Textes officiels

Adhérer

se connecter

Adhérer

Documents : 3178

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 31 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d’officine et les conditions de substitution et d’information du prescripteur...

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 2 octobre 2024 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2024-2025

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 30 septembre 2024 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2024)

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d’exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière

Tag(s) :

Ressources humaines

Décret no 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical

Tag(s) :

Ressources humaines

Décret no 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière NOR : TSSH

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2025-2026 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Tag(s) :

Politique de santé

Décret no 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante

Tag(s) :

Officine

Politique de santé

Décret no 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante

Tag(s) :

Officine

MédicamentsMédicaments

Décret no 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales

Tag(s) :

Préparation Magistrale

Règlementation

Arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d’officine en la matière et précisant les...

Tag(s) :

Officine

Règlementation

Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure...

Tag(s) :

IDE

Règlementation

Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure...

Tag(s) :

IDE

Règlementation

Arrêté du 17 juin 2024 relatif à la tarification des prestations effectuées par les pharmaciens mentionnée au 16o de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale conformément à l’article 52 loi no 2023-1250 de la loi du 26 décembre 2023 de finance

Tarification des prestations de tests d'orientation diagnostique donnant lieu ou non à délivrance de médicament sans ordonnance

Tag(s) :

Officine

Règlementation

Décret no 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique par les pharmaciens d’officine

Délivrance par les pharmaciens d’officine sans ordonnance et remboursement de certains médicaments après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique.

Tag(s) :

Officine

Politique de santé

Décret no 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

La progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1o de l’article R. 6152-807-4 du code de la santé publique, est fixée à 30 jours pour l’année 2024. (concerne le compte épargne temps)

Tag(s) :

Système d'information

Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé

Tag(s) :

Ressources humaines

Postes vacants de PH tour 2 mai 2024 (CNG)

Tag(s) :

Règlementation

Décret no 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Tag(s) :

Ressources humaines

Décret no 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé

Tag(s) :

Formation

Système d'information

Arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet »

Tag(s) :

Politique de santé

LOI constitutionnelle no 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (1)

Tag(s) :

IVG

Ressources humaines

Décret no 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l’article L. 6153-4 du code de la santé publique

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique

Tag(s) :

Qualité / gestion des risques

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l’efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Tag(s) :

MédicamentsMédicaments

Décret no 2023-1371 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions de prise en charge et de distribution de certains médicaments nécessaires à la réalisation d’examens d’imagerie médicale

Tag(s) :

Radiologie

Budget et financement

LOI no 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odont

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

Tag(s) :

Statut

Ressources humaines

Décret no 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

Tag(s) :

Statut

Budget et financement

Arrêté du 21 décembre 2023 fixant pour la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2026 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activité

Tag(s) :

Financement

Système d'information

Décret no 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

Tag(s) :

Budget et financement

Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l’arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources...

Tag(s) :

Budget et financement

LOI no 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)

Tag(s) :

Financement

Ressources humaines

Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2024-2025 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Tag(s) :

Règlementation

Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance

Tag(s) :

Règlementation

Arrêté du 28 novembre 2023 fixant les tests pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16o de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale

Tag(s) :

Ressources humaines

Décret no 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé

Tag(s) :

Règlementation

Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d’officine

Tag(s) :

Règlementation

Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique

Tag(s) :

Ressources humaines

Liste des postes de praticiens hospitaliers à pourvoir dans les établissements publics de santé et les établissements médico-sociaux au 17 octobre 2023

Tag(s) :

Praticien Hospitalier

Ressources humaines

Arrêté du 5 octobre 2023 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2023-2024

Tag(s) :

Interne

Ressources humaines

Arrêté du 25 septembre 2023 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2023)

Tag(s) :

MédicamentsMédicaments

Instruction ministérielle n° DGOS/PHARE/DSS/1B/1C/2023/138 du 20 septembre 2023 relative au déploiement de la réforme des produits de contraste

Tag(s) :

Radiologie

Qualité / gestion des risques

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité ...

Tag(s) :

Qualité

Politique de santé

Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles

Tag(s) :

Vaccin

Politique de santé

Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles

Tag(s) :

Vaccin

Politique de santé

Décret no 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes

Tag(s) :

Début
Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Suivant
Fin

Twitter Facebook YouTube