Textes officiels

Ressources humaines

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale

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Politique De Santé

Dispositifs médicaux

Arrêté du 14 décembre 2018 limitant la pratique de l’acte d’explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

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Ressources humaines

Arrêté du 13 décembre 2018 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2019-2020

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Ressources humaines

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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Système d'information

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique

Il y est rappelé que les traitements de données de santé ne peuvent être mis en œuvre qu'en considération de la finalité d'intérêt public qu'ils présentent.. Des référentiels et des règlements types sont dans ce cadre établis par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Les dispositions particulières quant aux traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé sont aussi détaillées dans l'ordonnance. Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, dit Nir, fait lui aussi l'objet d'un chapitre.

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Confidentialite

Budget et financement

Arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

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Budget et financement

Arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

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Logistique

Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

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Politique de santé

Conseil d'Etat n° 424135 28 novembre 2018 - Rappel par le CE des conditions par lequel le juge des référés valide (ou non) "une obstination déraisonnable" à poursuivre des soins.

Possibilité pour un médecin de prendre, à l'issue d'une procédure collégiale,une décision conduisant, en cas d'éventuelle détresse vitale, à ,ne pas entreprendre un traitement au motif que ce dernier traduirait une obstination déraisonnable - Existence dans le respect du droit au recours de la famille et des proches

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Logistique

Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

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Ressources humaines

Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours

Les modifications portent sur le recul de la cessation d'engagement de plein droit des médecins et pharmaciens volontaires à l'âge de 70 ans au lieu de 68 ans, l'engagement des étudiants pharmaciens au grade d'aspirant et de lieutenant, l'affectation d'experts au sein du SSSM.

Budget et financement

Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

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Ressources humaines

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique

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Budget et financement

Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation

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Politique de santé

Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de l'avenant 12 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

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MédicamentsMédicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (10/11/2018)

Prix des traitements contre l'hépatite C

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MédicamentsMédicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (10/11/2018)

Prix de vente aux établissements des traitements contre l'hépatite C

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Qualité / gestion des risques

Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique

Le décret autorise la réalisation de la surveillance post-interventionnelle en chambre ou espaces spécifiques adaptés et non en salle de surveillance post-interventionnelle, sous certaines conditions. Il fixe la temporalité de la visite pré-anesthésique à moins de 24 heures avant l'intervention.

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Ressources humaines

Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2018-2019

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MédicamentsMédicaments

Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Ce texte ajoute sur la liste des substances vénéneuses, et donc sur la liste des boites impactées par la sérialisation un certain nombre de spécialités donc le paracétamol injectable, et les médicaments à base de potassium (Diffu K, Kaleorid, etc)

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Budget et financement

Arrêté du 25 octobre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation...

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Ressources humaines

Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

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Dispositifs médicaux

Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées

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Ressources humaines

Avis de vacances de postes de praticiens des hôpitaux à temps partiel vacants ou susceptibles de l'être au 8 octobre 2018

Candidature à déposer avant le 22 octobre 2018

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Budget et financement

Arrêté du 2 octobre 2018 pris en application de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire du médicament velcade 3,5 mg poudre pour solution injectable (bortezomib) faisant l'objet de la recherche «

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MédicamentsMédicaments

Rapport d'information de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins n° 737 (2017-2018) - 27 septembre 2018

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MédicamentsMédicaments

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

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MédicamentsMédicaments

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Modification des conditions de vaccination contre la grippe par les pharmaciens

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MédicamentsMédicaments

Décret no 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière

Elargissement des compétences des infirmiers en matière de vaccination contre la grippe : le décret permet aux infirmiers de vacciner contre la grippe saisonnière les personnes n’ayant encore
jamais été vaccinées contre cette maladie.

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MédicamentsMédicaments

Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Exonération de la naloxone voie nasale

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Budget et financement

Arrêté du 21 septembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation...

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Ressources humaines

Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l’année universitaire 2019-2020, au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

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Logistique

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Economiques)

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Logistique

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)

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Logistique

GUIDE SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE (V3 - 07/2018)

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Ressources humaines

Arrêt du Conseil d'Etat 410724 du 9 août 2018

Un agent illégalement exclu du dispositif d'astreinte peut obtenir réparation du préjudice financier

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Astreinte

MédicamentsMédicaments

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Appel à projet pour 40 établissements au maximum (16 CHU, 21 CH et 3 établissements privés)

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Logistique

Note d'information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments...

Note d'information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les Etablissements de Santé

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Règlementation