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Documents : 3178

Règlementation

Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice - Guide méthodologique - Ministère de la justice -2012

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Qualité / gestion des risques

Rapport d’information du sénat relatif aux "nouvelles menaces des maladies infectieuses" (5 juillet 2012)

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Santé Publique

Règlementation

Recevabilité de la demande en indemnisation d'un personne contaminée par le HIV, suite à une transfusion sanguine de son conjoint devenu seropositif (28 juin 2012)

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Réglementation

Règlementation

Rejet d'un pourvoi à la suite d'un syndrome de Guillain Barré et d'une vaccination contre l'hépatite B - 28 juin 2012

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Réglementation

Règlementation

Arrêt de la cour de cassation sur l'obligation d'information du patient en cas de prescription hors AMM - 12 juin 2012

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Réglementation

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale

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Règlementation

Décision du 16 mai 2012 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

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Réglementation

MédicamentsMédicaments

Décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d'utilisation des spécialités pharmaceutiques

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Ressources humaines

Instruction DGOS/RH2 no 2012-177 du 4 mai 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne

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Ressources humaines

Décret no 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi no 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sagefemme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Et

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Formation

Ressources humaines

Guide de l’ANAP : «Etre chef de pôle : quelles missions, quelles activités et quelles compétences? (avril 2012)

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Ressources Humaines

Règlementation

Décision du 24/04/2012 du Conseil d'Etat sur la condamnation d'un centre hospitalier suite au défaut de fonctionnement d'un matériel d'anesthésie réanimation et aux conséquences graves pour un patient

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Réglementation

Règlementation

Arrêté du 16 avril 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale

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Stupéfiant

Budget et financement

Rapport de l’ATIH publié le 13 avril 2012 : «Saisines de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatives aux contrôles réalisés dans le cadre de la tarification à l’activité des établissements de santé

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Budget

Règlementation

Infection nosocomiale et aléa thérapeutique : responsabilité de l'hôpital reconnue -

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Réglementation

Règlementation

LOI no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (1)

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Règlementation

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam...

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Budget et financement

Circulaire CNAMTS n° 31/2006 du 22 juin 2006 relative à des consignes complémentaires de facturation des actes en CCAM V2 - V3 - V4

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Budget

Budget et financement

Circulaire CNAMTS n° 33/2006 du 26 juin 2006 relative à la fin d'application de l'arrêté du 12 juillet 2005 - LPP - tarification à l'activité (T2A)

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Budget

Budget et financement

Rapport de la Cour des comptes présenté à la Mecss de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte daté de mai 2006 publié le 12 juillet 2006)

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Budget

Budget et financement

Rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée Nationale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte enregistré le 12 juillet 2006)

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Budget

Budget et financement

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 16 juillet 2006)

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Budget

Budget et financement

Circulaire DHOS/F1/F2/F3 no 2006-412 du 20 septembre 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

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Budget

Budget et financement

Rappel et précisions concernant la transmission du fichier FICHCOMP par les établissements ex-DG (Texte DHOS daté du 25 janvier 2007)

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Budget

Budget et financement

Précisions complémentaires concernant les fichiers FichComp et FichSup que doivent transmettre les établissements antérieurement sous dotation globale en 2007 (Textes diffusés par l'ATIH le 28 février 2007)

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Budget

Budget et financement

Circulaire DHOS/F1/F2/F4 n° 2007-87 du 1er mars 2007 relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

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Budget

Budget et financement

Rapport Igas/IGF sur les ARH et le pilotage des dépenses hospitalières (Texte diffusé le 12 avril 2007)

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Budget

Budget et financement

Tarification à l'activité et écarts de coûts du travail entre les établissements publics et PSPH (Rapport Igas n° RM 2007-053P mis en ligne le 30 mai 2007)

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Budget

Budget et financement

Rejet par le Conseil d’Etat du recours pour excès de pouvoir formulé par la FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée) contre le décret 2005-1023 du 24 août relatif au contrat de bon usage du médicament (Arrêt 286442 du 2 juillet 2007)

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Budget

Budget et financement

Lettre DHOS/01/04 du 26 juillet 2007 relative à l’extension d’activité de soins et contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

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Budget

Budget et financement

Avis relatif à l'arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de...

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Budget

Budget et financement

Circulaire CNAMTS n°17/2009 du 17 mars 2009 relative au codage obligatoire au 1er mars 2009 des médicaments facturables en sus de prestations d'hospitalisation pour les établissements ex-OQN (art L.162.22.7.CSS)

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Budget

Budget et financement

Le passage à la facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale (Rapport Igas n° RM2008-119P - IGF n° 2008-M-053-02 daté de décembre 2008, mis en ligne le 6 août 2009)

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Budget

Budget et financement

Le financement de la recherche, de l'enseignement et des missions d'intérêt général dans les établissements de santé (Rapport Igas n° RM2009-139P rendu public le 20 janvier 2010)

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Budget

Essais cliniques

Loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)

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Règlementation

Rejet par le Conseil d'Etat de la demande de Chiesi de reconnaitre le cetornan comme "médicament biologique" - 17 février 2012

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Réglementation

Qualité / gestion des risques

Circulaire N° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

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Règlementation

Arrêt de la Cour de Cassation du 20 janvier 2012 relatif à la tarification à l'activité et à l'obligation de motivation des dépassements - condamnation d'une clinique

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Réglementation

Qualité / gestion des risques

Rapport du 13 décembre 2011 de l’OMS sur le paludisme dans le monde

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Santé Publique

Politique de santé

Tabagisme passif et cancer (non reconnu comme maladie professionnelle) mais responsabilité établie de l'employeur (CE du 30/12/2011)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Rapport de situation 2011 sur la riposte mondiale VIH/Sida de l’OMS

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

Rapport de l’OMS sur la lutte de la tuberculose dans le monde

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Santé Publique

Politique de santé

Rapport de l’OMS : Rapport mondial sur le handicap - OMS 2011

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Circulaire DGOS/RH3 n° 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière

cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissement les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.

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Risque

Politique de santé

Avis du 16 décembre 2011 de la Conférence nationale de santé portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025

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Politique De Santé

Règlementation

Arrêt 337972 du Conseil d'État en date du 7 décembre 2011 mutation d'office d'un praticien hospitalier par un directeur, non respect des procédures (agrément du chef de pôle et du président de la CME) annulation de la décision du directeur (CSP L. 6143-7)

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Réglementation

Hygiène et Stérilisation

INSTRUCTION N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs.

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Hygiène

CancérologieSimUPAC 360°

Rapport de l'INCa "La situation du cancer en France (octobre 2011)

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Santé Publique

Règlementation

Décision 2011-185 QPCdu 21octobre 2011- Levéedel'hospitalisationd'office des presonnes pénalement irresponsables (non conformité à la Constitution des textes antérieurs à la loi du 5 juillet 2011)

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Réglementation

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