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Modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique pour octroyer aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés en période probatoire
de l’indemnité d’engagement de service public exclusif et de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison.

Candidature à déposer avant le 22 octobre 2018

Le texte vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial.

attention : date limite de dépôt des dossiers : 3 mai 2018

Cette instruction a pour objectif de préciser que les dispositions relatives à l’allongement de la période de prolongation d’activité figurant à l’article 141 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont d’application immédiate