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Budget et financement

Texte officiel

Décret no 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets

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Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

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Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements

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Règlementation

Texte officiel

Circulaire DHOS/SDE/E1 no 2005-226 du 13 mai 2005 relative aux modalités de signalement aux services de police ou de gendarmerie des personnes hospitalisées non identifiées ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat

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Vigilances

Texte officiel

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance

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Politique de santé

Texte officiel

LOI no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

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CancérologieSimUPAC 360°

Texte officiel

CIRCULAIRE N° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie.

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Politique de santé

Texte officiel

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

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Règlementation

Texte officiel

Circulaire N°DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie...

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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant

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Diplôme

Logistique

Texte officiel

Règlement CE n° 37/2005 de la commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

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Règlementation

Texte officiel

Prise en charge thérapeutique du patient hospitalisé : le circuit du médicament (Document de travail DHOS 2005)

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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Médicament

Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Règlementation

Texte officiel

Commentaire à l’annexe de l’arrêté du 10 décembre 2004 qui modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public et fixe les nouvelles dispositions relatives aux établissements de soins (type U)

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Budget et financement

Texte officiel

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

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Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

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Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique

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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés

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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Décret no 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale...

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Logistique

Texte officiel

Directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 29 octobre 2003 portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et d'avenants la complétant

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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Texte officiel

Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé.

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Ressources humaines

Texte officiel

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Texte officiel

Lettre DHOS du 23 juillet 2003 relative aux avantages en nature et frais professionnels dans la fonction publique hospitalière

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Ressources Humaines

Règlementation

Texte officiel

Arrêt 220437 du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2003 : responsabilité de l'hôpital suite à défaillance matériel médical

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Réglementation

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux

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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

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Ressources Humaines

MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-186 du 29 mars 2002 relative à l'alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé

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Politique de santé

Texte officiel

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

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Règlementation

Texte officiel

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Ressources humaines

Texte officiel

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Politique de santé

Texte officiel

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

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Politique De Santé

Dispositifs médicaux

Texte officiel

Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

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Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Tag(s) :

MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Directive 2001/83/CE du parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire ENSM n °36/2001 - DDRI n° 133/2001 du 31/10/2001 : Prise en charge des traitements des maladies métaboliques héréditaires.

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Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

Tag(s) :

Règlementation

Texte officiel

Instruction N° DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums

Tag(s) :

Règlementation

Texte officiel

Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Tag(s) :

Règlementation

Texte officiel

Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives

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Droit

Ressources humaines

Texte officiel

Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

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Ressources Humaines

Système d'information

Texte officiel

LOI no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique (1)

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Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Tag(s) :

MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Circulaire DGS/DAS/99/320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments

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Médicament

Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique

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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements...

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Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
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Anesthésique
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