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Règlementation

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Circulaire DGS/DHOS n° 2001-413 du 22 août 2001 relative au suivi national des personnes atteintes de maladies hémorragiques dues à des déficits héréditaires en protéines coagulantes et à l'organisation des centres de traitement de l'hémophilie

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Décret n° 2002-1399 du 28 novembre 2002 relatif aux activités autres que transfusionnelles pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Circulaire DGS/3 C n° 2002-15 du 9 janvier 2002 relative aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

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Circulaire DGS/DH n° 99-548 du 28 septembre 1999 relative à la procédure d'autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession à des fins thérapeutiques de tissus du...

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Circulaire DGS/3 C n° 2003-52 du 3 février 2003 relative à l'autorisation des activités de laboratoire des établissements de transfusion sanguine

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Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord...

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Circulaire DGS/SD2C no 2006-318 du 13 juillet 2006 relative au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale

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Circulaire CNAMTS n° 38/2006 du 5 juillet 2006 relative à la Table Nationale de Biologie Version 23, base de référence du 14 juin 2006, prenant effet le 4 juilllet 2006

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Proposition de loi relative à la possibilité de lever l’anonymat des donneurs de gamètes

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Circulaire CNAMTS n° 38/2006 du 5 juillet 2006 relative à la Table Nationale de Biologie Version 23, base de référence du 14 juin 2006, prenant effet le 4 juilllet 2006

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Cellules souches et choix éthiques (Rapport au Premier ministre de Pierre-Louis Fagniez, député, daté de juillet 2006)

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La biologie médicale libérale en France : bilan et perspectives (Rapport Igas daté de avril 2006)

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Arrêté du 30 septembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

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Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques (Texte déposé au Sénat le 11 juillet 2005)

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Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique (Rapport d'information déposé le 12 avril 2006)

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Circulaire DGS/DHOS/2 B/E 2 no 2005-352 du 26 juillet 2005 relative à la prise en charge des patients à risque viral dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation

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Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à autoriser les recherches sur le clonage thérapeutique (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 25 mai 2005)

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La biologie médicale libérale en France : bilan et perspectives (Rapport Igas n° 2006-045 daté d'avril 2005)

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Circulaire DHOS/O4/DGS/SD 2 B no 2005-33 du 13 janvier 2005 relative à l’application de l’article 38 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

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Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques (Texte adopté définitivement par l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2004)

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Circulaire DHOS/O4 n° 2004-451 du 20 septembre 2004 relative à la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 (loi bioéthique)

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Projet de loi relatif à la bioéthique : adoption définitive par le Parlement le 11 décembre 2003

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Recommandations d'avril 2004 portant diffusion des algorithmes de validation biologique des tests de dépistage des maladies transmissibles applicables à la qualification biologique des organes, tissus et cellules

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Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-334 du 7 juillet 2003 portant appel à projets 2003-2004 pour un soutien spécifique relatif au renforcement ou à la création de banques hospitalières de cellules et tissus tumoraux cryopréservés dans les établissements de...

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Circulaire DHOS/SDO n° 2003-292 du 23 juin 2003 relative au renforcement des consultations d'oncogénétique dans les établissements de santé publics et participant au service public hospitalier : appel à projets 2003

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Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-227 du 15 mai 2003 relative à un appel à projets visant à mettre en oeuvre un programme exceptionnel de soutien financier en faveur de certains laboratoires hospitaliers qui pratiquent le diagnostic par génétique...

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Note de principe du 10 mars 2003 relative à l'assistance d'un biologiste au cours d'une inspection

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Rapport de la commission de réflexion sur l'éthique biomédicale (Rapport « Cordier ») (Texte remis le 19 mai 2003)

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Circulaire DHOS-OPRC n° 2003/221 du 7 mai 2003 relative à l'organisation en réseau des laboratoires hospitaliers ayant bénéficié d'un soutien financier exceptionnel en faveur de leur activité d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle

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Circulaire DHOS/OPRC n° 2002-454 du 14 août 2002 relative au programme de soutien à certains laboratoires effectuant des examens d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle

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Décision DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002 relative aux recherches biomédicales dans les établissements de santé

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Projet de loi, adopté par le Sénat le 30 janvier 2003, relatif à la bioéthique

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain

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Projet de loi de bioéthique, adopté par l'Assemblée Nationale le 22 janvier 2002, transmis au Sénat le 29 janvier 2002

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Circulaire DHOS-M2 no 2006-476 du 7 novembre 2006 relative à la déclaration de vacances de fonctions de chefs de service en application de l’article R. 6146-18 du code de la santé publique au titre de l’année 2006

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Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la région Limousin (Journal Officiel du 5 septembre 2006)

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Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Limousin (Journal Officiel du 5 septembre 2006)

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Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Journal officiel du 10 avril 2004)

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Note de service DAGPB/SRH 1 D no 2005-29 du 14 janvier 2005 portant additif aux notes de service DAGPB/SRH 1 D no 2004-601 du 15 décembre 2004 et DAGPB/SRH 1 D no 2004-621 du 22 décembre 2004 relatives à un avis de vacance concernant les médecins...

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Note de service DAGPB/SRH-1 D n° 2004-480 du 11 octobre 2004 portant additif à l'avis de vacances n° DAGPB/SRH-1D/2004/448 du 20 septembre 2004 concernant les pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-448 du 20 septembre 2004 relative à un avis de vacance concernant les pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique (Journal Officiel du 26 septembre 2004)

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Note de service DAGPB/SRH 1D n° 2004-398 du 20 août 2004 relative à un poste à pourvoir au ministère de la justice par un pharmacien inspecteur de santé publique

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Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2003-614 du 22 décembre 2003 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et...

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Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2002-608 du 19 décembre 2002 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et...

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Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Alsace (Journal Officiel du 30 mai 2002)

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Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre (Journal officiel du 16 septembre 2001)

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Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et...

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Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 11 septembre 2001)

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Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal officiel du 2 septembre 2001)

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Abord Respiratoire
Abord Urinaire
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