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Documents : 3178

Budget et financement

Décret no 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé

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Qualité / gestion des risques

Décret no 2022-1748 du 30 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante intitulée « DEMAT@MIANTE »

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire

Tag(s) :

Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Tag(s) :

Hygiène

Budget et financement

LOI no 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1)

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Financement

Politique de santé

Décret no 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

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Handicap

Ressources humaines

Décret no 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés

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Statut

Budget et financement

LOI no 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

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MédicamentsMédicaments

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

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Molécule Onéreuse

Politique de santé

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile, en médecine, ...

Ressources humaines

Arrêté du 12 décembre 2022 portant majorations exceptionnelles de l’indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine,

Ressources humaines

Arrêté du 12 décembre 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière

Politique de santé

Arrêté du 12 décembre 2022 relatif à l’efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

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Ressources humaines

Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

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Formation

Ressources humaines

Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2023-2024 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

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Ressources humaines

Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2023-2024 au concours d’internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

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Ressources humaines

Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2023-2024 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

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Budget et financement

LOI no 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

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Budget

Ressources humaines

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d’actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome...

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d’actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

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Ressources humaines

Décret no 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé

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Remplacement

Politique de santé

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie

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Antiinfectieux

Politique de santé

Décret no 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie

Tag(s) :

Antiinfectieux

Politique de santé

Instruction n° DGOS/R4/2022/244 du 17 novembre 2022 relative aux équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (EMPPA) intervenant en établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD)

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Psychiatrie

Vigilances

Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

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Vigilance

Ressources humaines

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé

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Ressources humaines

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2022-2023

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Ressources humaines

Arrêté du 28 octobre 2022 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2022)

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Politique de santé

Décret no 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19

Tag(s) :

COVID-19

Ressources humaines

Liste des vacances de postes de praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé et les établissements médico-sociaux au 18 octobre 2022.

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Praticien Hospitalier

Qualité / gestion des risques

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Budget et financement

Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)

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Règlementation

Décret no 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie

Tag(s) :

Psychiatrie

Règlementation

Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie

Tag(s) :

Psychiatrie

Politique de santé

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation

Tag(s) :

SMR (SSR)

Politique de santé

Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

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Vaccin

Ressources humaines

Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques

Tag(s) :

Ressources humaines

Décret no 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l’éducation

Tag(s) :

MédicamentsMédicaments

Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Tag(s) :

Budget et financement

Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

Tag(s) :

Formation

Ressources humaines

Arrêté du 30 août 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

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MédicamentsMédicaments

Arrêté du 12 août 2022 modifiant l’arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

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Ressources humaines

Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes

Tag(s) :

Interne

Ressources humaines

Décret no 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie

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Étude

MédicamentsMédicaments

Décret no 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

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Politique de santé

LOI no 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (1) NOR : PRMX22

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Budget et financement

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, ...

Tag(s) :

Politique de santé

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Vaccin

Ressources humaines

Arrêté du 25 juillet 2022 permettant la création d’un centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière en Guyane pour trois ans

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Ressources humaines

Arrêté du 20 juillet 2022 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2023-2024 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

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