation et aux autorisations temporaires d'utilisation de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Médicament

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Texte officiel

Circulaire DPHM/02/04/90/6 du 10 janvier 1991 relative à la délivrance de l'érythropoïétine

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Médicament

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à renforcer la prévention contre le VIH et les hépatites et à permettre un meilleur accompagnement des malades (18 décembre 2007)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Circulaire DHOS/M2A/DGS/RI2 no 2007-415 du 19 novembre 2007 relative à la tarification d’un GHS au bilan de synthèse annuel dans la prise en charge des personnes infectées par le virus de l’immunodéficience acquise humaine (VIH)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Circulaire DGS/RI2 no 2007-383 du 23 octobre 2007 relative à la politique nationale de prévention des infections par le VIH et les IST en direction des patients migrants/étrangers

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Ethique sida et société. Rapport d'activité du Conseil national du Sida. Tome VI 2004-2005 (Texte mis en ligne en octobre 2006)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison (enregistré le 24 octobre 2007)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Circulaire DGS-RI2/DHOS-E2 n° 2007-238 du 15 juin 2007 relative aux missions des établissements de santé en matière d’éducation thérapeutique et de prévention dans le champ de la sexualité chez les personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience...

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH (Recommandations du groupe d'experts sous la direction du Pr Patrick Yeni, daté du 31 juillet 2006)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Le recours tardif aux soins des personnes séropositives pour le VIH : modalités d'accès et contextes socioculturels (Rapport de l'InVS daté de janvier 2006)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Actualités épidémiologiques sur le VIH, le sida et les IST (INVS- Mis en ligne le 28 novembre 2005)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la prévention de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) aux patients par les professionnels de santé (Avis du 17 juin 2005)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Circulaire DGS/SD6A/DHOS/E2 no 2006-250 du 8 juin 2006 relative à la prise en charge des patients migrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectés par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements de santé

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Circulaire DHOS/DGS no 2005-561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Rapport sur la politique publique de prévention de l'infection à VIH en France métropolitaine - Recommandations pour une meilleure application de la politique publique de prévention de l'infection à VIH (Texte du Conseil national du sida daté de...

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Prise en charge des personnes infectées par le VIH : Recommandations du groupe d'experts sous la direction du Professeur Jean-François Delfraissy (Rapport 2002, publié le 2 juillet 2003)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Note d'information DGS/SD 5C/SD 6A n° 2002-366 du 25 juin 2002 relative à la notification des cas d'infection par le VIH et le VHB

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Circulaire DGS/DHOS/SD6A/E 2 n° 2004-371 du 2 août 2004 relative aux consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Circulaire DGS/SD6A n° 2003-519 du 5 novembre 2003 relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à VIH

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Prise en charge des personnes infectées par le VIH : Recommandations du groupe d'experts (Texte publié en juillet 2002)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Circulaire DGS/SD6 A n° 2001-436 du 10 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la stratégie de prévention de l'infection VIH/SIDA (2001-2004)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Ethique sida et société. Rapport d'activité du Conseil national du Sida (Tome V 2001-2003)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France (section maladies transmissibles) relatif à la vaccination des nouveau-nés de mère porteuse du virus de l’hépatite B (séances du 20 janvier et du 23 juin 2006)

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DGS/SD 5 C no 2005-519 du 23 novembre 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas d’hépatite A aiguë

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Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Lettre cabinet du 4 décembre 2006 relative à la contamination des usagers de drogues par les virus des hépatites virales B et C

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Note d’information DGS/SD5C/DHOS/E2 no 2006-138 du 23 mars 2006 diffusant un avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination des nouveau-nés de mères porteuses du virus de l’hépatite B

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Arrêté du 12 novembre 2005 relatif à la notification obligatoire des cas d’hépatite A aiguë

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Décision du 12 mai 2005 du directeur de l’institut de veille sanitaire relative à la création d’un traitement automatisé d’information relatif à la surveillance nationale des contaminations professionnelles VHB chez le personnel de santé

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Transmission du virus de l'hépatite virale B aux patients par le personnel de santé (Rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France 2003)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Note d'information DGS/SD 5C/SD 6A n° 2002-366 du 25 juin 2002 relative à la notification des cas d'infection par le VIH et le VHB

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la conduite à tenir autour d’un cas porteur du virus de l’hépatite B (VHB) en collectivité d’enfants (séance du 30 septembre 2005)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Transmission du virus de l'hépatite virale C aux patients par le personnel de santé (Rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France 2003)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Circulaire DHOS/DREES n° 2003-416 du 29 août 2003 relative à la mise en place d'une enquête sur les patients atteints d'hépatite C chronique ayant recours aux établissements de soins pour cette pathologie

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Santé Publique

Vigilances

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Enquête nationale sur les évènements indésirables graves liés aux soins (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - 10 mai 2005)

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Vigilance

Vigilances

Texte officiel

Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

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Vigilance

Vigilances

Texte officiel

Propositions sur l'organisation de la toxicovigilance - Rapport de la mission InVS-Afsse sur les Centres antipoison et les Centres de toxicovigilance (Texte déposé en septembre 2003)

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Vigilance

Vigilances

Texte officiel

Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins

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Vigilance

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DGAS/SD 2 no 2007-32 du 19 janvier 2007 relative à l’application du plan national canicule

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C/CNSA n° 2006-296 du 4 juillet 2006 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées et des unit

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Instruction interministerielle DHOS no 2006/340 du 25 juillet 2006 relative au concours des médecins retraités, des internes, des résidents et des étudiants en médecine et des étudiants infirmiers dans le cadre de la situation d’urgence d’alerte...

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DHOS/E4 no 2006-160 du 5 avril 2006 relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire interministérielle DGS/DESUS no 2005-267 du 30 mai 2005 définissant les nouvelles dispositions contenues dans la version 2005 du plan canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter...

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Etude des facteurs individuels et des comportements ayant pu influencer la santé des personnes âgées pendant la vague de chaleur en 2003 (Rapport InVS publié en février 2006)

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DGAS/2C no 2005-207 du 4 mars 2005 relative aux personnes âgées et handicapées - Dispositif pour prévenir les conséquences d’une canicule en 2005

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