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Contenus : 4148

Hospitalier

Évènement

SNPHPU : 26e journées nationales d'information des pharmaciens hospitaliers, organisées au sein des 5e rencontres Convergences Santé Hôpital

organisé par SNPHPU et SNRPH
http://www.snphpu.org/

Hospitalier

Évènement

Symposium international sur l’achat hospitalier

organisé par CH St-Denis

Règlementation

Texte officiel

Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du Conseil constitutionnel en matière de faute inexcusable de l'employeur

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Réglementation

Essais cliniques

Texte officiel

Arrêt 08-84436 de la Cour de cassation (chambre criminelle) du mardi 24 février 2009 rejetant le pourvoi d’un médecin coupable d'avoir fait pratiquer une recherche biomédicale sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès du patient

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Essai Clinique

Essais cliniques

Texte officiel

Arrêt 08-21683 de la Cour de cassation du 14 janvier 2010 rejetant le pourvoi d’un patient intégré dans un protocole d’anticancéreux proposé par l’association pour la recherche en cancérologie (APREC), du Centre hospitalier d'Annecy

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Essai Clinique

Ressources humaines

Texte officiel

Rapport d'information présenté par M. Jean MALLOT établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur « le fonctionnement de l'hôpital », adopté par la Commission des affair

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Ressources Humaines

Politique de santé

Texte officiel

Bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé (Rapport Igas daté de février 2010)

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Politique De Santé

MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêt 09-40511 de la Cour de cassation (chambre sociale) du 21 avril 2010 confirmant le licenciement d’une pharmacienne de clinique pour méconnnaissance de la législation sur les stupéfiants (flacons de méthadone sur la paillasse laissés en son absence)

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Médicament

MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Affaire Distilbène : arrêt 08-18837 de cassation du 8 janvier 2010 de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles 12 juin 2008,déboutant les victimes

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Médicament

MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Résolution sur le paquet « médicaments » (Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 26 décembre 2009)

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Médicament

Règlementation

Texte officiel

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique (CLAEYS Alain , LEONETTI Jean , Assemblée nationale, Janvier 2010)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

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Hospitalier

Évènement

Colloque "Précarité et Psychiatrie"

Site web : http://www.ch-belair.fr

Hospitalier

Évènement

HOPITAL EXPO-INTERMEDICA

http://www.hopitalexpo.com/

Evénement fédérateur du secteur de la santé, Hôpital Expo-Intermedica 2010 accueille, sur 21 000 m2 d’exposition, plus de 750 exposants et 25 000 visiteurs professionnels. Cette édition 2010 du salon s’inscrit dans un contexte de profondes mutations du secteur de la santé avec la mise en œuvre de la nouvelle loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

Le salon propose une offre exhaustive autour de tous les métiers de l’hôpital : plateau technique et innovations technologiques ; Logistique ; confort de vie ; administration, gestion, services et institutions. Il accueille le Forum de l’hôpital public et du secteur social et médico-social.

Hospitalier

Évènement

HOPIPHARM

Organisateur : http://www.synprefh.org

Le site du congrès :

Hospitalier

Évènement

ESCP International Workshop on Patient Safety and Pharmacy

Organisateur : ESCP http://www.escpweb.org

Le site du congrès : http://www.lakemedelsakademin.se/templates/LMAEvents.aspx?id=3858

Ressources humaines

Texte officiel

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé

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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

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Ressources Humaines

Politique de santé

Texte officiel

Rapport de la Commission sur les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU) (Texte remis par le Pr Jacques Marescaux le 6 avril 2010 au Ministre de la santé)

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation (Rapport de Manuel TUNON DE LARA, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Février 2010)

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Politique De Santé

Règlementation

Texte officiel

Convention européenne des droits de l'homme (2010)

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Droit

Politique de santé

Texte officiel

Arrêt 320368 du Conseil d'État en date du 16 avril 2010 : indemnisation d’une aide-soignante atteinte d’une SEP suite à une vaccination contre l’hépatite B (responsabilité sans faute de l’Etat et défaut de pièces produites par l’employeur devant la cour d

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Santé Publique

Ressources humaines

Texte officiel

Arrêt 307526 du Conseil d'État en date du 4 décembre 2009 annulant le jugement d’un tribunal administratif n’ayant pas pris en compte les services rendus pour évaluer l’échelon d’un praticien hospitalier et rejetant le recours contre d’autres décisions de

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Ressources Humaines

Politique de santé

Texte officiel

Arrêt 08-21721 de la Cour de cassation du 15 avril 2010 reconnaissant le caractère d’accident du travail (myofasciite à macrophages) lié à l’injection d’un vaccin contre l’hépatite B (4 injections de 1994 à 1995)

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Santé Publique

Règlementation

Texte officiel

Arrêt 09-12664 de la Cour de cassation du 28 janvier 2010 reconnaissant la responsabilité d’un centre médicochirurgical dans le décès d’un patient (pas de détection d’une MTE et transfert trop tardif vers un centre hospitalier)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt 313568 du Conseil d'État en date du 27 janvier 2010 reconnaissant la responsabilité d’un CHU dans la contamination par l’hépatite C d’une transplantée

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique (CLAEYS Alain , LEONETTI Jean , Assemblée nationale, Janvier 2010)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt 311604 Conseil d'État en date du 18 décembre 2009 sur l’évaluation d’un préjudice suite à une erreur médicale (le préjudice commence avec l’évaluation de la perte de chance et pas seulement quand le préjudice est constitué)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt n°09/0919 du 6 novembre 2009 concernant l'omission d'exercice personnel de la profession de pharmacien gérant de PUI

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt de la 09-81037 de la Cour de cassation du 6 octobre 2009 rappelant les exigences légales pour définir « le lien direct et immédiat entre la violation de l'obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par le règlement qu'elle relève et

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt 07-43550 de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 confirmant le licenciement d’un pharmacien gérant de clinique pour non observation de ses obligations réglementaires et contractuelles

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers (Rapport IGAS n°RM 2008-147P daté de janvier 2009)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Gestion et utilisation des ressources humaines dans six établissements de santé spécialisés en psychiatrie (Rapport Igas n° 2007-033P, publié en janvier 2009)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (Rapport de la commission présidée par Edouard COUTY, remis au Ministre de la santé le 29 janvier 2009)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Rapport OMS 2008 sur la santé dans le monde(mis en ligne le 14 octobre 2008)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt C3648 du Tribunal des conflits en date du 20 février 2008 statuant sur le caractère public de conventions entre des caisses de sécurité sociale (CNAV et CPAM) et un établissement public de santé relatives à la réalisation, et, à l'équipement...

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Faillite et carences de la recherche médicale universitaire (Rapport de Philippe Even, directeur de l’Institut Necker. mis en ligne le 15 juillet 2008)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Rapport de M. Georges Fenech sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (5 février 2008)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt N° 06-20107 en date du 17 janvier 2008 de la Cour de cassation cassant l’arrêt d’appel qui avait retenu la responsabilité pour faute médicale du CHU de Fort-de-France, alors qu’en l’occurrence la responsabilité était imputable au patient

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (texte adopté le 9 janvier 2008)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt N° 06-20107de la Cour de cassation en date du 17 janvier 2008 rejetant le pourvoi du demandeur pour non-application de l’article 1147 du Code Civil, alors que le dommage médical est imputable à la décision du malade et exonère le praticien de sa...

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Rapport de la commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France (janvier 2008)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt 06-19301 de la Cour de cassation (chambre civile) en date du 6 décembre 2007 rejetant le pourvoi pour défaut d’information du patient de la part du chirurgien traitant, tant à l’égard du patient lui-même que de son entourage

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Rapport de M. Georges Fenech sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (enregistré à l'Asssemblée Nationale le 12 décembre 2007)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Circulaire DSS/5B no 2007-422 du 27 novembre 2007 portant complément d’information sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt N° 06-14174 de la Cour de Cassation en date du 22 novembre 2007 confirmant la condamnation en appel d’un chirurgien esthéticien pour défaut d’information de sa patiente en lui ayant remis une notice d’information ne mentionnant pas les effets...

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt 06-15873 de la Cour de cassation Cour de cassation (chambre civile) en date du 8 novembre 2007 déboutant les requérants (suite au décès par cancer bronchique d’un membre de leur famille) de leur action contre la SEITA pour « défaut d’information...

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt N° 05-20974 de la Cour de Cassation en date du 22 novembre 2007 considérant qu'une allergie non détectée au latex et ayant entraîné un dommage chez le patient relève de « l’aléa thérapeutique » et « n'entre pas dans le champ des obligations dont...

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt n°06-18250 de la Cour de Cassation en date du 22 novembre 2007 rappelant que le secret professionnel ne peut être opposé par le médecin de la compagnie d’assurance (en l’occurence, la MSA) au médecin expert désigné par le juge

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt N° 294132 du Conseil d’Etat en date du 7 novembre 2007 rejetant le pourvoi d’un préparateur du CH de Mont-de Marsan conte la décision de son hôpital de ne pas l’intégrer à l’échelon exceptionnel, compte tenu que le quota de 25% de préparateurs à...

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Réglementation

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