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Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés : CHU de Paris, Lyon et Marseille (Rapport Igas daté d'avril 2006)

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Arrêt N° 266154 du Conseil d'Etat en date du lundi 29 mai 2006 définissant la réparation d’un préjudice, suite à une faute médicale en rappelant que « le préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être...

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Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales (Rapport au Premier ministre daté de mai 2006)

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Rapport sur les problèmes de sécurité liés aux régimes d'hospitalisation sans consentement (Rapport n° 04-023-01 de l'Inspection générale de l'administration, de l'Inspection générale de la police nationale et de l'Inspection de la gendarmerie...

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Proposition de loi adoptée le 13 juin 2006 par l’Assemblée nationale en première lecture, portant création d’un ordre national des infirmiers

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Arrêt de la Cour de cassation en application de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 : indemnisation systématique de malades atteints de VHC suite à des transfusions sanguines (24 février 2006)

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Circulaire DGAS/SD.1A no 2006-47 du 7 février 2006 relative à l’appel à projet national en vue de la création de structures dénommées « lits halte soins santé »

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Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale (Rapport n° 01/06 de l'Inspection générale des services judiciaires et n° 2006-01 de l'IGAS daté de janvier 2006)

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Arrêt de la cour de cassation du 24 janvier 2006 suite à la plainte déposée par une patiente atteinte d'HTAPP après la prise d'isoméride

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Proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (mis en ligne le 23 janvier 2006)

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006 relative à la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

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Arrêt de la Cour de cassation : indemnistaion d'un patient victime d'une infection nosocomiale, en application de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 (7 février 2006)

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La prise en charge des patients susceptibles d'être dangereux (Rapport Igas n° 2006-020, Inspection générale de l'administration n° 06-019-01, Inspection générale des affaires judiciaires n° 06/06 daté de février 2006)

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Arrêt de la cour de cassation du 24 janvier 2006 suite à la plainte déposée par une patiente atteinte du syndrome de Guillain Barré après vaccination par le Genhevac B

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Arrêt de la cour de cassation du 24 janvier 2006 suite à la plainte déposée par les parents d'une patiente décédée de la maladie de Creutzfeldt Jacob et ayant reçu de l'hormone de croissance

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Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

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Arrêt N° 254284 du Conseil d'État du 10 octobre 2005 rejetant le pourvoi de l’hôpital de Pontoise, suite à sa responsabilité dans le dommage causé (amputation partielle) à une patiente nouveau-née suite au démarrage trop tardif d’un traitement...

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Arrêt de la Cour de cassation n° 03-18669 du 15 novembre 2005 relative à la responsabilité infirmière dans la surveillance des traitements médicamenteux limitée aux seuls médicaments prescrits par le médecin de l'unité de soins

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Compte-rendu des Premières Rencontres Sociales du Sénat - La santé (Texte daté du 24 octobre 2005)

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Circulaire DGAS-1A no 2005-360 du 24 juillet 2005 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pour les personnes sans domicile pendant l’été

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Circulaire DHOS/P 1 no 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique

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Instruction DGAS/ATTS/IAJF no 2005-337 du 19 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre du dispositif relatif aux contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans les établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de...

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Santé : les données en ligne de votre région (juin 2005)

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Rapport d'information de MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle

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Arrêt de la cour de cassation relative à la responsabilité d'une sage-femme (Audience du 9 novembre 2004)

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Lettre du 28 avril 2005 relative à la position d’un agent hospitalier amené à déposer en qualité de témoin à l’occasion d’un procès

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Arrêt de la Cour de cassation relatif à la responsabilité d'un médecin salarié d'une clinique qui ne peut s'exonérer de sa responsabilité, du fait de son indépendance professionnelle (Audience du 9 novembre 2004)

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Rapport au Premier Ministre sur la qualité des services publics, présenté par Yves Cannac (Texte publié en août 2004)

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Circulaire DGS/SD 4 B n° 2004-77 du 19 février 2004 relative au 2e colloque international au Québec sur les programmes locaux et régionaux de santé

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Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République (Décembre 2003)

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Rapport « L'Hyper République - Bâtir l'administration en réseau autour du citoyen » de Pierre de la Coste (Rapport remis au secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat le 10 janvier 2003)

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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (Texte adopté par le sénat en première lecture le 17 juin 2004)

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Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

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Conclusions du rapport d'enquête IGF/IGAS sur l'assurance de responsabilité civile médicale (Texte présenté le 6 février 2004)

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Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2003, aux conseils de la société Capio Santé, relative à une concentration dans le secteur des établissements de soins

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Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État (Rapport d'information n° 392 (2003-2004) fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 30 juin 2004)

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Circulaire DAGPB/ASCDOC n° 2004-235 du 24 mai 2004 relative à la diffusion des instructions et circulaires administratives

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Arrêt du Conseil d'Etat du 16 août 2002 considérant valide le droit des médecins à passer outre les convictions des patients quand le pronostic vital est en cause (Transfusion d'urgence de produits sanguins à des témoins de Jehova et rejet du recours...

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Circulaire DGS/SD 4 B n° 2002-134 du 4 mars 2002 relative à la publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques

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Circulaire DHOS/P 1 n° 0999-23 du 28 janvier 2002 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l'année 2002

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Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, suite à une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (utilisation de diprivan par un médecin libéral à son...

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Le principe de précaution : Rapport au premier ministre - (La Documentation Française - 2000)

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Décision de la Cour administrative d'appel de Nancy statuant au contentieux N° 96NC03040 (relatif à la violation du secret médical) (lecture du 30 mai 2002)

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Lettre-circulaire DHOS/F4/DSS/1 A du 15 février 2002 relative aux transferts provisoires pour des séances de soins itératifs de malades hospitalisés dans un établissement de soins de suite. Arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2000

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Arret de la cour de cassation du 2 octobre 2001 relatif au respect de l'intimité de la vie privée et du secret des correspondances par messagerie électronique sur le lieu de travail

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Arret de la cour de cassation du 19 septembre 2000, suite à un homicide involontaire pour défaut de surveillance, à la suite de prescription de LEPONEX

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Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé - Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans le domaine des systèmes d'information de santé (Rapport de Michel Gagneux daté du 3...

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Circulaire interministérielle DHOS/E3/DGCP/5B no 2006-352 du 3 août 2006 relative à la généralisation des normes B2 et Noémie dans les établissements publics de santé

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Système D'Information

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (version consolidée au 7 mars 2007)

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Circulaire CNAMTS n° 40/2006 du 25 juillet 2006 relative à la télétransmission des factures hors dotations annuelles de financement par les hôpitaux publics

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Abord Respiratoire
Abord Urinaire
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Anesthésique
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