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Documents : 3178

Règlementation

Arrêt n°338686 du Conseil d'État en date du 19 octobre 2011 (lien entre transfusion et hepatite C établi)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 333543 du Conseil d'État en date du 17 octobre 2011 (défaut d'information du patient)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 341343 du Conseil d'État en date du 17octobre 2011 suicide d'un patient en CHS - pas de faute retenue

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Réglementation

Règlementation

Décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2011 suite à une infection nsocomiale à germe endogène ayant entrainé le décès et condamnant le centre hospitalier

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Réglementation

Dispositifs médicaux

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension d'indications de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER et à l'inscription des références EXCLUDER avec système de pose GORE C3 de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de l

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Dispositifs Medicaux

Budget et financement

Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011

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Budget

Règlementation

Circulaire DGOS/RH4 no 2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Laïcité

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale

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Politique de santé

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Juillet 2011)

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Politique De Santé

Budget et financement

LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)

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Budget

Règlementation

Arrêt 331126 Conseil d'État en date du 28 juillet 2011 - Défaut d'information du patient par son médecin spécialiste

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Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 20 juillet 2011 fixant la liste de classement du concours national d'internat en odontologie 2011

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Ressources Humaines

Politique de santé

Circulaire N°DGOS/PF2//2011/290 du 15 juillet 2011 relative à la convention entre un établissement d’hospitalisation à domicile disposant d’une pharmacie à usage intérieur et le(s) titulaire(s) d’une pharmacie d’officine

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Politique de santé

Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires (6 juillet 2011)

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Politique De Santé

MédicamentsMédicaments

Rapport de l’Afssaps intitulé « Dix ans d’évolution des consommations d’antibiotiques en France », publié en juin 2011

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Médicament

MédicamentsMédicaments

Rapport d’information n° 675 de M.T. Hermange, sénatrice, intitulé « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » (28/06/2011)

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Médicament

MédicamentsMédicaments

Rapport n° 3552 de J.-P. Door, député, intitulé « Pharmacovigilance et Mediator » (22/06/2011)

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Médicament

Politique de santé

Rapport sur la pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament (IGAS- Juin 2011)

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Politique De Santé

Politique de santé

Décision 2011-225 L du Conseil Constitutionnel en date du 16 juin 2011. Validité de l'art CSP L. 6112-2 selon lequel les missions de service public confiées aux établissements de santé peuvent être confiées au « service de santé des armées, dans des ...

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Hôpital

Politique de santé

Rapport d’information de M.-Th. Bruguière, sénatrice, intitulé « Santé et territoires : à la recherche de l’équilibre », déposé le 14 juin 2011

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Politique De Santé

Règlementation

Radiation d'un médecin du tableau de l’ordre des médecins pour avoir prodigué des soins « d'acuponcture et d'homéopathie » à une patiente atteinte d’un cancer. Radiation confirmée par la Conseil d'Etat (arrêt 339496 du 30 mai 2011 )

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Réglementation

Politique de santé

Publication par la FFA (fédération française d'addictologie) de son « Livre Blanc de l’addictologie française – 100 propositions pour réduire les dommages des addictions en France » - 26/05/2011

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Santé Publique

Règlementation

Résolution législative du Parlement européen du 19 mai 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation

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Réglementation

Budget et financement

Propositions pour une réforme de l'assurance maladie - Académie Nationale de Médecine (17/05/2011)

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Budget

Ressources humaines

L'affaire de Gordes ; le directeur et l'hôpital condamnés (Journal SNPGH mai 2011)

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MédicamentsMédicaments

Arrêt 34396 du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2011 : annulation décision HAS relative aux traitements du diabète de type 2 diffusée en 2006

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MédicamentsMédicaments

Instruction n° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé

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Qualité / gestion des risques

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Retex - Management de la PECM

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Règlementation

Arrêt 09-17135 de la Cour de cassation du 31 mars 2011 : accident médical et compétence ONIAM

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Réglementation

Règlementation

Etude de l’IRDES sur « L’influence des conditions de travail sur les dépenses de santé (mars 2011)

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Réglementation

CancérologieSimUPAC 360°

Mise au point sur la prescription des molécules onéreuses en cancérologie (Académie Nationale de Médecine - 15 mars 2011)

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Santé Publique

MédicamentsMédicaments

Rapport de la CNAM: Consommation et dépenses de médicaments en France et en Europe :évolutions 2006-2009

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Médicament

Politique de santé

Les 57 propositions de la rvue Prescrire (9 mars 2011) pour redresser le cap de la politique du médicament

Après Mediator°, les propositions Prescrire pour redresser le cap de la politique du médicament.

Voici un ensemble de mesures dont Prescrire demande la mise en oeuvre pour protéger la population de futurs Mediator°, et plus largement pour redresser le cap de la politique du médicament en priorité vers les besoins de santé des patients et la santé publique.

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Politique de santé

Conclusions n° 2011/C 74/02 du Conseil de l'Union européenne « Investir dans le personnel de santé de demain en Europe — Les possibilités d'innovation et de coopération (JOUE 8 mars 2011)

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Politique De Santé

Règlementation

Arrêt 313369 du Conseil d'État en date du 4 mars 2011 Vaccin hépatite B et SEP reconnaissance de l'imputabilité chez une secrétaire médicale

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Réglementation

Politique de santé

2ème plan national maladies rares (PNMR) 2011-2014 (28/02/2011)

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Santé Publique

Règlementation

Arrêt 324051 du Conseil d'État en date du 25 février 2011 : vaccin hépatitre B et SEP reconnaissance de l'imputabilité (cassation des décisions des juridictions inférieures)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 10-81359 de la Cour de cassation en date du 22 février 2011 : Exercice illégal de la pharmacie (rappel de la définition du médicament par présentation et par fonction

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 10-14925 de la Cour de cassation en date du 17 février 2011 : non opposabilité de l'expertise médicale demandée par un employeur dans le cadre d'un recours d'un salarié auprès de sa caisse d'assurance-maladie

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 10-16179 de la Cour de cassation en date du 17 février 2011 -Prestations indues par une clinique

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Réglementation

Politique de santé

Signature des CPOM : les ministres fixent la feuille de route des ARS (8 fécrier 2011)

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Politique De Santé

Règlementation

Arrêt 320052 du Conseil d'État en date du 2 février 2011- infection nosocomiale origine endogène de l'infection non établie avec certitude

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Réglementation

Politique de santé

La qualité de vie en EHPAD - ANESM - Janvier 2011

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Politique De Santé

Dispositifs médicaux

Communication de la Commission du 18 janvier 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats-membres relatifs aux dispositifs médicaux implantables actifs

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Dispositifs Medicaux

Dispositifs médicaux

Communication de la Commission du 18 janvier 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats-membres relatifs aux dispositifs médicaux

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Dispositifs Medicaux

Règlementation

Arrêt 09NT01646 de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en date du 30 décembre 2010 "la réparation par l'établissement responsable du dommage (...) liée à un défaut d'information, (...) n'est pas exclusive de l'indemnisation, (par l' ONDIAM)"

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Réglementation

Règlementation

Arrêt n°35738 du Conseil d'État en date du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de résidence pour l'accès à la CMU

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 09LY01051 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON en date du 23 décembre 2010 (défaut information patient/risque exceptionnel/responsabilité non retenue)

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Réglementation

Dispositifs médicaux

Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux (Rapport IGAS- 11/2010)

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Dispositifs Medicaux

Règlementation

Arrêt de la cour de cassation du 25 novembre 2010 rejetant un lien de causalité entre vaccination hepatite B et affection démyélinisante

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Réglementation

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