Budget et financement
RéférentielIndications Médicaments en ATU ou post-ATU en sus (2019)
Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU. Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019.