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Politique de santé

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Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

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Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires)

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Circulaire DHOS/F1/F3 no 2005-231 du 18 mai 2005 relative au financement de la mise en oeuvre du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité d’hospitalisation à domicile...

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Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d’activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5o de l’article R. 314-17 du code de l’action sociale et des familles

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Lettre DHOS du 12 janvier 2005 relative à la tarification à l’activité en HAD et au recueil d’information médicalisé : consignes complémentaires pour les établissements

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Lettre DGAS/5B du 2 janvier 2008 relative à la partition des USLD et à l’organisation comptable des services d’un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes

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Guide mondial des villes amies des ainés (OMS - 2007)

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Circulaire DREES/ESPAS no 2007-406 du 14 novembre 2007 relative à la réalisation de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA 2007)

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Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

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Circulaire DGAS/2C/3A/3B/CNSA no 2007-190 du 4 mai 2007 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2007

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Circulaire DGAS-2C/DHOS-F2/DSS-1A n° 2007-206 du 11 mai 2007 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités...

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Circulaire DGAS/SD 2 C no 2006-518 du 6 décembre 2006 relative aux formations à l’utilisation de l’outil Pathos dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Circulaire DHOS/O2 n° 2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques

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Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge (mis en ligne septembre 2006)

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Un programme pour la gériatrie : 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesures pour atténuer l'impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir

Rapport du Ministère de la santé présenté le 22 mai 2006

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Lettre DGAS/2 C du 1er août 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements pour personnes âgées dépendantes d’une capacité inférieure à 25 places autorisées

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Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux (Rapport IGAS n° 200-179 daté de mars 2006)

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Lettre de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie du 15 février 2006 relative à la fixation des enveloppes départementales limitatives 2006 de dépenses autorisées pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées...

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Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/ MEPH no 2005-433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l’allocation aux adultes handicapés

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Circulaire DGAS-CNSA du 17 mars 2006 relative à la mise en ouvre du plan d'aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) 2006

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Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (texte déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2005)

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Circulaire DGAS/DGS/CNSA no 2005-424 du 19 septembre 2005 relative à l’appel à projets national et régional 2005 dans le cadre du Programme national Bien vieillir

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Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées

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Les équipes mobiles gériatriques au sein de la filière de soins (Rapport IGAS daté de mai 2005)

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Circulaire CNAM 54/2005 du 11 mai 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques...

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Circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1 A n° 2004-279 du 16 juin 2004 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités...

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Lettre DGAS/DHOS2C/0 3 n° 2004-452 du 16 septembre 2004 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gérontologiques

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Mission de préfiguration de la CNSA : "Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie" (Rapport présenté en juillet 2004)

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Conclusions du groupe de travail sur la prise en charge des médicaments dans les maisons de retraite médicalisées (IGAS, mars 2005)

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Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales...

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Lettre-circulaire DHOS-P 2 du 29 mars 2004 relative à la formation des personnels de santé travaillant auprès des personnes âgées

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Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-353 du 15 juillet 2003 relative au nouveau système d'information de suivi des conventions tripartites des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (SAISEHPAD)

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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, adopté par le Sénat en première lecture en 26 mai 2004

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Circulaire DREES/bureau des établissements sociaux de l'action sociale locale et des professions n° 2004-04 du 7 janvier 2004 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA 2003)

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Instruction DHOS/F 2 n° 2003-332 du 7 juillet 2003 relative à la signature des conventions tripartites pour les unités de soins de longue durée et les maisons de retraite hospitalières gérées par les établissements de santé sous forme de budget annexe

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Instruction n° 03-031-M21 du 12 mai 2003 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

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Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés

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Lettre DGAS/5 B du 17 septembre 2002 relative à l'incorporation des résultats d'une maison de retraite publique ou privée

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Circulaire DHOS/F 2/MARTHE/DGAS/DSS/1 A n° 2003-269 du 30 mai 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

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Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

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Lettre DGAS/5 B du 23 décembre 2002 relative au choix du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des centres communaux d'action sociale (CCAS) et conséquences en matière de réforme de la tarification des EHPAD

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Circulaire DHOS/OPRC no 2006-521 du 6 décembre 2006 relative au renforcement des délégations à la recherche clinique des CHU pour améliorer la diffusion des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses

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Circulaire DHOS/OPRC no 2006-544 du 27 décembre 2006 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2007

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Circulaire n°471 DHOS/OPRC/2001 du 2 octobre 2001 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques couteuses pour 2001 : financement de deux protocoles multicentriques concernant le traitement de la polyarthrite...

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Circulaire DH/MRC/2000 n°186 du 31 mars 2000 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses

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Circulaire DHOS/OPRC n° 2002-92 du 13 février 2002 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2002

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Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-152 du 22 mars 2001 relative au programme des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2001

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Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers (remis par Chatal de Singly au Ministre de la santé daté du 11 septembre 2009)

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Circulaire DHOS/F2 no 2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012

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Pour une gestion responsable de l'hôpital (Rapport d'information n° 403 (2007-2008) du 18 juin 2008 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires...

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